3-11-1999 L'intervention humanitaire lors des conflits armés et d'autres catastrophes Rapport de la Commission plénière; Thème II du Plan d'action XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 31 octobre au 6 novembre 1999 Voir: document de référence Président de la Commission : M. Christopher Lamb, Ambassadeur d'Australie L'intervention humanitaire lors des conflits armés et d'autres catastrophes. Ce thème était à l'ordre du jour de la séance du 3 novembre 1999; néanmoins, ma synthèse tient également compte des interventions faites par les délégations les 2 et 4 novembre 1999. La Conférence confirme l'importance vitale de l'aide humanitaire pour les centaines de millions de personnes qui, chaque année, sont affectées par des catastrophes et des conflits. La deuxième moitié du siècle a vu la recrudescence des conflits armés et la prolifération des désastres naturels de toute nature. Car, aux conflits et catastrophes traditionnels qui continuent à faire partie de nos réalités, de nouveaux types de catastrophes s'annoncent: ils sont liés à l'évolution climatique, à l'urbanisation non planifiée, aux nouvelles technologies et à l'incapacité des systèmes de santé et de prévoyance sociale à faire face aux besoins des plus vulnérables. À ces nouveaux types de catastrophes viennent s'ajouter de nouveaux types d'intervenants dans l'action humanitaire. Et c'est parce qu'il est un acteur essentiel dans la réponse aux catastrophes que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est invité à promouvoir une meilleure coordination L'action humanitaire ne se déroule pas dans le vide. Elle n'est qu'un des éléments de la réponse des communautés face à ces situations exceptionnelles. L'action humanitaire est complémentaire de l'action politique, mais ne peut pas s'y substituer. Bien que son impact grandissant ait été confirmé par de nombreux orateurs, représentant aussi bien les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge que les gouvernements, l'action humanitaire ne peut pas résoudre les problèmes d'ordre politique ou économique, qui sont souvent à la base des conflits ou à l'origine de la vulnérabilité grandissante des populations face aux catastrophes. Plusieurs délégués ont également souligné que l'aide d'urgence ne représente que la partie la plus visible de l'action humanitaire. Elle gagne à être suivie d'une aide à la réhabilitation des communautés touchées par la catastrophe ou le conflit, et à être le point de départ d'un accroissement des efforts de tous les acteurs concernés en matière de préparation aux catastrophes et de renforcement des capacités d'intervention. Comme l'ont relevé plusieurs délégués, l'action humanitaire ne se mesure pas simplement «en kilos de farine», et le droit à la vie est indissociable du droit à la dignité. Une attention toute particulière doit être apportée à la vulnérabilité spécifique des femmes affectées par les conflits armés et les catastrophes. Plusieurs orateurs ont aussi souligné l'importance d'ajouter à l'aide d'urgence la lutte contre la pauvreté, qui reste non seulement une conséquence, mais souvent une cause de vulnérabilité et de conflit. Le débat sur l'intervention humanitaire s'est concentré sur quatre thèmes :
1. De l'efficacité de la préparation aux catastrophes Plusieurs orateurs ont affirmé la nécessité de mettre en place une bonne préparation aux catastrophes, afin de limiter les effets dévastateurs des désastres et des conflits. Cette préparation doit se faire à différents niveaux, sur les plans local, national et international. Les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont un rôle important à jouer dans cette préparation, en raison de la spécificité du Mouvement, ce réseau mondial de Sociétés nationales auxiliaires des pouvoirs publics aux solides ramifications locales. Les capacités des Sociétés nationales, tant en matière de préparation aux catastrophes, que de réponse à celles-ci, dépendent essentiellement du niveau de leur développement institutionnel et de la formation de leurs volontaires. Les priorités pour toute Société nationale sont :
Concernant ces priorités, la participation soutenue des pouvoirs publics est certainement justifiée, afin de continuer d'améliorer la rapidité et la qualité de la réponse locale en cas de catastrophe. Plusieurs délégués ont souligné le rôle du Mouvement dans la réduction des vulnérabilités des communautés. Pour cette raison, les activités du Mouvement doivent se baser sur l'action communautaire et sur la participation des communautés concernées. Ces activités doivent aussi inclure la formation des communautés, car le développement humain intégré est un facteur essentiel de la réduction des vulnérabilités. 2. De la coopération et de la coordination de l'action humanitaire Plusieurs intervenants ont évoqué la multiplication du nombre d'acteurs humanitaires sur le terrain. Une multitude de nouvelles ONG, avec des motivations et des capacités très variées, est venue s'ajouter aux organisations traditionnelles. Ceci compromet la cohérence de l'aide humanitaire et demande une coordination plus importante entre les acteurs eux-mêmes. Les récentes catastrophes – séismes typhons, inondations, etc. – ont nécessité des opérations de secours de grande envergure. Un grand nombre de gouvernements, de Sociétés nationales et d'autres organisations humanitaires ont fait preuve de solidarité en envoyant, souvent spontanément, des équipes et du matériel de secours. Cependant, le manque d'autonomie de la plupart de ces équipes, l'absence d'une connaissance suffisante des réalités locales ont une fois de plus révélé le besoin de renforcer les mécanismes de coordination non seulement au niveau national, mais aussi au niveau international. Le caractère spécifique du Mouvement, renforcé par sa capacité à mobiliser ses volontaires et à favoriser la participation des bénéficiaires, lui confère un rôle privilégié dans la coordination de l'aide humanitaire. Le Code de conduite pour le Mouvement et les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe et, plus récemment, le projet «Sphère» offrent un ensemble de principes de comportement et de standards techniques qui peuvent servir de base minimale pour une action coordonnée. Il est à remarquer que le Code prend en compte la relation entre l'action humanitaire et la souveraineté de l'État Dans un souci d'accroître l'efficacité de leur action, les différents acteurs humanitaires doivent rechercher, par tous les moyens, les possibilités de synergie de nature à optimiser l'impact final de l'ensemble de leurs efforts. Des programmes de partenariat avec les autorités pourraient être développés en vue d'assister les victimes des catastrophes, tout en veillant à sauvegarder l'indépendance de l'action humanitaire. Dans ce cadre, le projet tripartite entre les gouvernements/bailleurs de fonds, leurs Sociétés nationales et le Secrétariat de la Fédération est vivement encouragé. La Conférence tient à exprimer son appréciation vis-à-vis de l'effort des différentes composantes du Mouvement pour améliorer la coopération et la communication entre elles dans l'organisation de leurs activités internationales, selon l'Accord de Séville. Certains intervenants ont souligné la nécessité de poursuivre cet effort. Un délégué gouvernemental a aussi exprimé le souhait d'une implication plus active des gouvernements lors de la préparation des Conférences futures. 3. De la protection des droits des victimes La multiplication des acteurs impliqués dans les conflits armés, surtout internes, ainsi que la nature même des conflits, sont des éléments qui tendent à contribuer à la détérioration des conditions de sécurité. Ceci, surtout pour les victimes, mais aussi pour le personnel humanitaire. À cela s'ajoute la prolifération des armes légères, qui est aussi une source d'insécurité permanente pour les communautés locales. Dans ce contexte, la communauté internationale doit exiger le respect du droit international humanitaire (DIH) et de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge par toutes parties impliquées dans les conflits. De nombreux délégués ont demandé d'agir contre les transferts non contrôlés des armes légères et contre leur disponibilité. La nécessité de maintenir le caractère civil des camps de déplacés et de réfugiés a été également soulignée. Les mesures et les actions à entreprendre pour le respect et les droits des victimes ont été rappelées. Ces mesures devront accorder une place toute particulière à la protection des femmes réfugiées, souvent victimes de violences sexuelles. Un appui aux enfants déplacés ou réfugiés, eux aussi victimes tout spécialement de violences, est un facteur de prévention contre leur recrutement par les groupes armés. Au cours de leurs interventions, plusieurs délégués ont rappelé aux gouvernements leurs responsabilités vis-à-vis des demandeurs d'asile. Les Sociétés nationales sont sollicitées pour promouvoir un climat de compréhension à l'égard des populations concernées. Le problème des immigrés illégaux demande une plus grande attention de la part des autorités compétentes pour éviter que ces personnes ne vivent dans des conditions sanitaires précaires et qu'elles ne soient victimes d'exploitation économique et criminelle. Plusieurs délégations ont évoqué les souffrances des populations civiles liées à des sanctions économiques. Un intervenant a relevé que les besoins des populations affectées sont devenus encore plus pressants depuis la XXVIe Conférence internationale, qui s'était déjà penchée sur la question de l'impact négatif des sanctions économiques sur les populations civiles, notamment sur les catégories les plus vulnérables. Le Mouvement doit continuer ses efforts en vue d'alléger les souffrances des populations concernées. Les États et les organisations imposant des sanctions sont appelés à tenir expressément compte des besoins des populations civiles, en évaluant cet impact, non seulement pendant l'application des sanctions, mais déjà avant leur mise en place, en prévoyant des exemptions humanitaires adéquates et en respectant le principe de proportionnalité. Les catastrophes dites lentes (y compris le VIH/SIDA) bénéficient de moins de visibilité que les catastrophes soudaines. Par conséquent, le risque est grand d'en voir les victimes être laissées pour compte. Ceci, d'autant plus que la médiatisation d'une certaine aide humanitaire risque d'aboutir à la situation où c'est la visibilité de l'action qui détermine directement le niveau de réponse du public et des bailleurs de fonds institutionnels. 4. Des rôles respectifs des divers intervenants L'implication croissante des forces armées dans l'action humanitaire souligne aussi le besoin de clarification des rôles de divers intervenants, qu'ils soient politiques, militaires ou humanitaires, afin d'éviter toute confusion. À ce sujet, de nombreux délégués ont mentionné l'importance d'organiser des séminaires ou une formation avec tous les acteurs présents sur le terrain : protection civile, militaires, autorités, police, ONG, sans oublier le public. Par ailleurs, la multiplicité de divers types d'acteurs dans les conflits armés, surtout internes, augmente l'insécurité et accélère la dégradation des conditions opérationnelles pour le personnel humanitaire. La communauté internationale doit exiger le respect du DIH et de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge de la part de toutes les parties impliquées. La Conférence confirme dans ce sens l'importance de la diffusion du DIH et le rôle primordial du CICR dans la protection des victimes de conflits, notamment les prisonniers et les populations civiles. Conclusion Les documents de référence élaborés par la Fédération et le CICR ont tracé le cadre général des mesures proposées dans les objectifs du plan d'action. Les réactions et les commentaires formulés par les délégués des gouvernements et des Sociétés nationales sont venus :
En espérant que nos travaux contribueront à renforcer le pouvoir de l'humanité. Je vous remercie. |