Jean-Christophe Sandoz est délégué du CICR et a travaillé comme juriste à la Division de la doctrine et de la coopération au sein du Mouvement. Toutes les personnes qui ont travaillé à la rédaction des lignes directrices relatives à l’attitude du CICR en cas de prise d’otages et à celle de leur commentaire tiennent à rappeler l’important travail de Piera Borradori, malheureusement décédée des suites d’une longue maladie. Madame Borradori avait été l’instigatrice de la révision de la doctrine du CICR en la matière et avait réalisé l’essentiel des recherches initiales.
Introduction
Bien que l’intervention dans une prise d’otages ne soit pas, à proprement parler, une activité traditionnelle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’institution a déjà été appelée à de nombreuses reprises au cours de son histoire à jouer un rôle humanitaire d’intermédiaire neutre dans de telles situations. En effet, les possibilités d’actions particulières que son indépendance, sa neutralité et, le cas échéant, sa connaissance des parties lui confèrent, peuvent lui permettre, dans certaines circonstances, de contribuer au dénouement pacifique de la crise et ainsi de servir l’intérêt des victimes.
En 1972, le CICR adoptait des lignes directrices pour guider son action lorsqu’il était confronté à une prise d’otages1. Il avait été amené à le faire non seulement pour guider ses délégués dans ces situations tendues et risquées que sont les prises d’otages, mais aussi parce qu’il avait malheureusement constaté, à son détriment, qu’on s’était servi de lui pour tromper un adversaire et dénouer la crise par la violence. Lorsqu’une partie agit ainsi, elle ne met pas seulement en danger le personnel de l’institution impliqué dans la crise. Elle remet aussi en question, dans l’esprit de l’autre partie, la neutralité et l’indépendance du CICR. Or, c’est la reconnaissance et l’acceptation même des principes de neutralité et d’indépendance qui permettent au CICR de remplir son rôle et de secourir les victimes des conflits ; ce sont elles qui, en définitive, sont atteintes par de tels agissements.
Les lignes directrices de 1972 comportaient un certain nombre d’engagements auxquels les parties devaient souscrire pour que le CICR intervienne. Les nouvelles lignes directrices, adoptées en 2001, ne modifient pas les conditions d’intervention du CICR dans une prise d’otages, mais actualisent et complètent les précédentes, à la lumière de l’expérience acquise depuis 1972. En outre, les lignes directrices publiées en 1972 se référaient uniquement aux situations dans lesquelles le droit international humanitaire – plus spécifiquement les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels de 1977 – n’était pas applicable. Celles qui ont été adoptées en 2001 étendent leur champ d’application aux situations couvertes par le droit international humanitaire, en prenant en compte leurs spécificités, par exemple, la prise d’otages engageant la responsabilité d’autorités politiques.
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