Résumé de l'article "The legal nature of the International Criminal Court and the emergence of supranational elements in international criminal justice"

Dans cet article, l’auteur examine différentes questions soulevées par la nature juridique de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut de Rome, dans son article 4, précise que cette Cour a « la personnalité juridique internationale ». En se référant à la doctrine développée par la Cour internationale de Justice selon laquelle une organisation internationale doit disposer des attributs indispensables à l’exercice de ses fonctions, on peut donc conclure que la personnalité juridique internationale de la CPI est de toute façon reconnue. Dans le même esprit, on peut déduire que la CPI est une organisation internationale, c’est-à-dire une nouvelle forme d’organisation judiciaire internationale intégrée, dans le sens qu’elle n’est pas assujettie aux instructions émanant des gouvernements des États parties. Selon le Statut de Rome, la Cour est effectivement composée de différents organes qui ont soit des pouvoirs législatifs, soit des pouvoirs exécutifs. Enfin, l’auteur constate que la CPI a des pouvoirs supranationaux, car elle peut, par exemple, délivrer des mandats d’arrêt avec effets directs pour les autorités nationales.