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Président de la Commission : M. Boris Shikhmuradov, Ministre des Affaires étrangères du Turkménistan
Co-Présidents : M. Christopher Lamb, Ambassadeur d'Australie; M. Teofilo Siman, Président de la Croix-Rouge salvadorienne
Rapporteur : M. Tom Buruku, Président de la Croix-Rouge de l'Ouganda


Considérations générales

Plusieurs délégations ont déploré les multiples violations du droit international humanitaire qui sont commises aujourd’hui, et ont cité de nombreux exemples, comme la purification ethnique, le fait que des civils sont délibérément pris pour cible ou massacrés, le viol, les déplacements forcés, la prise d’otages et le recrutement d’enfants en tant que combattants.

L’universalité des Conventions de Genève et l’importance de tous les traités de droit international humanitaire ont été unanimement reconnues. Certaines délégations ont estimé qu’il n’était pas utile d’adopter de nouvelles règles ou de nouveaux engagements, la plupart des problèmes découlant du non-respect ou de la non-application des règles en vigueur. Les violations du droit humanitaire prolongent et aggravent les conflits et ne devraient pas être tolérées. Une délégation a souligné que les violations continues et la non-application des règles remettaient en question la crédibilité de cette branche du droit.

Plusieurs délégations ont fait part de leur satisfaction quant à la nouvelle structure de la Conférence, qui encourage des actions concrètes et assure un suivi. Beaucoup ont insisté sur la nécessité urgente d’aider les victimes des conflits et de promouvoir et défendre activement les valeurs humanitaires. La plupart des délégations ont manifesté un soutien général pour le projet de Plan d’action et se sont félicitées de ce que la Conférence ait favorisé un dialogue et un partenariat accrus entre les États et les composantes du Mouvement.


Prévenir les conflits et promouvoir une culture de la paix

Un nombre considérable de délégations a souligné que les conflits armés pouvaient être évités et qu’il était vital de s’attaquer à leurs causes profondes — souvent, la pauvreté — afin de les contenir ou de les désamorcer. Quoi qu’il en soit, tous les efforts doivent être faits pour régler pacifiquement les différends. Bon nombre de délégations ont indiqué qu’il fallait s’employer à assurer un développement plus durable et plus équilibré, à éliminer la pauvreté et à prêter assistance aux secteurs les plus vulnérables de la population, notamment dans les zones en proie à l’instabilité.

Une délégation gouvernementale a insisté sur le fait que le Conseil de sécurité des Nations Unies est le principal organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il devrait disposer des moyens nécessaires pour assumer pleinement ses responsabilités aux termes de la Charte des Nations Unies. Une autre délégation a lancé une mise en garde, soulignant que le problème du rétablissement de la paix devait lui aussi être abordé : les conflits ne devraient pas être « gelés » ou oubliés.

Plusieurs orateurs ont engagé le Mouvement à s’investir plus activement dans la prévention des conflits ethniques, raciaux, religieux et politiques et la promotion de la paix.

De nombreuses délégations ont également mis en relief l’importance de lutter contre la culture de la violence, qui est un problème partout dans le monde, et de susciter chez l’être humain le réflexe de dire « non » à la violence. Elles ont insisté sur la nécessité de promouvoir une culture de la paix, de l’entente, de la tolérance, de l’amitié et du dialogue entre les nations, les cultures et les civilisations et de sensibiliser les gens aux valeurs et au comportement humanitaires. Certaines ont soulevé le problème de la manipulation de l’information par les médias et de l’incitation à la haine et à la violence. Une Société nationale a proposé que le programme de formation au droit international humanitaire soit révisé en tenant compte de la psychologie des êtres humains, quand ils portent des armes.

Deux délégations gouvernementales ont indiqué qu’il serait essentiel de déterminer les normes fondamentales d’humanité qui reflètent aussi bien le droit des droits de l’homme que le droit international humanitaire et qui s’appliquent à toutes les parties dans toutes les situations de violence.


Mesures de mise en œuvre en temps de paix

Bon nombre de délégations ont communiqué que leur gouvernement avait déjà ratifié divers traités du droit international humanitaire, ou envisageait de le faire, notamment le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève (une délégation), le traité d’Ottawa, la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son Deuxième Protocole, la Convention de 1980 sur les armes classiques et ses Protocoles II et IV, et le Statut de la Cour pénale internationale. Quelques délégations ont signalé également que leur gouvernement envisageait de retirer les réserves qu’il avait formulées.

De très nombreuses délégations ont énuméré les lois et mesures de mise en œuvre que leurs gouvernements respectifs avaient promulguées ou se préparaient à promulguer pour rendre la législation nationale conforme à leurs obligations internationales (poursuite des crimes de guerre, protection de l’emblème, liste des biens culturels protégés, etc.). Hommage a été rendu au rôle essentiel que jouent les Sociétés nationales et à la précieuse contribution des Services consultatifs du CICR en la matière. Bon nombre de délégations ont précisé que des commissions interministérielles nationales avaient été établies pour traiter ces questions de manière coordonnée. Une délégation a signalé que son gouvernement faisait actuellement traduire les Conventions de Genève dans la langue nationale.


Diffusion

De nombreux orateurs ont insisté sur la nécessité impérative de diffuser les règles et les principes du droit international humanitaire. Certains ont indiqué qu’il fallait intégrer cette branche du droit dans l’instruction des forces militaires et de sécurités, ainsi que dans les procédures de commandement, les exercices organisés à l’échelon de l’état-major et les manœuvres militaires. Une délégation a proposé qu’une formation au droit humanitaire soit assurée au personnel religieux rattaché aux forces armées.

De nombreuses délégations ont souligné qu’il était important d’organiser des programmes de diffusion à l’intention des fonctionnaires et du grand public, en coopération avec les organisations et les établissements d’enseignement concernés. Une délégation gouvernementale s’est engagée à mettre sur pied pour ses magistrats une formation spéciale en droit humanitaire.

Le rôle crucial que les Sociétés nationales jouent dans la diffusion du droit humanitaire a été largement reconnu, et plusieurs délégations ont succinctement décrit les programmes qui étaient mis en œuvre. Certaines ont exprimé leur gratitude au CICR pour sa contribution à leurs programmes nationaux de diffusion.


Respect accru pour le droit international humanitaire en temps de guerre

Un nombre considérable de délégués s’est dit profondément préoccupé par le non-respect des principes fondamentaux du droit humanitaire, beaucoup insistant sur la nécessité d’assurer une protection spéciale aux femmes et aux groupes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes déplacées. Certaines délégations ont souligné que les civils ne devraient jamais être pris pour cibles et que la destruction délibérée de l’économie d’un pays était une méthode de guerre prohibée. Une délégation a exprimé le souhait que le Plan d’action mette davantage l’accent sur le respect du droit humanitaire dans les conflits armés non internationaux, qui sont aujourd’hui les plus répandus et qui infligent d’immenses souffrances.

Bon nombre de délégations ont souligné que les belligérants, quels que soient leur statut et les raisons pour lesquelles ils participent aux hostilités, devaient respecter et faire respecter le droit international humanitaire. Cette obligation incombe non seulement aux États mais aussi aux acteurs non étatiques, aux groupes armés et aux forces supranationales comme celles qui sont placées sous le commandement des Nations Unies ou d’organisations régionales.

Mettant l’accent sur le fait que les victimes d’un conflit ont droit à une protection, une assistance et des secours, de nombreuses délégations ont relevé qu’il était essentiel de veiller à ce que les organisations humanitaires impartiales aient rapidement accès à ces victimes et de faciliter leur action en fonction de leurs mandats respectifs. Un certain nombre de délégations ont exprimé leur gratitude au CICR, qui apporte une aide précieuse en protégeant et aidant les populations de leur pays déchiré par la guerre.

Quelques délégations ont attiré l’attention sur le fait que les États qui ne sont pas parties à un conflit armé doivent faire en sorte que le droit international humanitaire soit respecté et tenter d’influencer le comportement des belligérants. Il a été rappelé que la force ne saurait être employée pour des raisons humanitaires, si ce n’est en dernier ressort, et que le recours à la force ne devait être envisagé que dans des circonstances extrêmes et dans l’intérêt supérieur des victimes. De plus, l'emploi de la force pour des raisons humanitaires doit toujours être en accord avec les dispositions de la Charte des Nations Unies.

À cet égard, de nombreuses délégations gouvernementales ont lancé une mise en garde, soulignant que les préoccupations humanitaires ne devaient pas être sélectives ou fondées sur un double système de valeurs, et qu’elles ne devraient jamais être prétexte à promouvoir des intérêts stratégiques, militaires ou économiques ou à justifier une ingérence dans les affaires internes des autres États. Ces délégations ont insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté et l’indépendance des États, conformément à la Charte des Nations Unies.


Commission internationale d’établissement des faits (art. 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève)

Quelques délégations ont communiqué que leur gouvernement avait reconnu la compétence de la Commission internationale d’établissement des faits. Le président de la Commission a appelé les autres gouvernements à faire de même et incité tous les États à utiliser cet organe. Il a présenté un rapport succinct sur les activités de la Commission et les propositions qui ont été faites de créer un dispositif l’autorisant à recevoir et examiner les plaintes individuelles (sur le modèle du Comité des droits de l’homme institué en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques).


Mettre fin à l’impunité

De nombreuses interventions ont porté sur la nécessité de garantir l’obligation de rendre compte pour les violations du droit international humanitaire. Beaucoup d’orateurs se sont félicités des mesures encourageantes qui ont été prises récemment pour mettre fin à l’impunité, en particulier l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale, les travaux des deux Tribunaux internationaux ad hoc et les poursuites engagées au niveau national, qui tous ont des effets dissuasifs et préventifs considérables. Un certain nombre de délégations gouvernementales ont fait part de l’intention de leur pays de ratifier le Statut de la Cour pénale internationale et appelé d’autres États à faire de même. Une délégation gouvernementale a souligné que la souveraineté de l’État ne pouvait pas être utilisée comme un écran derrière lequel des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire pouvaient être commises en toute impunité.

Plusieurs délégations ont mentionné les efforts qui avaient été faits dans leur pays pour établir, par le biais des lois et des procédures pénales, un cadre approprié dans lequel les tribunaux nationaux pourraient réprimer les crimes de guerre, quelle que soit la nationalité de la victime ou de l’auteur, et où que le crime ait été perpétré. Elles ont également fait état des mesures que leur gouvernement avait prises pour faciliter la coopération avec les tribunaux internationaux et, dans certains cas, du soutien matériel et financier que leur pays apportait à ces tribunaux (spécialistes de police scientifique pour les enquêtes par exemple). Une Société nationale a insisté sur la nécessité d’encourager une prise de conscience accrue des problèmes de sécurité et d’accès auxquels l’ensemble du Mouvement pourrait être confronté si l’une de ses composantes témoignait contre des criminels de guerre présumés devant un tribunal international.

Un certain nombre de délégations ont mis l’accent sur la nécessité d’établir la vérité au sujet de violations passées, de façon à frayer la voie à la réconciliation et à faciliter le processus de guérison. Certaines ont indiqué qu’il fallait se pencher sur la question du dédommagement des victimes de violations.


Problèmes humanitaires spécifiques

De nombreuses délégations gouvernementales et de Sociétés nationales ont manifesté leur vive inquiétude au sujet de la situation tragique et des souffrances des enfants confrontés à des conflits armés ou d’autres situations de violence. Elles ont insisté sur la nécessité de veiller à ce que les besoins spécifiques de ces enfants en matière de protection et d’assistance soient satisfaits.

Bon nombre d’orateurs ont demandé instamment que des mesures soient prises pour mettre fin à la participation des enfants aux hostilités armées et à leur recrutement dans les forces armées ou des groupes armés, en violation du droit international. Ils ont réitéré qu’il était urgent de porter à 18 ans l’âge minimum pour le recrutement et la participation aux hostilités, comme l’avait déjà demandé la XXVIe Conférence internationale, et ont renouvelé leur soutien à la promotion et l’adoption du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Plusieurs délégations ont déploré que des enfants soient à jamais marqués par des expériences traumatisantes, ajoutant qu’on ne saurait trop souligner la nécessité d’un soutien psychosocial et de programmes de réadaptation. Une délégation a fait valoir que ces programmes ne devraient pas être limités aux régions déchirées par une guerre, et qu’il faudrait les élargir aux pays dans lesquels ces enfants trouvent asile.

Un certain nombre de délégations ont souligné qu’une attention particulière devait être accordée aux problèmes spécifiques que connaissent les femmes confrontées à des conflits armés. Une délégation a déploré que cette question ne soit pas développée davantage dans le projet de Plan d’action, mais a indiqué qu’elle était disposée à attendre les principes directeurs que le CICR doit élaborer en vue de mieux couvrir les besoins en protection et en assistance des femmes touchées par un conflit armé.

Quelques délégations gouvernementales ont attiré l’attention sur la situation des prisonniers de guerre. Ceux-ci doivent être protégés et traités avec humanité, et placés sous le contrôle continu d’un organisme international comme le CICR, conformément aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire. La question des prisonniers qui auraient dû être libérés de longue date à la fin des hostilités, mais qui sont encore retenus, devrait être examinée sans délai. Quelques délégations ont soulevé la question des personnes portées disparues et demandé que des efforts soient faits afin de faire la lumière sur leur sort et d’informer les familles.


Armes et autres moyens de guerre

La prolifération et les transferts non contrôlés des armes, notamment des armes légères, ont suscité l’inquiétude générale car il est prouvé que de nombreuses violations et victimes civiles peuvent leur être attribuées, y compris après la fin des hostilités. Beaucoup de délégations ont insisté sur la nécessité de s’attaquer vigoureusement au problème. Certaines ont mis en lumière le lien étroit qui existe entre la tragédie des enfants-soldats et la disponibilité de grandes quantités d’armes légères, que des enfants peuvent facilement manipuler. Un certain nombre de délégations ont souligné que la responsabilité incombait aussi aux États qui produisent et vendent ces armes et plusieurs ont considéré que la Convention interaméricaine de 1997 contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes devrait servir d’exemple. D’autres ont évoqué la nécessité de mettre en place des mécanismes destinés à limiter la disponibilité des armes (une délégation a proposé que les armes soient étiquetées), contrôler leur transfert et prévenir leur utilisation par des belligérants qui ne respectent pas le droit international humanitaire. Diverses délégations gouvernementales ont suggéré que la possibilité de collecter et de détruire les armes existantes soit prise en considération.

Quelques délégations ont soulevé la question des armes qui causent des maux superflus ou ont des effets indiscriminés, et qui sont illégales en application du droit international humanitaire. À cet égard, une inquiétude particulière a été manifestée au sujet de l’emploi d’arme biologiques et chimiques. Une Société nationale a mentionné l’« agent orange », qui reste la cause de malformations génétiques des générations après la fin d’un conflit, et a appelé à un soutien international à une campagne que la Fédération internationale a lancée pour alléger les souffrances provoquées par cette arme. Une délégation gouvernementale a souligné qu’il fallait lutter contre la prolifération des armes nucléaires.

Le CICR a déclaré qu’il serait utile d’adopter des critères communs afin de recenser les armes déjà en circulation ou encore au stade de l’élaboration, qui sont de nature à provoquer des maux superflus et qui devraient donc être prohibées.

De nombreuses délégations ont évoqué la tragédie dont les mines, et en particulier les mines antipersonnel, sont actuellement la cause. Il a été rappelé que les mines continuent de tuer longtemps après la fin d’un conflit et sont un obstacle à la reconstruction et au relèvement de l’économie. Plusieurs délégations ont communiqué que leur gouvernement avait ratifié ou s’apprêtait à ratifier le traité d’Ottawa. Beaucoup ont demandé instamment que tous les États ratifient ce traité dans les plus brefs délais. Le problème des mines antipersonnel a été soulevé par de nombreuses délégations, parmi lesquelles certaines ont communiqué que leur gouvernement envisageait de ratifier le Protocole II modifié à la Convention de 1980.

En ce qui concerne le problème colossal que posent les mines existantes, certaines délégations ont insisté sur la nécessité de détruire les stocks, d’allouer des ressources suffisantes au déminage, de mettre en œuvre des programmes de prévention des dangers des mines et d’aider les victimes de mines. À cet égard, une responsabilité toute particulière incombe à ceux qui ont posé les mines. Une délégation a évoqué la nécessité de créer, au niveau local, des capacités en matière de gestion des programmes de lutte contre les mines.


Emblème

Seules quelques délégations ont soulevé des questions relatives à l’emblème. L’une d’elles a souhaité qu’une solution soit rapidement trouvée aux problèmes non encore résolus. D’autres ont fait valoir que celle-ci devait convenir à toutes les composantes du Mouvement. Certains délégués ont fait remarquer que la croix rouge et le croissant rouge étaient avant tout des symboles d’humanité et de secours pour ceux qui souffrent.