Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a pour mandat de protéger et d’assister les victimes de conflits armés, est alarmé par le fait que les avancées extraordinaires qui ont été enregistrées récemment dans le domaine de la biotechnologie, parmi lesquelles beaucoup pourraient être utilisées à des fins hostiles, n’ont pas fait l’objet d’une surveillance et de contrôles adéquats aux échelons national et international. Notre inquiétude est aggravée par l’impasse dans laquelle se trouvent, après dix ans de négociations, les efforts diplomatiques déployés pour renforcer la Convention de 1972 sur les armes biologiques à travers l’adoption d’un protocole de contrôle. C’est pourquoi le CICR se félicite vivement de la résolution sur les droits de l’homme et la bioéthique que la Commission des droits de l’homme a adoptée en 2001, et qui insiste sur le besoin de développer, sur le plan national et international, une éthique des sciences de la vie.
Le CICR est pleinement conscient des immenses avantages que les progrès des biosciences ont apportés et apporteront à l’humanité. Toutefois, il lance aussi un appel afin que soient prises, aux échelons international et national, des mesures d’urgence aptes à contenir les menaces que ces progrès peuvent constituer pour l’humanité.

Certaines capacités, existantes ou naissantes, suscitent tout particulièrement notre inquiétude :

· L'altération d'agents infectieux existants, rendus plus virulents, comme cela s'est produit accidentellement dans le cadre de la recherche sur le virus de la «variole murine».
· La création de virus à partir de matériaux de synthèse, comme cela a pu se faire l’an dernier, en utilisant une formule trouvée sur Internet et des séquences de gènes achetées par correspondance.
· La possible mise au point, à l'avenir, d'agents biologiques ayant certaines spécificités ethniques ou raciales.
· La création d'agents biologiques de guerre destinés à être utilisés en conjonction avec des mesures de vaccination de ses propres troupes ou de sa population.
· Le recours à de nouvelles méthodes permettant de répandre en secret des agents biologiques présents dans le milieu naturel, afin de modifier des processus physiologiques ou psychologiques – conscience, comportement ou fertilité, par exemple – de la population cible.
· La création d'agents biologiques capables de modifier les gènes humains ; se transmettant de génération en génération, ces agents auraient des effets néfastes sur l'évolution de l'espèce humaine.

Nombre de ces avancées rendront plus attrayante, plus létale et plus difficile à déceler l’utilisation d’agents biologiques à des fins hostiles, y compris sous la forme d’armes. Le CICR considère que ces exemples d’emplois abusifs potentiels, qui ont été mis en évidence tant par les gouvernements que par des organes scientifiques réputés, sont profondément inquiétants. Les processus vitaux qui sont au cœur même de l'existence humaine ne doivent jamais être manipulés à des fins hostiles. Les progrès de la science ont été bien trop souvent détournés dans le passé. Les avancées de la biotechnologie seront presque certainement utilisées de manière abusive si des mesures ne sont pas prises avant qu’il ne soit trop tard.

Ces réalités nouvelles ont conduit le CICR à lancer, l’automne dernier, un appel intitulé « Biotechnologie, armes et humanité ». Cet appel, qui est disponible sur le site Web du CICR (www.icrc.org/eng/bwh), exhorte toutes les autorités politiques et militaires d’une part à renforcer leur engagement vis-à-vis des normes qui, dans le Protocole de Genève de 1925 et la Convention de 1972 sur les armes biologiques, prohibent l’emploi d’armes biologiques, et d’autre part à soumettre à des contrôles efficaces toute biotechnologie potentiellement dangereuse.

L’appel presse les États d’adopter, au niveau ministériel, une Déclaration réaffirmant les bases juridiques de l’interdiction des armes biologiques et leur engagement vis-à-vis de différentes actions préventives. À ce stade, le CICR invite les États à participer à des discussions initiales sur l’adoption d’une telle déclaration par la communauté internationale. Un projet de déclaration, destiné à servir de point de départ aux discussions entre les États, peut être présenté aux gouvernements intéressés. Le CICR accueillerait favorablement un dialogue sur la question avec les délégations intéressées.

L’appel du CICR s’adresse également aux communautés scientifique et médicale ainsi qu'aux industries pharmaceutique et biotechnologique. Chacun de ces groupes a pour responsabilité particulière de prévenir l’utilisation des nouvelles technologies à des fins hostiles. Les mesures préventives proposées englobent la mise en place de contrôles efficaces des agents biologiques, des installations et des programmes de recherche dangereux, ainsi que l’examen rigoureux, par des spécialistes, des possibilités d’utilisation à des fins hostiles des technologies qui sont mises au point, produites et exportées. L’appel du CICR demande aussi que les milieux industriels et scientifiques adoptent des codes de conduite et que l’enseignement des matières scientifiques couvre les responsabilités juridiques et morales des scientifiques.

Le CICR relève avec satisfaction que d’autres organismes importants ont commencé à attirer l’attention sur les risques que peut présenter le développement non réglementé de la biotechnologie. C’est ainsi que l’Association médicale mondiale a adopté en 2002 une résolution sur les responsabilités de la profession médicale et des gouvernements dans la prévention de la guerre biologique. La même année, l’Assemblée mondiale de la santé a adopté une résolution reconnaissant que la surveillance des maladies est un élément important de la lutte contre les armes biologiques.

La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en décembre prochain, examinera les défis que posent la biotechnologie, les armes et l’humanité. Le CICR appelle les gouvernements et les organisations intéressées ici représentés à assumer leurs responsabilités en tant que membres d’une espèce dont l’avenir pourrait être gravement menacé par l’utilisation abusive des connaissances biologiques. L’interdiction absolue d’utiliser « la peste et le poison » à des fins hostiles, énoncée dans les codes antiques de la guerre et dans le droit international humanitaire moderne, doit être respectée et renforcée. Loin de constituer des instruments juridiques abstraits, ces normes peuvent être des outils essentiels pour protéger l’humanité contre ses pires instincts et contre la perversion des fruits du progrès scientifique.