Madame la Présidente, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de la possibilité qui m’est donnée de prendre la parole devant la Commission des droits de l’homme.

Il est révélateur que le Haut Commissaire pour les réfugiés et moi-même nous adressions à cet organe l’un à la suite de l’autre. Le droit relatif aux droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire ont pour objectif commun de protéger la vie, la sécurité et la dignité humaines. Ces branches du droit et leurs mécanismes de surveillance forment un ensemble complexe de garanties qui s’appliquent tout particulièrement dans les situations d’urgence – lorsque les personnes sont le plus vulnérables.

L’élaboration de ces branches du droit, au cours des cinquante dernières années, est un remarquable accomplissement humanitaire. Un système complet a été établi, dans lequel aucun État n’est au-dessus des lois et aucun être humain n’échappe à la protection du droit. S’il est correctement et entièrement appliqué, le droit international reste l’un des outils les plus puissants dont dispose la communauté internationale pour maintenir l’ordre et la stabilité internationaux, et garantir la sécurité et la dignité de toutes les personnes.

Cela dit, le système juridique international fait l’objet d’une intense attention ; des doutes ont été manifestés quant à sa pertinence en regard de la réalité d’aujourd’hui. Le CICR a le sentiment que ces doutes découlent, dans une large mesure, d’un malentendu quant au rôle spécifique de chacune des composantes du système juridique international. Le recours à l’emploi de la force est réglementé par la Charte des Nations Unies – les règles du ius ad bellum.

Le droit international humanitaire – ius in bello – réglemente la conduite des hostilités et protège les personnes touchées par un conflit armé, qu’il soit international ou non international. Il a pour objectif de prévenir et d’alléger les souffrances humaines pendant un conflit armé. Ses règles s’appliquent, dans des conditions d’égalité, à toutes les parties à un conflit, indépendamment de la légalité du recours à la force. Il opère indépendamment des règles qui régissent l’emploi de la force. Aux fins du droit international humanitaire et de la protection qu’il octroie, il n’y a pas de guerre juste ou injuste.

Le CICR, en tant que promoteur et gardien du droit international humanitaire, ne se prononce pas sur la légalité du recours à la force armée. Conscient des conséquences humanitaires de tout conflit, il s’emploie plutôt à garantir l’application fidèle du droit international humanitaire et à alléger les souffrances des personnes touchées par les hostilités.

Les règles du droit international humanitaire deviennent applicables quand éclate un conflit armé. En tant que branche du droit spécifiquement élaborée pour s’appliquer dans les situations de conflit armé, ses dispositions ne peuvent être suspendues dans les situations d’urgence publique qu’il est destiné à réglementer.

Quelles sont ces règles ? Il y a d’abord l’obligation d’épargner aux civils les effets des hostilités. Cette prémisse sous-tend le principe de la distinction, qui impose aux belligérants de toujours faire la distinction entre les civils et les combattants, et de diriger les hostilités exclusivement contre les combattants. La mise en œuvre de ce principe s’est souvent révélée difficile face à la réalité des conflits armés contemporains, bien que celui reste la pierre angulaire du droit international humanitaire. C’est de ce principe que découle l’interdiction de lancer tant des attaques contre des civils et des biens de caractère civil, que des attaques sans discrimination.

Le principe de la proportionnalité impose aux belligérants de s’abstenir d’attaquer une cible militaire légitime susceptible de causer incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles ou des dommages aux biens de caractère civil, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.

Le droit qu’ont les belligérants d’adopter des moyens de blesser l’ennemi n’est pas illimité : le droit international humanitaire interdit d’employer des méthodes et des moyens de guerre de nature à causer des maux superflus, c’est-à-dire, des maux qui vont au-delà de l’objectif accepté de la guerre : vaincre l’ennemi. Une signification spécifique a été donnée à cette interdiction générale dans les divers traités limitant ou interdisant l’emploi de certaines armes.

Enfin, le droit international humanitaire définit les protections et les normes minimales à respecter dans les situations où les personnes sont le plus vulnérables lors d’un conflit armé : quand des combattants sont capturés, blessés, malades ou naufragés, ou que des civils sont internés, détenus ou déplacés ou se trouvent dans un territoire occupé.

On ne soulignera jamais assez que les protections qui doivent être accordées aux combattants capturés ne sont pas synonymes d’impunité. Les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels ne sont pas une entrave à la justice. Ils exigent uniquement que l’on traite par les voies légales les personnes ayant enfreint la loi.

Madame la Présidente,

L’an dernier, lorsque je me suis adressé à cette assemblée, j’ai exprimé mon inquiétude au sujet des doutes qui avaient été manifestés quant à la pertinence et à la validité du droit international humanitaire face aux conflits modernes et aux menaces à la sécurité. J’ai pris à cœur ces interrogations car, tout comme les violations, elles pourraient saper la crédibilité d’une branche du droit si elles ne sont pas traitées avec sérieux.

Tout au long de l’année écoulée, le CICR et d’autres ont procédé à une évaluation et une analyse rigoureuses de la pertinence du droit humanitaire. À ce stade, le CICR est convaincu que, dans l’ensemble, le droit en vigueur répond de manière adéquate aux besoins des conflits actuels. Ses dispositions établissent un équilibre délicat entre les impératifs militaires et la dignité humaine.

Comme vous êtes sans doute nombreux à le savoir, des experts gouvernementaux et indépendants se sont réunis à Harvard au début de l’année pour débattre de la pertinence du droit international humanitaire. Ils ont conclu, ce qui est rassurant, que le droit était satisfaisant. Un certain nombre d’aspects appelant une réflexion plus approfondie ont été définis. J’évoquerai dans un instant les propositions du CICR quant à la manière de conduire cette réflexion.

Cette certitude de la validité et de la pertinence du droit en vigueur ne devrait toutefois pas laisser naïvement penser que le droit international humanitaire est parfait. Aucune branche du droit ne peut prétendre avoir atteint la perfection.

Au cours du siècle passé, le droit international humanitaire a largement fait la preuve de son dynamisme et de sa capacité d’adaptation et de développement face aux nouvelles réalités. Ces dix dernières années seulement, nous avons assisté à l’établissement des tribunaux internationaux chargés de juger les personnes accusées d’avoir violé le droit international, y compris le droit international humanitaire. La Cour pénale internationale en est un. Des instruments limitant ou interdisant l’emploi de certaines armes ont été élaborés en nombre et les États examinent actuellement la possibilité de négocier un nouveau protocole à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques pour lutter contre le fléau des débris de guerre explosifs.

Parallèlement à cette évolution à l’échelon international, les tribunaux nationaux se sont peu à peu montrés beaucoup plus disposés à poursuivre les personnes accusées de violations du droit international humanitaire.

Voilà qui est encourageant, mais beaucoup reste encore à faire. Les conflits armés non internationaux sont à l’évidence un domaine où un renforcement du droit serait le bienvenu. Ces conflits, les plus nombreux aujourd’hui, ne sont régis actuellement que par un tout petit nombre de règles conventionnelles. Il faut donc définir des moyens et des mécanismes aptes à garantir que les groupes armés organisés appliquent le droit international humanitaire et prennent davantage conscience de leurs responsabilités.

Le CICR a entrepris une vaste étude pour déterminer ce que sont aujourd’hui les règles du droit international coutumier, en s’attachant tout particulièrement à identifier les règles applicables dans les situations de conflit armé non international. La pratique des États révèle que nombre des règles conventionnelles gouvernant la conduite des hostilités dans les conflits entre États sont applicables aussi aux conflits non internationaux. Bien qu’elle n’apporte pas une solution complète à la question du droit qui régit ces situations, l’étude du CICR, qui sera publiée cet automne, sera un moyen de renforcer la protection des victimes des conflits armés non internationaux.

La mise au point d’armes nouvelles doit rester l’objet d’une grande vigilance. Le CICR est gravement préoccupé par le risque d’une utilisation de la biotechnologie à des fins hostiles et l’impasse dans laquelle se trouvent les efforts diplomatiques déployés pour renforcer la Convention sur les armes biologiques.

L’automne dernier, le CICR a appelé toutes les autorités politiques et militaires à renforcer leur engagement vis-à-vis des normes du droit international humanitaire prohibant l’emploi d’armes biologiques à des fins hostiles et à soumettre à des contrôles efficaces toute biotechnologie potentiellement dangereuse. Parallèlement, il a appelé les communautés scientifique et médicale, les milieux de l’industrie et la société civile dans son ensemble à exercer un contrôle efficace sur les connaissances et les agents biologiques potentiellement dangereux. Cet appel fera l’objet d’un suivi.

Améliorer le respect du droit international humanitaire reste un immense défi.

Sans un respect accru pour le droit en vigueur, la crédibilité et la valeur protectrice des règles existantes et de toute nouvelle règle sont très limitées.

Comment peut-on améliorer le respect du droit ? Premièrement, et tout simplement, en faisant connaître ses règles aux autorités, aux combattants dont, bien sûr, les groupes armés organisés, et à la société civile.

Deuxièmement, en adoptant en temps de paix des mesures préventives telles que l’intégration des traités pertinents dans les législations nationales, les manuels militaires et d’autres instruments.

Troisièmement, lorsqu’un conflit fait rage, en mobilisant tous ceux qui peuvent contribuer à un respect accru du droit. Les démarches que les délégués du CICR entreprennent chaque jour sur le terrain auprès des parties aux hostilités contribuent souvent à sauver des vies.

Par l’article premier commun des Conventions de Genève et du Protocole additionnel I, les États parties se sont engagés à « respecter et faire respecter » en toutes circonstances les dispositions de ces instruments. Il est généralement admis que ces mots imposent aux États qui ne sont pas parties à un conflit armé donné la responsabilité de veiller à ce que les belligérants respectent le droit international humanitaire. Pourtant, alors que les États tiers et les organisations internationales – qu’elles soient universelles ou régionales – peuvent exercer une influence et un rôle cruciaux pour améliorer le respect du droit, le recours à ces dispositions a été au mieux épisodique.

Conscient, à la fois, du potentiel de cet engagement et des difficultés à surmonter pour en faire un outil efficace de respect du droit, le CICR organisera au cours des prochains mois cinq réunions régionales qui se pencheront tout spécialement sur les moyens d’améliorer le respect du droit international humanitaire. À Bruxelles, au Caire, à Kuala Lumpur, à Mexico et à Pretoria, des experts se pencheront sur la question de savoir comment concrétiser l’obligation de faire respecter le droit humanitaire. Une attention particulière sera portée aussi aux moyens de responsabiliser davantage les groupes armés organisés.

Les conclusions et recommandations des cinq réunions seront présentées à la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui se tiendra en décembre de cette année.

En outre, la table ronde annuelle de San Remo, organisée conjointement par l’Institut international de droit humanitaire et le CICR, portera cette année sur « le droit international humanitaire et les autres régimes juridiques – interaction dans les situations de violence », un thème qui nous intéresse tous.

Le CICR est prêt à s’engager dans une analyse continue des moyens d’améliorer le droit international humanitaire et de contribuer à en éclaircir certains concepts clés. Qu’il me soit toutefois permis de préciser trois points. D’abord, aucune tentative d’en réévaluer la pertinence ne pourra être envisagée tant qu’il n’aura pas été démontré que c’est le droit qui est déficient et non la volonté politique de l’appliquer.

Ensuite, le CICR ne s’engagera pas dans un développement du droit si cette démarche est une excuse pour affaiblir les normes existantes. Un tel exercice doit viser à étayer le droit existant et à renforcer les protections qu’il garantit.

Enfin, c’est en respectant pleinement les règles existantes dans les situations de conflit concrètes qui se produiront dans les jours, les semaines et les années à venir que la communauté internationale montrera qu’elle reconnaît la pertinence du droit humanitaire et qu’elle fera la preuve de son attachement aux règles en vigueur. Je pense en particulier au conflit qui s’annonce en Irak. Le CICR est déterminé à poursuivre ses activités humanitaires dans ce pays, à œuvrer sans relâche à la pleine application des dispositions du droit humanitaire et à fournir à la population affectée les soins médicaux et les secours d’urgence indispensables. C’est ce que doit faire le CICR. C’est ce que nous ferons, en tant qu’institution humanitaire indépendante, en Irak comme dans les nombreuses situations de conflit qui ne font pas la une des quotidiens.

Merci Madame la Présidente.