Avant la fin de cette année, un tribunal pénal international permanent – la Cour pénale internationale – verra probablement le jour. Soixante États ou plus y participeront. Sa compétence sera limitée aux futurs actes commis sur le territoire des États parties ou à ceux commis par leurs ressortissants. Même si certains grands pays et
quelques pays qui sont depuis longtemps le théâtre d’un conflit armé ne relèvent pas de sa compétence, la création de ce tribunal comblera un vide dans le système de sécurité international. Le présent numéro de la Revue comprend plusieurs articles qui traitent des divers aspects de la responsabilité à l’égard des crimes internationaux ; il examine aussi les différentes formes de tribunaux internationaux ou internationalisés.

La future Cour pénale internationale sera principalement appelée à rendre un jugement dans les cas de crime de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité – tous ces crimes furent les principaux délits poursuivis devant les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale. Ces crimes internationaux sont le plus souvent perpétrés au cours d’un conflit armé et ont une relation directe avec le respect du droit international humanitaire.

Tandis que le manque de consensus sur la définition de l’agression n’a pas empêché les États d’inclure ce crime dans le statut de la Cour, les actes de terrorisme ont été exclus du catalogue des crimes sur lesquels la Cour exercera sa compétence, un accord n’ayant pu être trouvé pour les y inclure.

L’article de Jelena Pejic introduit la problématique du combat contre l’impunité. Aucun ordre supérieur ne peut exonérer leurs auteurs de leur responsabilité (article de Jacques Verhaegen). Le Statut accorde une attention particulière à la nécessité d’assurer une protection adéquate des victimes et des témoins (article de Luc Walleyn). Un mandat spécifique comme celui du CICR dans les conflits armés, qui doit préserver le caractère confidentiel de ses informations pour pouvoir mener son action, peut même dispenser certains témoins d’attester en justice (voir le mémorandum explicatif sur ce sujet de Gabor Rona).

Contrairement aux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, les tribunaux nationaux auront la primauté sur la Cour pénale internationale (voir l’article de Sascha Lüder concernant sa nature juridique). Selon ce principe de complémentarité (article de Oscar Solera), aucun pays ne doit craindre de perdre sa souveraineté aussi longtemps que son système judiciaire national poursuit effectivement les inculpés. Ce manque de volonté et l’incapacité d’un État d’engager des poursuites devant les tribunaux nationaux ont été des éléments d’appréciation essentiels dans la conclusion du récent accord entre les Nations Unies et la Sierra Leone qui porte création d’un tribunal spécial international avec la participation des ressortissants sierra-léonais (article d’Avril McDonald).

Alors que ce tribunal spécial devra fonctionner avec peu de moyens, le système judiciaire internationalisé est encore plus problématique au Timor oriental et au Cambodge, où les ressources des tribunaux nationaux internationalisés sont encore plus limitées (voir article de Suzannah Linton). Les problèmes considérables auxquels ils sont confrontés sur les plans pratique, financier et du personnel et qui les empêchent de fonctionner même avec un minimum d’efficacité font passer les graves problèmes juridiques au rang de préoccupations comparativement mineures.

On ne peut, par conséquent, s’empêcher de se poser une question : faut-il ou non continuer de concevoir d’autres moyens complémentaires aux poursuites et à la justice traditionnelles ? Les commissions de la vérité, la lustration, les réparations et mesures coutumières locales, comme le système gacaca, peuvent éventuellement aider à combattre l’impunité et à faire en sorte que ceux qui ont commis des crimes internationaux soient amenés, en partie du moins, à rendre des comptes (articles de Laura Olson et de Carsten Stahn).

La crise provoquée par les évènements du 11 septembre 2001 soulève de nombreuses questions et interrogations qui dépassent souvent le débat humanitaire. Mais l’adéquation du droit international humanitaire est également mise en doute. Dans sa récente intervention devant la Commission des Droits de l’Homme (voir sous Faits et documents), le CICR a donné quelques éléments-clés qui déterminent sa position sur ce sujet. Dans l’édition de septembre 2002, une année après la tragédie, la Revue consacrera un numéro spécial à cette problématique du terrorisme et ses implications pour l’action et le droit humanitaire.