Accueil
  English
  Arabic
  Russian
  Chinese
Aidez les victimes de la guerre : faites un don au CICR aujourd'hui
Recherche avancée
Accueil > Droit humanitaire > Mise en oeuvre nationale > Publications > Fiches techniques
  Imprimer
30-04-2001  Fiche technique  
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits
Fiche technique présentant la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, sa composition, ses pouvoirs, son fonctionnement et son financement.

pdf file
Texte intégral
(fichier PDF/75 kb) Aide


Partager :
De quoi s'agit-il?
Autres documents dans cette section :
Droit humanitaire > Mise en oeuvre nationale > Publications > Fiches techniques 
Dans d'autres sections :
Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Thèmes\Commission d'établissement des faits

go to top of page   Retour à la page précédente

Vers le haut
Accueil | Plan du site | Recherche | Quoi de neuf | Contacts | Copyright | Politique de confidentialité | RSS
© 2008  Comité international de la Croix-Rouge
30-04-2001