Monsieur le Président,

Je vous remercie de donner la parole au Comité international de la Croix-Rouge, le CICR.

Au cours de l'année écoulée, le CICR a continué de conduire des opérations dans quelque 80 pays, apportant ainsi protection et assistance à des millions de personnes, déplacées, blessées ou séparées de leurs proches. Le CICR mène de plus en plus d'activités en faveur des victimes de conflits et de troubles intérieurs en collaboration avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Le Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'est tenu en novembre dernier à Genève, portait principalement sur la réponse du Mouvement aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. À cette réunion, les composantes du Mouvement, c'est-à-dire le CICR, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et un impressionnant réseau de 178 Sociétés nationales reconnues, ont réaffirmé avec vigueur leur engagement de répondre– conformément à leurs mandats respectifs– aux besoins des populations déplacées par la force.

Cette année, dans notre déclaration devant la Commission des droits de l'homme, nous voudrions aborder deux questions précises qui concernent directement les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et autres personnes contraintes de se déplacer: premièrement, les informations faisant état de violence et d'exploitation sexuelles dans les camps de réfugiés en Afrique occidentale et, deuxièmement, les tensions qui ont résulté des événements tragiques du 11septembre et de leurs effets sur le plan du droit international, et leurs répercussions sur des populations déjà vulnérables.

Le CICR est choqué par les récentes allégations d'exploitation sexuelle dans les camps de réfugiés en Afrique occidentale. Bien qu'il ne soit pas lui-même impliqué dans cette affaire, le CICR– pas plus que d'autres organisations– n'est à l'abri de l'inconduite de ses délégués et il a estimé qu'il était capital de réexaminer les règles de conduite de son personnel en mission. En effet, le CICR a un code de conduite qui régit le comportement des membres de son personnel et est signé par chacun d'eux. Ces règles sont étudiées de manière plus approfondie dans les cours de formation. Sur le terrain, les chefs de délégation sont tenus de s'assurer que ces règles sont pleinement respectées. Si elles ne le sont pas, des sanctions sont prises, y compris le renvoi du collaborateur. Les faits graves qui se sont produits en Afrique occidentale nous amènent une fois de plus à nous interroger sur nos règles de comportement et sur les améliorations nécessaires à y apporter pour prévenir tout manquement, aux niveaux de la formation et de la gestion du personnel terrain. Le CICR a donné des instructions strictes à ses délégations pour qu'elles soient particulièrement vigilantes en ce qui concerne les activités qui mettent le personnel humanitaire en contact avec des mineurs et des femmes. En parallèle, des discussions sont en cours avec la Fédération internationale, ainsi qu'avec des ONG et des institutions des Nations Unies, notamment lors des sessions du Comité permanent interorganisations (IASC).

Nous savons que la question soulevée par les informations émanant du HCR et de la branche britannique de l'organisation Save the Children va bien au delà d'une simple transgression des règles de comportement par des membres du personnel humanitaire ou d'autres agents dans telle ou telle partie du monde. Elle dépasse les limites de l'Afrique et touche tous les continents. Elle a trait au principe même du respect de la personne humaine et à la nécessité pour tout le personnel, et surtout le personnel humanitaire, d'agir conformément aux règles essentielles d'humanité. Par conséquent, il incombe fondamentalement à toutes les organisations humanitaires de prendre les mesures qui s'imposent pour que leurs programmes ne soient pas utilisés pour maltraiter et exploiter les victimes au lieu de les aider et de protéger leur dignité.

L'étude du CICR intitulée Les femmes face à la guerre, publiée en octobre 2001, analyse le risque pour les victimes d'un conflit armé d'être exploitées en échange de nourriture ou d'une autre forme d'aide. Une des mesures proposées pour améliorer la situation est d'augmenter le nombre des collaboratrices participant aux programmes d'assistance et de les associer à toutes les phases de la planification, de la mise en œuvre et du suivi des programmes.

Quant à la seconde question, il est essentiel que les nouveaux efforts visant à combattre le terrorisme ne compromettent pas le droit international en vigueur ni la protection qu'il accorde aux personnes vulnérables. Dans la déclaration qu'il a faite devant la présente Commission, M. Ruud Lubbers, haut commissaire pour les réfugiés, a mis en garde contre le risque que la lutte mondiale contre le terrorisme affaiblisse le régime international de protection des réfugiés. Le même risque d'érosion est tout aussi réel pour les droits de l'homme et le droit international humanitaire, comme le président du CICR l'a affirmé avec fermeté lors de la déclaration qu'il a faite devant cette assemblée.

Une manifestation très concrète de ce risque a été le sentiment que les requérants d'asile et les autres personnes contraintes de se déplacer constituaient une menace pour la sécurité des pays d'accueil. Ce sentiment a souvent conduit au placement en détention de ces personnes. Cette réaction a tout simplement exacerbé une tendance qui existait déjà dans les pays d'accueil, à savoir placer en détention les requérants d'asile et les migrants sociaux et économiques qui arrivent sans papiers réglementaires et restent jusqu'à ce que leur demande soit examinée. Les procédures qui permettent de définir le statut de ces personnes peuvent être longues et pendant cette période, les candidats sont dans l'incertitude et impuissants– une situation particulièrement pénible–, et les conditions de leur détention n'ont souvent d'autre but que de décourager d'autres arrivants.

Dans certains contextes, les Sociétés nationales ont déjà fourni une assistance et entrepris des activités de protection au bénéfice de requérants d'asile et de migrants. Conscients de l'extrême vulnérabilité de ces populations, le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés nationales ont entamé un processus de consultation afin de partager leurs compétences en matière de protection des personnes détenues et de fourniture de services d'une importance capitale dans ce genre de situation tels que le regroupement des familles.

Les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge espèrent que leurs efforts contribueront au traitement humain des requérants d'asile et des migrants en détention et à la promotion de la tolérance, du respect et de l'acceptation des personnes d'autres cultures, conformément au principe d'humanité.

Monsieur le Président, je vous remercie.