Monsieur le Président,
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) vous remercie de lui donner l'occasion de partager ses préoccupations sur un aspect très fondamental du droit international humanitaire et des droits de l'homme, à savoir le droit des familles de connaître le sort de leurs proches dont elles sont sans nouvelle en raison d'une situation de conflit armé ou de violence interne.
Malheureusement, le CICR doit faire les constats suivants:
L'absence de nouvelles au sujet d'un proche reste une réalité tragique pour d'innombrables familles dans toutes les situations de conflit ou de violence interne. Elle le reste souvent pendant de nombreuses années au-delà de leur issue, ce qui est non seulement dramatique pour les familles mais peut aussi nuire au processus de réconciliation et de paix durable.
Sur la base du mandat qui lui est conféré par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, et de son droit d'initiative, le CICR a notamment pour objectif de prévenir tout phénomène de disparition, de rétablir des liens familiaux lorsqu'ils sont rompus, et enfin d'élucider le sort des personnes dont les familles restent sans nouvelles.
Or, dans la plupart des contextes où il est présent, le CICR n'est pas à même de remplir son mandat en raison d'une volonté politique insuffisante des autorités ou parties concernées.
Le CICR ne parvient pas toujours à mettre sur pied un réseau d'échange de nouvelles familiales dans toutes les régions affectées par le conflit. Des régions sont inaccessibles et les populations qui y vivent sont coupées de leurs proches vivant ailleurs; pour eux, au fil du temps elles deviennent des personnes disparues.
Le CICR n'accède pas à toutes les personnes détenues et il n'obtient pas toutes les informations à leur propos. Des milliers de personnes sont détenues sans contact avec l'extérieur; elles sont, pour leurs familles, des disparus.
De même, toutes les informations relatives aux personnes décédées, qu'elles soient mortes au combat, tuées sous les décombres de leur maison ou exécutées sommairement, ne sont pas mises à disposition; leurs proches vivent du faux espoir de les voir réapparaître un jour.
Face à ce bilan, le CICR a décidé de lancer une réflexion approfondie avec tous les acteurs concernés sur la tragédie des personnes disparues lors de conflits armés ou de situation de violence interne.
Il a décidé de conduire cette réflexion en deux temps. Dans une première phase, des ateliers d'experts gouvernementaux et/ou non gouvernementaux sont organisés autour de divers thèmes en relation avec les problèmes de disparitions. Ils devront permettre de clarifier les besoins et les modalités pour les satisfaire, et, de définir des recommandations et les meilleures pratiques opérationnelles à mettre en oeuvre. Ces ateliers se dérouleront entre mai et septembre 2002.
Dans un deuxième temps, le CICR a prévu la tenue d'une conférence internationale rassemblant des experts gouvernementaux et non gouvernementaux pour leur soumettre le résultat des travaux accomplis dans la première phase. La conférence est prévue à Genève, du 19 au 21 février 2003.
Le CICR souhaite que les résultats de la Conférence soient directement utiles aux acteurs politiques et humanitaires agissant sur le terrain dans des situations de conflit armé ou de violence interne. Ces résultats devront aussi être une contribution aux travaux des gouvernements relatifs au développement du droit international, de même qu'à la prévention et solution des conflits.
En conclusion, comme intermédiaire indépendant et neutre lors de situations de conflit armé ou violence interne, le CICR est déterminé à poursuivre et développer ses activités permettant à la fois d'éviter des disparitions, et aux familles de connaître le sort de leurs proches.
Il souhaite amener cette préoccupation plus haut sur l'agenda des différents acteurs, qu'il s'agisse de responsables gouvernementaux, des Nations Unies ou d'organisations non gouvernementales. Il est fondamental que les disparitions cessent et que le droit de savoir, reconnu aux familles par l'ensemble de la Communauté internationale, soit respecté.
