Monsieur le Président,

La protection des enfants dans les conflits armés est un sujet de préoccupation constante pour le Comité international de la Croix-Rouge. Aussi permettez-moi de vous remercier de nous donner l'occasion aujourd'hui de nous exprimer sur cette question.

Les délégués du CICR sont à l'oeuvre sur les théâtres d'opérations, de plus en plus complexes, que sont les guerres de cette fin de siècle. Que ce soit en Afrique, en Asie, en Amérique latine ou en Europe, beaucoup de conflits actuels se caractérisent par un total mépris des règles humanitaires les plus élémentaires, et souvent les populations civiles deviennent l'enjeu stratégique des parties au conflit. Il suffit d'évoquer certains conflits récents tels ceux de Somalie, de Bosnie-Herzégovine, du Liberia ou encore du Rwanda pour s'en convaincre. Entre la réalité et le respect des principes humanitaires, un long chemin reste à parcourir. Et de cette réalité, l'enfant happé dans la guerre est, hélas, l'un des aspects les plus poignants, les plus odieux.

En tant qu'organisation chargée d'apporter protection et assistance aux victimes des conflits armés, le CICR est particulièrement concerné par le sort des enfants victimes des conflits armés.

A cette fin, il déploie d'incessants efforts dans le but d'améliorer leur protection. Ces efforts portent tant sur l'amélioration des normes juridiques protégeant les enfants que sur la mise en oeuvre de mesures pratiques visant à porter protection et assistance aux enfants victimes des conflits armés.

Au cours des derniers 6 mois, la protection des enfants en période de conflits a connu d'importants développements, auxquels le CICR a activement participé. Nous nous limiterons ici à l'évocation de trois projets qui nous paraissent prometteurs :

a) les travaux menés en vue de l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant;

b) les débats menés lors de la XXVIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge; et

c) le Plan d'action en faveur des enfants victimes des conflits adopté par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

a) Projet de protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant

En janvier 1996 le CICR a activement participé à la réunion du groupe de travail chargé d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur l'implication des enfants dans les conflits armés. Il s'est ainsi exprimé sur une série de points d'importance pour que ce nouveau projet soit en harmonie avec les principes du droit international humanitaire.

En ce qui concerne ce projet de protocole facultatif, le CICR considère qu'il importe d'interdire toute participation des enfants aux hostilités, qu'il s'agisse d'une participation directe ou indirecte. Le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux interdit la participation tant directe qu'indirecte des enfants aux hostilités. Faire une qualification du type de participation dans le cadre de ce projet de protocole pourrait diminuer la portée des dispositions contenues dans le Protocole additionnel II aux Conventions de Genève de 1949 applicable lors des conflits armés non internationaux. C'est la raison pour laquelle le CICR est d'avis que le projet devrait interdire toute participation des enfants dans les conflits armés, ce sans distinction.

Par ailleurs, le CICR juge essentiel que les engagements contenus dans cet instrument soient respectés par "toutes les parties au conflit". En effet, dans la pratique, c'est, le plus souvent, dans le cadre des conflits armés non internationaux que les enfants sont entraînés dans les combats. Dès lors, il faut que dans ces conflits armés internes les forces ou groupes armés dissidents soient liés et respectent ces engagements. Pour parer à ce phénomène des enfants-soldats, il importe que le droit international humanitaire soit respecté par tous ceux qui sont, d'une manière ou d'une autre, impliqués dans les conflits.

En conséquence, nous espérons vivement que les efforts menés en vue de l'adoption d'un protocole facultatif permettront d'aboutir à une meilleure protection des enfants dans les conflits armés, en harmonie avec les dispositions du droit international humanitaire.

b) Travaux de la XXVIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Cette Conférence s'est tenue à Genève du 3 au 7 décembre 1995. Elle a accueilli plus de 1'200 délégués, dont les représentants de 143 Etats parties aux Conventions de Genève et de 166 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La Conférence a donné lieu à un débat substantiel sur la protection des enfants et conduit à l 'adoption d'une Résolution (Résolution 2 : "La protection de la population civile en période de conflit armé"), qui recommande aux parties aux conflits de s'abstenir d'armer des enfants de moins de 18 ans et de prendre toutes les mesures possibles pour s'assurer qu'ils ne prennent pas part aux hostilités.

c) Plan d'action en faveur des enfants victimes des conflits

Confronté quotidiennement au sort tragique des enfants victimes des conflits armés, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté, en décembre dernier, un Plan d'action. Ce Plan vise à promouvoir le principe de non-participation et de non-recrutement des enfants de moins de 18 ans, et à prendre des mesures concrètes pour protéger et assister les enfants victimes des conflits armés.

Un groupe de coordination chargé de mettre en oeuvre ce Plan sera constitué dans les prochaines semaines.

Monsieur le Président,

Jour après jour, l'expérience des délégués du CICR montre que seules des mesures préventives pourraient améliorer la protection des enfants en période de conflit armé et exclure leur participation aux hostilités. Des actions concrètes doivent être entreprises sans tarder dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la prise en charge des enfants abandonnés. Les organisations humanitaires peuvent et doivent y contribuer, mais leurs moyens restent néanmoins modestes et l'ampleur des besoins appelle une action solidaire de la communauté internationale toute entière.


Merci Monsieur le Président


(Ref.: UN(1996)6,6)