Communication à la presse du 25 septembre 2002

Alarmé par le risque d’une utilisation de la biotechnologie à des fins hostiles, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lance un appel :

• à toutes les autorités politiques et militaires, leur demandant de renforcer leur engagement vis-à-vis des normes du droit international humanitaire prohibant l’emploi d’agents biologiques à des fins hostiles et d’œuvrer ensemble en vue de soumettre à des contrôles efficaces toute biotechnologie potentiellement dangereuse;

• aux communautés scientifique et médicale, aux milieux de l’industrie et à la société civile dans son ensemble, leur demandant d’exercer un contrôle efficace sur les connaissances et les agents biologiques potentiellement dangereux.

Au même titre que la révolution industrielle et l’ère de l’information, «l’ère de la biotechnologie» promet de grands progrès à l’humanité. Par contre, si la biotechnologie devait être employée à des fins hostiles, et notamment pour semer la terreur, l’espèce humaine serait en grand danger.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a pour mandat de protéger et d’assister les victimes des conflits armés, est particulièrement alarmé par la possible utilisation d’agents biologiques à des fins hostiles.

Des avantages considérables peuvent être tirés des progrès accomplis dans le domaine de la biologie, sur le plan de la science comme sur celui des technologies. Traitement des maladies, nouveaux vaccins et accroissement de la production vivrière sont des avancées dont pourra bénéficier le monde entier, y compris les régions démunies.

Des signes profondément inquiétants doivent cependant nous mettre en garde. Le CICR est convaincu que ces «signaux d’alarme» méritent réflexion à tous les niveaux de la société. Les témoignages apportés par les gouvernements, les institutions des Nations Unies, les milieux scientifiques, les associations médicales et l’industrie fournissent une longue liste de capacités – existant déjà ou naissantes – susceptibles d’être utilisées de manière abusive :

• La propagation délibérée de maladies existantes, telles que la typhoïde, l’anthrax et la variole dans le but de provoquer la mort, la maladie et la peur au sein d'une population.
• L’altération d’agents infectieux existants, rendus plus virulents, comme cela s’est produit accidentellement dans le cadre de la recherche sur le virus de la «variole murine».
• La création de virus à partir de matériaux de synthèse, comme cela a pu se faire cette année, en utilisant une formule trouvée sur Internet et des séquences de gènes achetées par correspondance.
• La possible mise au point, à l’avenir, d’agents biologiques ayant certaines spécificités ethniques ou raciales.
• La création d’agents biologiques de guerre destinés à être utilisés en conjonction avec des mesures de protection (vaccins) de ses propres troupes ou de sa population. Une telle possibilité pourrait rendre les armes biologiques plus attractives.
• Le recours à de nouvelles méthodes permettant de répandre en secret, parfois sur une période de plusieurs années, des agents biologiques présents dans le milieu naturel, afin de modifier des processus physiologiques ou psychologiques – conscience, comportement ou fertilité, par exemple – de la population cible.
• La production d’agents biologiques qui pourraient attaquer les infrastructures agricoles ou industrielles. Même en cas d’émission accidentelle, de tels agents pourraient avoir des effets inconnus et incontrôlables sur le milieu naturel.
• La création d’agents biologiques capables de modifier les gènes humains ; se transmettant de génération en génération, ces agents auraient des effets néfastes sur l’évolution de l’espèce humaine.

Les processus vitaux qui sont au cœur même de l’existence humaine ne doivent jamais être manipulés à des fins hostiles. Les progrès de la science ont été bien trop souvent détournés dans le passé. Il est essentiel que l’humanité agisse ensemble dès aujourd’hui pour empêcher que la biotechnologie soit utilisée de manière abusive.

Le CICR demande à toutes les instances concernées d’assumer leurs responsabilités en la matière, avant qu’il ne soit trop tard. Nous devons réaffirmer aujourd’hui la valeur de cet ancien tabou – interdisant d’utiliser «la peste et le poison » en temps de guerre– qui s’est transmis de génération en génération dans diverses cultures. L’emploi de poison et d’armes empoisonnées est resté prohibé de la Grèce et de la Rome antiques aux lois de Manou, en inde, et aux règles de conduite de la guerre que les Sarrasins ont tirées du Coran. Cette interdiction a été codifiée en 1863, lors de la Guerre de sécession aux États-Unis (Code de Lieber) puis, à l’échelon international, dans la Déclaration de La Haye de 1899 et dans le Règlement annexé à la IVe Convention de La Haye de 1907.

En février 1918, le CICR a lancé un appel passionné, décrivant l’utilisation du poison en tant que moyen de guerre comme « une innovation barbare que la science tend à perfectionner». Il affirmait alors : « Nous protestons de toutes les forces de notre âme contre cette manière de faire la guerre, que nous ne pouvons appeler autrement que criminelle». Cet appel reste valable aujourd’hui.

Répondant en partie aux injonctions du CICR, les États ont adopté en 1925 le Protocole de Genève qui non seulement réaffirmait l’interdiction générale d’employer des gaz toxiques, mais l’étendait aux armes bactériologiques. Cette norme fait maintenant partie du droit international coutumier et lie par conséquent toutes les parties engagées dans tous les conflits armés.

La Convention sur les armes biologiques de 1972 – qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, l’acquisition, la conservation et le transfert de ces armes – est venue renforcer ces dispositions de manière significative. En ce qui concerne les avancées dans le domaine de la biotechnologie et le risque d’attaques terroristes, la Convention couvre tous les agents biologiques qui «ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques» et inclut également les vecteurs de ces agents (article 1, Convention sur les armes biologiques de 1972). Le CICR regrette profondément que les longues négociations menées dans le but de renforcer cette Convention en mettant en place un régime de surveillance de l'application de ses dispositions n’aient pas abouti comme prévu en novembre 2001. Cet échec souligne à quel point il est urgent que l’ensemble des États s’engagent à exercer un contrôle efficace sur les agents biologiques.

C’est à chaque État qu’il incombe d’empêcher l’emploi de la biotechnologie à des fins hostiles, mais, au-delà des gouvernements, cette responsabilité incombe à tous les individus, en particulier aux militaires, aux scientifiques et aux membres des professions médicales ainsi qu’à tous ceux qui travaillent dans l’industrie pharmaceutique et la biotechnologie.

Biotechnologie, armes et humanité : APPEL du Comité international de la Croix-Rouge

Alarmé par le risque d’une utilisation de la biotechnologie à des fins hostiles, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lance un appel :

• à toutes les autorités politiques et militaires, leur demandant de renforcer leur engagement vis-à-vis des normes du droit international humanitaire prohibant l’emploi d’agents biologiques à des fins hostiles et d’œuvrer ensemble en vue de soumettre à des contrôles efficaces toute biotechnologie potentiellement dangereuse;

• aux communautés scientifique et médicale, aux milieux de l’industrie et à la société civile dans son ensemble, leur demandant d’exercer un contrôle efficace sur les connaissances et les agents biologiques potentiellement dangereux.

L’appel du CICR s’adresse en particulier :

À TOUTES LES AUTORITÉS POLITIQUES ET MILITAIRES, À QUI IL EST DEMANDÉ:

• de devenir parties au Protocole de Genève de 1925 et à la Convention sur les armes biologiques de 1972, si elles ne l'ont pas encore fait, d’encourager les États non encore liés par ces traités à y adhérer et, enfin, de retirer les réserves éventuelles au Protocole de Genève de 1925 ;
• de relancer avec détermination l’action visant à assurer l’application fidèle de ces traités et d’élaborer les mécanismes appropriés pour permettre à ces instruments de conserver leur pertinence en dépit des avancées scientifiques ;
• d’adopter, s’il n’en existe pas encore, une législation nationale rigoureuse en vue de la mise en œuvre du Protocole de Genève de 1925 et de la Convention sur les armes biologiques de 1972, et de soumettre à des contrôles efficaces les agents biologiques présentant un risque d’utilisation abusive ;
• de veiller à ce que des poursuites soient engagées contre toute personne qui commet des actes prohibés par les instruments ci-dessus ;
• de prendre les mesures nécessaires pour que les normes juridiques interdisant la guerre biologique soient connues et respectées par les membres des forces armées,
• d’encourager les associations scientifiques et médicales, ainsi que les représentants de l’industrie, à élaborer des codes de conduite efficaces destinés à régir leurs activités et à exercer un contrôle sur les agents biologiques présentant un risque d'utilisation abusive, et
• de renforcer la coopération internationale, y compris à travers le développement d’une capacité internationale plus importante afin d’assurer la surveillance et d’intervenir en cas de flambées de maladies infectieuses.

AUX COMMUNAUTÉS SCIENTIFIQUE ET MÉDICALE, AINSI QU’AUX INDUSTRIES PHARMACEUTIQUE ET BIOTECHNOLOGIQUE, À QUI IL EST DEMANDÉ:

• De suivre attentivement tous les travaux de recherche risquant d’avoir des conséquences dangereuses, et de veiller à ce qu’ils fassent l’objet d’un examen rigoureux et indépendant par des spécialistes ;
• D’adopter, dans leurs domaines respectifs, des codes de conduite destinés à empêcher l’emploi abusif d’agents biologiques ;
• de veiller à un contrôle rigoureux des programmes de recherche, des installation et des agents biologiques pouvant se prêter à une utilisation abusive, et à la supervision des individus ayant accès aux technologies «sensibles», et
• d’apporter leur appui à des programmes renforcés, sur le plan national et international, afin de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies infectieuses.

Le CICR demande à tous les destinataires du présent appel d’assumer leurs responsabilités en tant que membres d’une espèce dont l’avenir pourrait être gravement compromis par un usage abusif des connaissances dans le domaine de la biologie. Le CICR vous exhorte à contribuer à cet effort, engagé de longue date, qui vise à protéger l’humanité contre la maladie. Nous vous prions instamment de considérer le seuil auquel nous nous trouvons tous aujourd’hui, et de vous souvenir de notre humanité commune.

Le CICR exhorte les États à adopter, à un niveau politique élevé, une Déclaration internationale sur « la biotechnologie, les armes et l’humanité » dans laquelle ils réaffirmeront leur engagement à respecter les normes en vigueur et prendront des engagements spécifiques vis-à-vis de futures actions préventives.


Genève, Septembre 2002