Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est très reconnaissant de pouvoir s’adresser aux États parties à la Convention sur les armes chimiques (CAC), à l’occasion de la Première Conférence d’examen de cet important traité. Nous nous exprimons aujourd’hui en tant qu’institution à qui les États ont confié le mandat de gardien du droit international humanitaire, ou « droit de la guerre ». C’est en effet dans ce domaine du droit que sont énoncées les normes, anciennes et modernes, établies par maintes civilisations partageant une ferme conviction : même la guerre a des limites, que lui imposent la décence, la morale et « les exigences de la conscience publique ».
La raison d'être de la CAC est de confirmer, et de sceller à tout jamais, le rejet de l’usage du poison dans la guerre, tel qu’il figurait dans les anciens codes militaires, et tel qu’il a été exprimé, plus récemment, dans le Protocole de Genève de 1925. Le fait de ne voir dans la CAC qu’un simple accord conclu entre les États pour éliminer – à des fins politiques ou de sécurité – un important système d’armements, affaiblit le statut et la mission de ce traité ainsi que sa capacité à mobiliser le public en sa faveur.

L’emploi massif des armes chimiques au cours de la Première Guerre mondiale a conduit le CICR à protester, le 6 février 1918, « de toutes les forces de notre âme » contre ce moyen de guerre, qualifié de « criminel », et à en demander l’interdiction. En effet, si la guerre chimique n’était pas prohibée, le Comité déclarait redouter « une lutte qui dépassera en férocité ce que l’histoire a connu de plus barbare ». Cet appel a contribué à la mobilisation de l'opinion publique et des dirigeants politiques ainsi amenés à négocier le Protocole de Genève.

Le monde a connu plusieurs centaines de conflits depuis 1918 mais l’emploi des armes chimiques n’a été confirmé que dans quelques cas. Indéniablement, tant le droit que le sentiment d’horreur éprouvé par le public ont contribué à rendre inacceptable l’usage du poison dans la guerre. Les interdictions qui frappent l’emploi des armes chimiques et biologiques font aujourd’hui partie du droit international coutumier qui, dans chaque situation de conflit armé, lie toutes les parties au conflit, qu’elles aient ou non adhéré aux traités spécifiques énonçant ces règles.

Depuis son entrée en vigueur, il y a cinq ans, la CAC a joué un rôle essentiel : les interdictions existantes ont été renforcées, la destruction des stocks et des installations de production d’armes chimiques a débuté et le monde peut espérer, avec davantage de confiance, que d’autres substances chimiques toxiques ne seront pas détournées et utilisées à des fins interdites. Ces succès sont dus en grande partie à l’action du Secrétariat technique de l’OIAC. Pour pouvoir accomplir sa mission, cet organe doit bénéficier d’un appui, à travers la mise à disposition de ressources suffisantes et le respect de son indépendance et de son mandat étendu. Si l’on tentait d’atteindre les objectifs de la Convention sans observer strictement les dispositions de son régime de contrôle, sans poursuivre son ambitieux programme de destruction des stocks et sans consentir des investissements suffisants en termes de ressources humaines et financières, une telle démarche aurait de graves conséquences, tant pour la Convention elle-même que pour les normes du droit international humanitaire qui en constituent le fondement.

Le CICR exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à s’associer à l’action – d’importance historique – qui a été engagée pour que, demain, les armes chimiques ne soient plus que des vestiges du passé. Il est important que les États adhérent à la Convention sur les armes chimiques et au Protocole de Genève de 1925, qu’ils adoptent une législation nationale effective afin de criminaliser les actes prohibés par la Convention et, enfin, qu’ils lèvent les éventuelles réserves formulées en adhérant au Protocole de Genève. Dorénavant, les armes chimiques et biologiques ne devraient avoir de place ni dans la guerre ni dans l’avenir de l’humanité.

Notre époque est marquée par les progrès rapides de la science, en particulier dans les domaines de la chimie et des biotechnologies. L’intégrité de la Convention dépend donc de manière cruciale de la vigilance qui sera exercée à l’égard des nouvelles technologies susceptibles de la priver « de son objet et de son but ». Il est essentiel que les milieux scientifiques, industriels et médicaux soient parties prenantes et que les implications des nouveaux développements soient débattues franchement avec eux.

À ce propos, le CICR souhaite exprimer sa préoccupation devant l’intérêt accru que la police, les forces de sécurité et les forces armées portent aujourd’hui à l’usage d’agents chimiques incapacitants, ainsi que devant l’absence de toute manifestation d’inquiétude, de la part des États parties à la CAC, quant aux implications de tels développements. Tant le Protocole de Genève que la CAC contiennent des dispositions interdisant de manière absolue l’emploi, en tant que moyens de guerre, d’agents chimiques incapacitants (agents dits « irritants » compris). Une telle interdiction n’est pas le fruit du hasard. De fait, plusieurs des cas documentés d’utilisation d’armes chimiques lors de conflits du XXe siècle ont commencé par l’emploi d’agents chimiques incapacitants, pour prendre ensuite des proportions plus inquiétantes avec le recours à des agents « traditionnels » de la guerre chimique.

Certes, la CAC autorise l’utilisation d’agents chimiques dans le cadre du maintien de l’ordre public. Il est clair, cependant, que les négociateurs avaient seulement l’intention d’autoriser l’emploi de ces agents pour la lutte anti-émeute sur le plan intérieur ainsi que le recours à des substances chimiques létales pour les exécutions lorsque la législation nationale le permet. L’usage courant de toute une gamme de produits incapacitants n’était pas envisagé ; il convient donc d’examiner soigneusement ce risque de banalisation avant de poursuivre dans cette voie.

Bien que l’application des lois sur le plan intérieur ne relève pas du domaine de compétence directe du CICR, les données médicales montrent qu’il serait illusoire d’espérer parvenir rapidement à « incapaciter » des groupes de personnes sans que cela entraîne un certain taux de mortalité. Nous redoutons que la quête d’agents chimiques incapacitants dans un but de maintien de l’ordre public entraîne leur prolifération ; les forces de sécurité, les criminels et les personnes qui commettent des actes terroristes se livreraient alors à une « course aux armements» dans laquelle alterneraient mesures et contre-mesures. En ce cas, l’usage d’agents chimiques incapacitants risquerait, à plus long terme, de s’étendre aux situations de conflit armé. Nous sommes également préoccupés par les liens qui semblent exister entre deux axes de la recherche, l’un portant sur les agents incapacitants destinés au maintien de l’ordre public et l’autre sur ce que l’on nomme parfois les armes « non létales », destinées à être utilisées en tant que moyens de guerre.

La quête d’agents chimiques et biologiques incapacitants a des implications importantes, non seulement pour la CAC, mais aussi pour les règles fondamentales du droit international humanitaire. Si de tels agents étaient employés durant un conflit armé, il serait difficile (voire impossible) de déterminer si un adversaire est véritablement hors de combat et, par conséquent, en droit de recevoir protection et assistance. Ainsi « neutralisé », un combattant ne paraîtrait sans doute pas blessé, sans pour autant être en état de manifester son intention de se rendre. Il ne serait pas aisé d’apprendre aux soldats à faire la distinction entre un ennemi qui est hors d’état de réagir et un ennemi qui continue à les menacer. Le résultat – l’utilisation combinée d’agents incapacitants et de la force létale – pourrait accroître de manière significative le niveau de létalité lors d’un conflit armé. L’introduction d’agents incapacitants viendrait aussi probablement affaiblir l’une des règles essentielles de la conduite de la guerre : l’interdiction d’employer des armes contre des civils.

Le CICR ne prétend pas que tous les incapacitants posent un problème. Par contre, nous sommes fermement convaincus que l’interdiction absolue de l’emploi, en temps de guerre, de toutes les formes d’agents chimiques et biologiques revêt une importance cruciale, et que cette règle doit être maintenue. L’intérêt porté à de tels agents en tant que moyens de guerre nous inquiète, comme nous préoccupe le fait qu’aucune attention ne soit accordée aux implications de la mise au point de tels agents à des fins de maintien de l’ordre public. Nous demandons instamment à cette Conférence d’examen d’amorcer un processus, auquel seraient associés les États parties et les organes spécialisés, visant à clarifier le sens des dispositions de la Convention relatives au maintien de l’ordre public ; les risques évoqués ici pourraient ainsi être pris en compte.

Le CICR adresse un appel aux délégations présentes pour qu’elles réaffirment leur engagement vis-à-vis des buts élevés de la Convention sur les armes chimiques, pour qu’elles fassent en sorte que ce traité soit pleinement mis en œuvre, en toute transparence, sans entraves liées au manque de moyens et, enfin, pour qu’elles s’attachent avec vigueur à relever les défis que les progrès réalisés dans les domaines de la science et de la technologie constituent pour la CAC. En tant que gardiens de cette Convention, vous avez à assumer un rôle crucial : faire en sorte que les interdits sociaux et les structures juridiques qui, durant plusieurs millénaires, ont protégé l’humanité contre l’usage du poison dans la guerre soient maintenus et renforcés, pour le bien de notre génération et de celles qui lui succèderont.