Antonio Cassese, Ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « le Tribunal international ») a été créé voici plus de quatre ans à la suite des actes — massacres, viols innombrables et systématiques et « purification ethnique » — perpétrés en ex-Yougoslavie sur une échelle et avec un degré de férocité tels que le continent européen n’en avait plus connus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a estimé que la situation constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il a donc créé le Tribunal international en tant qu’organe judiciaire subsidiaire, espérant que celui-ci contribuerait à faire cesser et à sanctionner de telles violations.

Le Tribunal international a-t-il déjà réussi, ou réussira-t-il à accomplir la mission dont l’a chargé le Conseil de sécurité ? C’est aux historiens qu’il appartiendra de répondre à cette question. Néanmoins, on peut d’ores et déjà affirmer que les mises en accusation, les arrêts et les jugements du Tribunal international — dont l’activité judiciaire, au moment de la rédaction de cet avant-propos, consistait en 19 actes d’accusation confirmés et rendus publics, cinq poursuites engagées en vertu de l’article 61, un procès achevé (Tadic), deux sentences (Tadic et Erdemovic), ainsi que cinq autres procès déjà en cours ou sur le point de commencer (Celebici, Blaskic, Dokmanovic, Kovacevic et Aleksovski) — ont donné lieu à de nombreux commentaires et suscité un intérêt considérable à l’égard du droit international humanitaire et du droit pénal international. La création du Tribunal international a également été l’un des facteurs qui ont conduit le Conseil de sécurité à prendre la décision de créer le Tribunal international pour le Rwanda et qui ont donné un nouvel élan à l’action menée en vue de la création d’une cour criminelle internationale permanente.

La publication dans la Revue internationale de la Croix-Rouge de ce recueil d’articles constitue une contribution bienvenue, venant compléter les textes toujours plus nombreux portant sur les deux Tribunaux internationaux ad hoc, ainsi que sur le droit international humanitaire et le droit pénal. Je souhaiterais relever ici qu’il est particulièrement nécessaire, à ce stade, de disposer de commentaires sur la jurisprudence du Tribunal international pour le Rwanda, car les activités de cet organe — notre « confrère » — sont à la fois insuffisamment relatées et sous-évaluées. Le Tribunal international pour le Rwanda a peut-être un rôle vital à jouer en matière de définition du contenu et de la forme du crime de génocide, notamment, outre l’acte génocide lui-même, l’incitation à commettre le crime de génocide, l’entente délictueuse en vue de commettre le crime de génocide et la complicité dans le crime de génocide. Les articles publiés dans le présent numéro de la Revue représentent donc des contributions particulièrement appréciables qui ne pourront qu’enrichir le débat.

Bien sûr, pour pouvoir assumer son mandat, le Tribunal international a besoin, lui aussi, que ses décisions et ses commentaires soient largement diffusés. Comme le dit la maxime bien connue « Justice must not only be done, but must be seen to be done » (il ne suffit pas de rendre la justice, il faut la voir rendue), il ne suffit pas que le Tribunal international se contente de rendre la justice pénale internationale de manière impartiale et en accordant tout le respect voulu aux droits de l’accusé. Il doit également mener son activité sous l’œil attentif de la communauté internationale. Les publications comme celle-ci contribuent beaucoup aux efforts déployés pour faire connaître le travail du Tribunal international et faire en sorte que la voix des victimes — au nom desquelles la communauté internationale est intervenue lors de la création du Tribunal international — soit entendue. J’espère, en outre, que la Revue suscitera de nouveaux débats, tant au sujet des Tribunaux internationaux ad hoc qu’au sujet de l’imposant projet d’établissement d’un système viable de justice pénale internationale.