Lorsque la diplomatie échoue et que la guerre représente une option trop radicale ou inacceptable pour des raisons de politique intérieure, les gouvernements recourent de plus en plus aux sanctions économiques pour faire pression sur d'autres Etats. Mais ces sanctions risquent de frapper sans discrimination et de pénaliser essentiellement les citoyens ordinaires.
Le problème
Pour le Conseil de sécurité de l'ONU, le recours aux sanctions comporte un conflit potentiel entre les deux éléments essentiels de son mandat, à savoir, la sauvegarde de la paix et la défense des droits de l'homme. En cherchant à préserver la paix, les sanctions risquent en effet de porter atteinte aux droits de l'homme.
Selon le principe de proportionnalité, au demeurant, les maux infligés par les sanctions ne devraient pas être hors de proportion avec le bien qu'on en attend.
Une récente étude de la Fédération montre que, lorsque les sanctions s'inscrivent dans un contexte de conflit ou de crise sociale ou économique -- comme, notamment, en République fédérale de Yougoslavie, en Iraq et en Haïti --, elles frappent tout particulièrement les plus vulnérables, dont elles aggravent les souffrances en détruisant les moyens d'existence, au prix parfois de leur vie même.
Comme il n'y a guère d'apparence que l'on renonce aux sanctions comme instruments de la volonté internationale, il est capital de décider si elles peuvent être infligées sans règles ou si elles devraient, comme la guerre, être cantonnées dans des limites prescrites.
Le Président Woodrow Wilson qualifiait les sanctions de remède insidieux et mortel auquel nulle nation ne pourrait résister. Si l'on s'en tient à cette définition, les sanctions constitueraient une sorte de guerre sans armes. Or, tout comme en droit international humanitaire, la fin ne justifie pas tous les moyens de guerre, de même, de l'avis du Mouvement, la fin ne saurait justifier n'importe quelle forme de sanctions.
Depuis plus de 130 ans, Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge préserve sa neutralité et son impartialité pour défendre la cause des innocentes victimes des conflits et autres catastrophes. Cette préoccupation a abouti aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels, qui cherchent à limiter les effets de la guerre et à protéger les civils, les combattants blessés et les prisonniers de guerre.
Tout régime de sanction adopté lors d'un conflit armé relève du droit international humanitaire, qui impose de garantir la survie et la satisfaction des besoins essentiels de la population civile. La nourriture et les soins médicaux indispensables doivent par conséquent lui être assurés. En vertu du mandat que lui confèrent les Conventions de Genève, le CICR sert d'intermédiaire neutre entre les parties à un conflit armé et tâche d'obtenir ce minimum vital, souvent en coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge concernées.
De même, les différentes composantes du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge interviennent dans le cadre de sanctions, lorsque, en l'absence de conflit armé, il n'y a pas de nécessité immédiate de protéger la population civile d'actes hostiles. En de telles circonstances, le minimum vital à garantir durant l'application de sanctions économiques est certainement supérieur au niveau de simple subsistance à assurer durant des hostilités.
Un progrès possible
Trois mesures peuvent être prises pour résoudre le dilemme fondamental posé par les sanctions de l'ONU et pour les maintenir dans une juste proportion.
Premièrement, veiller à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies prenne dûment en considération les aspects humanitaires dans le cadre de l'application et de l'examen des sanctions. A cet effet, une agence ou un département de l'ONU devrait être mandaté pour évaluer l'impact de ces dernières sur les couches les plus vulnérables de la population, avant et après leur entrée en vigueur.
Deuxièmement, faire en sorte que les procédures d'application des sanctions permettent la libre circulation de l'aide humanitaire -- notamment, des vivres et des médicaments -- au bénéfice de tous ceux qui en ont besoin..
Troisièmement, simplifier ces mêmes procédures de manière à ce que les organisations compétentes -- agences des Nations Unies et Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, notamment -- puissent déployer l'aide humanitaire requise avec un maximum d'efficacité.
Ces mesures ne réclament aucune disposition nouvelle en termes de droit international et sont parfaitement compatibles avec les normes communément admises dans le cadre des conflits armés. De plus, elles n'auraient aucune incidence sur l'impact politique et économique des sanctions pour les gouvernements visés.
En revanche, elles contribueraient à sauver des vies et à atténuer les souffrances que causent aujourd'hui les sanctions.
C'est pourquoi le Mouvement demande instamment aux gouvernements de réfléchir aux moyens propres à concrétiser ces suggestions.
Tout en recommandant aux gouvernements de réformer les modalités d'application des sanctions économiques afin d'en limiter les fâcheux effets secondaires, le Mouvement est conscient de sa propre responsabilité d'atténuer les souffrances en tout temps et en tout lieu, quelle qu'en soit la cause. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, avec le soutien de la Fédération internationale et du CICR, s'emploient dans les pays frappés de sanctions à fournir une aide essentielle à ceux dont la survie et l'existence sont les plus menacées.
Le Mouvement continuera de s'évertuer à procurer une assistance si nécessaire et réaffirme son droit de ne la fonder que sur les besoins. Dans l'exercice de ce droit, il s'adresse aux gouvernements pour qu'ils respectent l'indépendance, la neutralité et l'impartialité des Sociétés nationales opérant sur leur territoire et de toute assistance internationale que ces Sociétés peuvent recevoir par l'intermédiaire de la Fédération internationale ou apporter au côté du CICR.
