Stratégie de partenariat pour améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables

Objectif final 3.1.
Une meilleure santé pour les personnes vulnérables au travers d'une coopération renforcée entre États et Sociétés nationales

1. Quelque 1,3 milliard de personnes vivent aujourd'hui au-dessous du seuil de pauvreté, et plus de 800 millions souffrent de malnutrition chronique.

Les contraintes économiques mondiales ont contraint de nombreux gouvernements à réduire leurs investissements dans le secteur de la santé, alors même que le progrès rapide des techniques a entraîné des augmentations considérables du coût des services de santé, qui deviennent bien souvent inabordables pour les pauvres.

Il est pourtant de plus en plus largement admis que la santé de la population est un facteur crucial pour le développement national, et que le respect des droits de l'homme est essentiel au développement et à la prospérité économique. Or la santé, y compris le bien-être social, est un droit qui est violé lorsqu'une partie de la population est privée des moyens et des services nécessaires à la préservation de la santé.

Dans «La santé pour tous au XXIe siècle», l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) fait référence aux soins de santé primaires tels qu'ils avaient été définis lors de la Conférence de Alma-Ata de 1978, à savoir que les soins de santé primaires sont le moyen qui permettra d'atteindre la santé pour tous dans le cadre du développement général. Elle confirme que cet appel à la santé pour tous était, et demeure essentiellement, un appel à la justice sociale.

La Fédération internationale et chaque Société nationale doivent plaider en faveur d'une meilleure santé pour tous, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Pour que ce plaidoyer porte ses fruits, il importe que les gouvernements reconnaissent le rôle et la responsabilité des Sociétés nationales et tirent parti de leur expérience en leur faisant une place au sein des organes nationaux de décision, de planification et d'exécution.

2. Les gouvernements assument la responsabilité d'ensemble des services de santé dans leur pays. Toutefois, nombreux sont les acteurs et les partenaires – y compris la population elle-même – qui façonnent et déterminent l'état de santé de la population. L'objectif de la santé pour tous ne pourra être atteint que si l'ensemble des partenaires agissent de concert.

La Fédération internationale et les Sociétés nationales disposent d'un atout d'une valeur inestimable: les millions de volontaires qui aident la population et les communautés sur le terrain, dans la vie de tous les jours comme dans les situations d'urgence. Il s'agit d'une formidable ressource, qu'il convient d'exploiter au maximum pour mieux venir en aide aux populations les plus vulnérables.

Les volontaires et le personnel des Sociétés nationales sont souvent une composante indispensable des services nationaux de santé et de protection sociale, mais ils ne peuvent travailler efficacement sans l'aide technique, politique et financière des gouvernements ou des organisations internationales. Les Sociétés nationales ont besoin de cet appui pour étendre leurs services aux zones et aux communautés – y inclus les zones déshéritées des grandes villes – qui pourraient, sans cela, n'avoir qu'un accès limité à ces prestations.

3. Malgré des réussites remarquables dans le domaine de la santé au cours du siècle qui s'achève, de nouvelles maladies infectieuses (le VIH/SIDA et le virus Ebola, par exemple) et des maladies transmissibles réémergentes (telles que la tuberculose et le paludisme) gagnent du terrain. La population des pays industrialisés n'est pas à l'abri, mais les maladies transmissibles touchent bien plus durement les pauvres et les défavorisés. L'analphabétisme, la pauvreté, la malnutrition, les mauvaises conditions de vie et l'insuffisance ou l'absence totale d'installations et d'infrastructures de santé et d'hygiène, associés au manque d'information, sont autant de facteurs qui accroissent le risque encouru par une population d'être exposée aux maladies infectieuses et contaminée par elles.

À condition de disposer de l'appui et des ressources nécessaires, la Fédération internationale et les Sociétés nationales peuvent, grâce à leurs réseaux nationaux étendus, aider à combattre la maladie par des programmes d'éducation et d'information, ainsi que par la promotion de modes de vie sains. Les sections Jeunesse des Sociétés nationales sont particulièrement efficaces en matière d'éducation des jeunes par les jeunes, pour la prévention du VIH/SIDA et d'autres maladies sexuellement transmissibles. Cette manière de procéder est tout aussi valable pour la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies que la vaccination permet de prévenir.

La Fédération internationale et les Sociétés nationales ont à plus d'une reprise démontré leur efficacité dans la lutte contre des épidémies soudaines. Elles étaient à l'œuvre dernièrement au Gabon ainsi qu'en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) lorsque le virus Ebola s'est brutalement propagé, dans les républiques de l'ex-Union soviétique pour combattre la diphtérie, et dans un certain nombre de pays du monde entier où des populations étaient touchées par des épidémies de choléra, de méningite et d'encéphalite japonaise.

4. Dans la plupart des situations d'urgence, la rapidité de la réaction initiale et des premières mesures d'assistance peuvent être déterminantes en termes de vies humaines et en ce qui concerne l'ampleur des dégâts matériels subis par la zone touchée. Lors d'inondations et de tremblements de terre, l'assistance au cours des premières 48 heures est généralement fournie par des membres de la communauté elle-même, ou par leurs voisins. Cette période est cruciale, car c'est à ce moment que les chances de survie des victimes sont les plus fortes; après ce délai, les chances de survie décroissent rapidement avec chaque jour qui passe.

La célérité des premiers secours joue aussi un rôle important pour sauver des vies et réduire le risque de blessure permanente ou débilitante en cas d'accident (où qu'il se produise: à domicile, sur le lieu de travail ou sur la route), de catastrophe naturelle ou d'urgence médicale (comme les infarctus). En période de conflit aussi, les premiers secours sont cruciaux pour le bien-être des victimes.

La formation aux premiers secours, outre qu'elle permet une intervention rapide, est une méthode efficace et peu coûteuse de limiter les conséquences des risques sanitaires et des accidents qui touchent l'ensemble de la population. La formation de secouriste est utile à quiconque, mais certains groupes de la population en retirent un avantage tout particulier: ainsi des automobilistes, des enfants des écoles et des jeunes, des travailleurs de l'industrie, des bénévoles communautaires et des policiers.

Depuis fort longtemps, les Sociétés nationales sont la source unique ou principale de formation aux premiers secours dans leur pays. Elles continueront à offrir ce service, mais leur activité serait grandement facilitée par une meilleure reconnaissance et une coopération accrue de la part des autorités. Si la formation au secourisme était intégrée aux programmes scolaires à tous les échelons, les Sociétés nationales pourraient faire systématiquement bénéficier de leur expérience et de leurs connaissances les responsables de l'éducation dans l'ensemble du pays. De la même manière, faire de la formation de secouriste une obligation légale pour l'obtention du permis de conduire permettrait de garantir que les enseignements préventifs des premiers secours toucheraient le plus grand nombre possible de personnes, pour leur propre bien et pour celui des personnes ayant besoin d'assistance.

5. L'importance de la formation aux premiers secours pour les conducteurs de véhicules prend encore plus de relief à la lumière des estimations de l'OMS, selon lesquelles en 2020 les accidents de la route représenteront la troisième cause de mortalité, derrière les maladies cardio-vasculaires et la dépression. En outre, les rapports de la Banque mondiale indiquent que dans les pays en développement, les coûts afférents aux décès et aux dommages aux biens et à la santé dus aux accidents de la route dépassent de loin le montant total des subventions et des prêts internationaux que reçoivent ces pays.

Améliorer la sécurité sur les routes et réduire aussi bien le nombre des accidents que leurs conséquences néfastes exige de la part des gouvernements une volonté ferme et des décisions. Les Sociétés nationales sont bien placées pour aider les gouvernements à définir et à formuler des orientations, et à diffuser les informations pertinentes à l'ensemble de la population, et plus spécialement à toutes les catégories d'usagers de la route.

Dans les pays industrialisés, l'accroissement du nombre de véhicules en circulation dénote en général une augmentation du nombre de voitures plus sûres. Dans les pays en développement, en revanche, l'augmentation reflète une multiplication du nombre de motocyclettes et autres deux-roues, qui sont nettement plus dangereux. Le mauvais état des routes, l'absence de la réglementation indispensable en matière de circulation, la mauvaise application des lois existantes et le manque de respect des règles de la circulation et du code de la route sont autant de facteurs importants qui contribuent à cet état de fait.

Les Sociétés nationales sont des partenaires précieux pour les gouvernements lorsqu'il s'agit de diffuser des informations et d'impartir une éducation aux usagers de la route et en particulier aux enfants. Cette activité peut contribuer à réduire de manière significative le nombre d'accidents de la route.

6. La transfusion de sang et de produits sanguins est une composante essentielle des soins de santé; elle représente une manière bien établie de soigner des patients qui souffrent d'une carence en un ou plusieurs constituants du sang.
À cet égard, les politiques nationales de santé devraient comprendre l'organisation de services de transfusion sanguine. Si les autorités sanitaires ne se chargent pas de cette tâche et ne la délèguent pas à des organisations telles que la Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, on ouvre la porte à l'apparition ponctuelle de banques de sang commerciales, ce qui risque de conduire à l'exploitation des donneurs comme des patients, ainsi qu'à des risques accrus de transmission de maladies par la transfusion sanguine.

Les transfusions représentent une partie importante des soins de santé modernes; elles sont vitales pour le traitement des blessés, pour les problèmes associés à l'accouchement et au cancer, et elles permettent en outre de pratiquer la chirurgie dans de bonnes conditions de sécurité. Les programmes de sang exigent un engagement important en termes de ressources financières et humaines. Le sang est une ressource qui doit être partagée avec tous ceux dont la santé ou la vie dépendent de la disponibilité de réserves de sang offrant toutes garanties de sécurité et utilisées à bon escient. Il faut pour cela une politique nationale de la transfusion sanguine, laquelle devrait idéalement être soutenue par une réglementation gouvernementale, et de préférence par une législation régissant un programme national de sang.

La responsabilité finale du programme de sang incombe au gouvernement, qui doit fournir un appui impartial et stable. L'autorité nationale de santé peut déléguer la responsabilité de certaines ou de l'ensemble des activités du programme de sang à un ou plusieurs organismes publics ou à des organisations non gouvernementales (ONG), telles que la Société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tout en respectant leur autonomie. En outre, il est nécessaire de créer une commission nationale du sang, dûment représentative de la société, afin de surveiller l'application de la politique de transfusion.

Une délégation officielle de responsabilités ainsi qu'une formule pour le recouvrement des coûts devraient être formulées dans un accord ou un contrat formel passé entre le ministère de la Santé et l'ONG désignée.

L'organisme choisi ne peut accepter la responsabilité d'offrir des services sanguins qu'à condition que les autorités mettent à sa disposition des ressources matérielles et financières suffisantes. L'organisme en question devra aussi s'assurer que les politiques, les procédures et le personnel nécessaires sont à disposition pour garantir le succès.

Même s'il exige parfois des investissements massifs au départ, un programme de sang financièrement viable est, à long terme, dans l'intérêt de tous. Dans certains pays en développement, toutefois, le programme pourra exiger des subventions gouvernementales pendant une période indéfinie, ce qui grèvera le budget national de la santé et sera difficile à justifier en période de crise économique. Il risque d'en résulter l'abandon de services essentiels de programmes de sang.

Un programme de sang doit avoir pour but de générer des recettes sur la base du recouvrement des coûts, de manière à être autonome et indépendant sur le plan financier. De cette manière, les programmes auront aussi la souplesse nécessaire pour s'adapter rapidement à l'évolution des besoins.

Les objectifs d'un programme de sang devraient être de fournir des produits sanguins de qualité à chaque fois que cela est nécessaire, et de gérer efficacement ses ressources et son savoir-faire. Le réseau étendu et ancré dans la communauté de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est parfaitement adapté pour encourager le don de sang volontaire et non rémunéré ainsi que la collecte, le traitement et la distribution de produits sanguins.

Objectif final 3.2.
De nouvelles initiatives en matière de fourniture de services pour répondre aux besoins des personnes vulnérables et pour réduire la discrimination et la violence dans la collectivité

7. Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont contenus dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, adoptés par la XXVe Conférence internationale à Genève en 1986. Les Principes fondamentaux sont pour le Mouvement à la fois un guide essentiel en termes d'action et un puissant facteur d'unification.

Les États parties aux Conventions de Genève se sont engagés eux aussi, au paragraphe4 de l'article2 des Statuts du Mouvement, qui affirme que:

«Les États respectent en tout temps l'adhésion de toutes les composantes du Mouvement aux Principes fondamentaux».

Au-delà des définitions des relations entre le Mouvement et les États et de la manière dont fonctionne le Mouvement, les Principes fondamentaux, et en particulier l'humanité, l'impartialité, la neutralité et l'indépendance, ont des conséquences plus étendues pour l'action humanitaire entreprise par d'autres organisations.

Le Plan d'action contient trois paragraphes spécifiquement consacrés aux activités entreprises par le Mouvement, en coopération avec les États, au sujet des Principes fondamentaux. Ils sont examinés ci-dessous.

a) L'accent est mis sur la communication interne des principes, c'est-à-dire la diffusion des principes à l'intérieur du Mouvement lui-même, aux dirigeants ainsi qu'aux volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Sans cette compréhension interne des principes, il ne saurait y avoir de garantie d'une action cohérente, conforme aux valeurs fondamentales du Mouvement lui-même. Les principes représentent le fondement des décisions prises par le personnel et les volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour répondre aux besoins d'autrui. Si le Mouvement et ses membres ne respectaient pas leurs propres principes, comment pourraient-ils attendre des autres le respect de ces principes, voire de l'intégrité du Mouvement? Cette communication interne représente donc un premier pas essentiel.

b) La communication extérieure, et en particulier celle qui vise les autorités locales, revêt une grande importance. Il s'agit ici à la fois de communiquer les principes et de faire comprendre la nature et la mission des Sociétés nationales, du CICR et de la Fédération internationale. Il est important que les autorités comprennent les Principes fondamentaux qui constituent l'assise de l'activité de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, car cela influencera leur volonté de faciliter le travail du Mouvement et son accès aux personnes dans le besoin. De la même manière, la bonne compréhension des Principes – et en particulier des notions d'impartialité et de neutralité – par les autorités et plus généralement à l'extérieur du Mouvement est essentielle pour garantir le respect de l'organisation et de son emblème, ainsi que celui du personnel et des volontaires dans leur travail d'assistance aux personnes les plus vulnérables et aux victimes de conflits et de catastrophes.

c) Les Principes fondamentaux, et notamment les principes d'humanité et d'impartialité, ne sont pas uniquement des règles directrices pour l'action du Mouvement; ils forment l'assise des efforts entrepris par le Mouvement pour informer la communauté et influencer son comportement, pour protéger la vie et la santé et pour garantir le respect de l'être humain. Depuis la dernière Conférence internationale, la Fédération internationale, aux côtés du CICR et des Sociétés nationales, a conçu et mis en œuvre un programme de formation, «Des principes aux actes», qui étudie l'interprétation et l'application des Principes fondamentaux en temps de paix comme en temps de conflit. Les Sociétés nationales qui encouragent activement l'application des Principes au sein de la communauté peuvent jeter des passerelles entre ses divers groupes, en offrant des principes opérationnels et en fournissant un «espace» au sein duquel les volontaires des Sociétés nationales et la communauté peuvent évaluer les besoins et définir des programmes d'action. La valeur de ce travail réside non seulement dans les programmes qui en résultent, mais aussi dans le processus par lequel la communauté elle-même apprend à évaluer des perspectives divergentes et à définir des solutions aux problèmes qu'elle rencontre.

8. Il y a plusieurs manières pour les États d'aider le Mouvement dans ses tâches de communication et de diffusion. Ils peuvent, en particulier, faciliter l'accès aux écoles et aux universités pour permettre aux Sociétés nationales, à la Fédération internationale ou au CICR de communiquer et de diffuser les Principes fondamentaux. Il ne s'agit pas uniquement par là de faire mieux connaître l'institution (ce qu'elle est, ce qu'elle fait), mais aussi de familiariser les étudiants avec les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour poser les bases d'un débat sur les relations entre individus au sein de la communauté. L'idéal du respect de l'être humain et de l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité, la race, les convictions religieuses, la classe ou les opinions politiques sont des notions cruciales pour cet aspect de la diffusion.

Bien que l'accent soit placé sur les écoles et les universités, la promotion des Principes fondamentaux en dehors du système officiel d'éducation est une tâche non moins vitale pour le Mouvement. Le recours aux moyens techniques appropriés et la vulgarisation à l'intention des groupements de jeunes et des associations communautaires sont aussi des questions importantes pour les activités futures du Mouvement.

9. Les services offerts par les Sociétés nationales en matière de programmes sociaux et de santé sont une partie importante et bien établie des activités du Mouvement. Il faut relever à ce propos qu'en termes financiers, la valeur et le coût total de ces programmes dépassent de loin ceux des programmes consacrés aux catastrophes et aux conflits. Toutefois, les besoins et les priorités, en ce qui concerne ces services quotidiens, ne cessent d'évoluer, et il est essentiel que les Sociétés nationales réexaminent leurs activités pour s'assurer qu'elles demeurent pertinentes à la lumière des Principes fondamentaux.

Dans ce contexte, il faut répondre à des questions importantes et parfois difficiles. Les programmes apportent-ils bien une assistance exempte de toute discrimination? S'occupe-t-on de prévention aussi bien que de traitement? Des efforts sont-ils spécifiquement entrepris pour garantir le respect de l'être humain et pour encourager la compréhension mutuelle, l'amitié, la coopération et la paix durable entre tous les peuples? Le Mouvement dans son entier et les Sociétés nationales à titre individuel peuvent parfois tenir pour acquis que tout ce qu'ils entreprennent est utile, puisque d'une manière ou d'une autre tous les programmes de services viennent en aide à quelqu'un. Or, la tâche définie par les Principes est plus exigeante et elle inclut la nécessité de réexaminer en permanence les programmes afin de s'assurer qu'ils demeurent pertinents par rapport aux besoins prioritaires.

Il est essentiel de veiller à ce que les programmes représentent bien les Principes en action, et ce, non seulement dans les activités quotidiennes, mais aussi pour que la Société nationale ait la crédibilité et la pertinence sur laquelle fonder son action en cas de catastrophe ou de conflit.

10. La tragédie des enfants de la rue touche aujourd'hui la plupart des pays, malgré les disparités dans l'ampleur du problème.

Il s'agit au premier chef d'un problème urbain. Comme, de l'avis des experts, la population urbaine représentera près de 56% de la population mondiale en l'an 2015 (contre 45% en 1994), on peut s'attendre à une augmentation du nombre des enfants de la rue.

Si par le passé le phénomène concernait surtout l’Amérique du Sud et l’Asie, il s'est aujourd'hui étendu à l'Afrique ainsi qu'à l'Europe orientale. Les pays occidentaux sont touchés eux aussi, même s'ils sont davantage enclins à sous-estimer la situation.

On pensait naguère que seule la pauvreté contraignait les enfants à vivre dans la rue; or, la réalité est beaucoup plus complexe. Bien que la pauvreté soit indéniablement un élément sous-jacent, la cause du phénomène réside le plus souvent dans la convergence d'un faisceau de facteurs – tels que dislocation de la famille, violence familiale, effondrement des services de protection sociale, échec scolaire – ou dans des événements sporadiques tels que catastrophes naturelles ou conflits armés. Il est donc peu fréquent qu'un enfant se retrouve jeté à la rue du jour au lendemain; le phénomène est progressif. Les enfants de la rue demeurent trop souvent les victimes de l'ignorance et de la désinformation, qui contribuent à la violation de leurs droits.

Le phénomène des enfants de la rue touche presque tous les pays. Ces enfants sont privés d'un grand nombre de leurs droits, et par conséquent leur avenir est gravement compromis. Il faut les aider non seulement pour leur éviter de tomber dans la délinquance, mais aussi pour préserver leur dignité, qui est un droit fondamental de tout être humain.

Un nombre croissant de Sociétés nationales, ainsi que la Fédération internationale, ont créé des programmes pour les enfants de la rue. Cette mesure correspond à l'un des Principes fondamentaux du Mouvement, à savoir le principe d'humanité: «... protéger la vie et la santé ainsi [que] faire respecter la personne humaine...».

Pour renforcer l'efficacité de ces programmes, de nombreuses Sociétés nationales agissent en coordination avec d'autres organisations. Elles ont aussi besoin de l'appui des gouvernements, qui ont la responsabilité de veiller à ce que tous les enfants grandissent dans des conditions appropriées. Dans le cas des enfants de la rue, les gouvernements devraient améliorer leur situation en répondant à leurs besoins particuliers et en aidant les Sociétés nationales et la Fédération internationale à développer leurs activités et leur travail de sensibilisation.

Les activités des Sociétés nationales revêtent des formes diverses. Elles se déroulent en zone rurale comme en zone urbaine, en particulier dans les secteurs où vivent les familles les plus défavorisées, et visent non seulement les enfants, mais l'ensemble de la communauté. Les activités concernent divers domaines:

santé: prévention des maladies sexuellement transmissibles, amélioration de l'hygiène, soins familiaux, campagnes de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie;
éducation: éducation des parents, notamment des mères célibataires, campagnes d'alphabétisation;
loisirs: organisation de manifestations culturelles ou sportives pour les enfants à risque;
services sociaux: création de crèches ou de garderies et de centres pour les enfants à risque;
sensibilisation de l'opinion au sort des enfants de la rue.

Dans les zones de conflit ou d'après-conflit, les enfants-soldats démobilisés ainsi que les enfants déplacés ou non accompagnés courent souvent le risque de devenir des enfants de la rue. Les activités de prévention des Sociétés nationales et de la Fédération internationale comprennent la réadaptation psychosociale des enfants touchés par les conflits armés, ainsi que le regroupement familial. De la même manière, la mise en place d'un cadre socioéconomique approprié permettrait d'empêcher les enfants de la rue de devenir des enfants-soldats.

11. Les activités des Sociétés nationales contre la discrimination et la violence au sein de la communauté sont d'une importance cruciale et croissante dans le monde d'aujourd'hui. Les questions à traiter dans ce domaine peuvent comprendre le risque de discrimination contre les réfugiés et les demandeurs d'asile, contre les personnes atteintes de maladies ou d'incapacités, ou contre les communautés marginalisées ou minoritaires. Un certain nombre de Sociétés nationales ont aussi lancé de nouveaux programmes pour traiter de la question de la violence au sein de la communauté en coopération avec leur gouvernement, avec d'autres organisations communautaires et avec les médias. Cette mobilisation reflète une prise de conscience croissante du fait que la violence est bien un problème quotidien dans de nombreuses communautés. Cette composante du programme n'exige pas seulement un engagement individuel accru de la part des Sociétés nationales au sein de leurs communautés respectives, mais aussi une coopération renforcée à l'intérieur du Mouvement pour partager les idées et les données d'expérience dans la lutte contre les problèmes de discrimination et de violence à l'intérieur de la communauté. Il s'agit donc de développer les connaissances et les compétences du Mouvement dans son ensemble pour répondre aux problèmes croissants de violence et de discrimination qui se manifestent dans le monde entier.

Objectif final 3.3.
Capacités accrues des Sociétés nationales et partenariat efficace avec les États

12. La résolution 5 de la XXVIe Conférence internationale appelait les États et le Mouvement à resserrer leur coopération de diverses manières, en particulier afin de renforcer les capacités des Sociétés nationales de répondre aux besoins humanitaires des personnes vulnérables.

a) Le développement des capacités des Sociétés nationales représente ici un aspect important. Pour prendre l'exemple des activités dans le domaine de la santé, certaines initiatives récentes en Europe et en Afrique illustrent les avantages que présente l'exploration de types inédits d'association entre les Sociétés nationales et les autorités nationales de santé. Ces nouvelles initiatives de santé se caractérisent par le renforcement des structures de partenariat entre les Sociétés nationales et les ministères de la santé à travers des engagements allant du moyen au long terme. Ces partenariats précisent les fonctions et les responsabilités que les Sociétés nationales acceptent d'assumer, parfois avec l'appui de la Fédération internationale ou d'autres partenaires. Ils ont aussi pour objet d'intégrer plus pleinement les Sociétés nationales au dialogue politique national sur des questions de santé précises.

On peut citer à titre d'exemple la conception d'un grand programme lancé en mars 1999 pour lutter contre l'augmentation spectaculaire de l'incidence de la tuberculose et des cas de VIH/SIDA associés, ainsi que des maladies sexuellement transmissibles, en Russie, au Bélarus, en Moldova et en Ukraine. L'exécution du programme repose au premier chef sur les infirmières visiteuses de la Croix-Rouge dans chaque pays. Ce programme a une perspective à long terme de 10 à 15 ans, avec une phase initiale de trois ans. Après une période de planification et de consultations intensives avec des organisations nationales et internationales, le programme concentre ses activités sur la sensibilisation du public, les soins et la prévention, le soutien social et l'appui aux structures de diagnostic. La réussite de ce projet dépendra essentiellement de la participation des individus et des associations qui pourront être mobilisés à travers les Sociétés nationales et à leurs côtés, pour travailler en étroite coordination avec les ministères de la Santé (dans le contexte de la politique nationale de la santé) ainsi qu'avec les organisations nationales et internationales spécialisées, telles que l'OMS et l'UNICEF.

La Fédération internationale a en outre lancé récemment une nouvelle initiative destinée à encourager une collaboration plus étroite entre les Sociétés nationales et leurs gouvernements respectifs en Afrique, afin de lutter contre les problèmes de santé prioritaires du continent. Intitulée Initiative de santé des Sociétés Croix-Rouge et Croissant-Rouge africaines (ARCHI2010), elle vise à mettre en place une stratégie de santé empreinte de flexibilité au cours de la période 2000-2010, afin que les ministères de la Santé et les Sociétés nationales puissent concevoir et mettre en œuvre des interventions de santé prioritaires adaptées aux besoins et aux capacités spécifiques dans chaque pays. Cette initiative sera officiellement adoptée lors de la Conférence panafricaine des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui aura lieu au Burkina Faso en octobre 2000. L'initiative est déjà bien avancée; les Sociétés nationales dialoguent et effectuent des évaluations de concert avec la Fédération internationale et les ministères de la Santé pour passer en revue les activités en cours et définir les futures interventions prioritaires.

b) Le volontariat est l'un des sept Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il exige que le Mouvement n'agisse en aucune manière par attrait du gain. À l'échelon individuel, cet esprit de service volontaire se manifeste par l'énorme quantité de travail et de temps offerte par des bénévoles – comme les volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – au service des personnes vulnérables. Les volontaires donnent gratuitement leur temps et travaillent sans y être incités par le gain financier personnel. Il arrive qu'ils agissent dans le cadre d'un programme officiel organisé ou qu'ils apportent leur aide et leur concours de manière officieuse à des parents, à des voisins et à d'autres membres de la communauté.

Le volontariat est une activité précieuse pour tous les pays et les communautés, et ceci pour au moins quatre raisons. Premièrement, le volontariat peut être considéré comme du travail non rémunéré, dont la valeur économique est souvent sous-estimée, voire totalement passée sous silence dans la comptabilité nationale. Deuxièmement, les personnes qui travaillent bénévolement remplissent une fonction importante en renforçant les ressources et les capacités de leur communauté, et en accroissant la participation et l'entraide. Troisièmement, les activités de volontariat structurées exigent un travail d'organisation et de décision touchant les activités à entreprendre. La participation aux procédures de décision du volontariat organisé encourage la participation aux structures démocratiques locales et contribue à étayer la société civile. Enfin, le volontariat est en soi une activité de socialisation qui aide à intégrer et à assimiler les volontaires dans leur communauté. C'est particulièrement précieux pour les volontaires qui sont eux-mêmes marginalisés ou exclus, ou encore arrivés de fraîche date – migrants, réfugiés ou demandeurs d'asile.

Le volontariat a été profondément affecté, au cours des années récentes, par les bouleversements politiques et sociaux intervenus dans le monde. La transformation des structures sociales dans les pays du Nord font que les gens disposent de moins de temps libre; dès lors, le volontariat entre en concurrence avec les activités de loisirs pour occuper le temps restant. Dans les pays du Sud, les besoins de travail bénévole ne cessent de croître, pour soutenir parents, amis et membres de la communauté victimes des catastrophes naturelles, de l'épidémie de VIH/SIDA, et des changements dans l'offre de services de santé et des services sociaux. En Europe orientale et dans les pays de la Communauté des États indépendants (CEI), le volontariat n'est plus subventionné par l'État, ce qui a engendré la confusion dans l'esprit de la population quant à la signification et à la nature du travail volontaire.

On estime que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge du monde entier comptent environ 105 millions de volontaires. Le Mouvement soutient le volontariat, il dépend des volontaires et il est façonné par les volontaires. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge offrent des services communautaires et des services de santé qui sont fournis, soutenus et dans bien des cas administrés par des volontaires. Le Mouvement appuie le volontariat non structuré, en développant les aptitudes et les compétences des volontaires et des bénéficiaires. La formation communautaire aux premiers secours en est un exemple. C'est une activité qui accroît la connaissance et les compétences au sein d'une communauté, et qui permet aux gens de s'entraider en dehors du cadre formel des programmes et des services organisés. Enfin, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont dans une large mesure dirigées par des volontaires issus des communautés locales. C'est de cette manière que les Sociétés nationales s'efforcent d'être représentatives des communautés pour lesquelles elles travaillent et d'œuvrer en leur nom.

Les gouvernements peuvent soutenir le volontariat en créant un cadre législatif propice au travail des organisations fondées sur le bénévolat et permettant à la population de pratiquer facilement ce type d'activité. Les autorités ont tout à gagner à collaborer avec ces organismes dans un esprit de partenariat. Une législation favorable au volontariat devrait :

garantir à la population la liberté de former des associations et des organisations fondées sur le volontariat;
assurer un bon équilibre entre la nécessité d'encourager l'enregistrement et la soumission de rapports – pour prévenir la corruption et les abus du statut d'association – et la nécessité d'encourager les associations bénévoles à se constituer, à croître, à se développer et à former des réseaux;
offrir des mesures d'incitation adaptées pour les activités de volontariat légitimes, en offrant des abattements fiscaux ou des crédits universitaires, afin de reconnaître la valeur du volontariat pour l'ensemble de la société.

Il n'est pas rare que la législation, sans qu'il y ait une intention délibérée en ce sens, décourage le volontariat, par exemple lorsqu'elle contient des dispositions:

qui limitent le travail, tant rémunéré que non rémunéré, des personnes qui ont droit à des allocations de chômage;
qui rendent inutilement complexes l'enregistrement, l'administration ou la soumission de rapports pour de petites organisations qui dépendent du bénévolat et qui n'ont que des ressources limitées.

Il est donc dans l'intérêt des États de chercher à encourager les activités de volontariat grâce à un cadre législatif propice.

c) On ne saurait refermer ce chapitre de la relation entre les États et les Sociétés nationales sans examiner les questions touchant les ressources et le financement. Les Sociétés nationales sont des organisations volontaires à but non lucratif qui doivent recueillir des fonds auprès de diverses sources pour financer leurs activités. Dans la plupart des pays, il y a souvent concurrence pour l'accès aux ressources entre une multitude d'organisations bénévoles. Rappelons toutefois que les Statuts du Mouvement appellent les États, au paragraphe2 de l'article2, à «[encourager] la création d'une Société nationale sur son territoire et en [favoriser] le développement».

Il existe en fait de nombreuses manières pour les États de soutenir l'activité de la Société nationale sise sur leur territoire. L'un des moyens fréquemment utilisés consiste à fournir une subvention annuelle ou un versement forfaitaire au budget central de la Société. Une autre méthode consiste à octroyer un financement plus ciblé, lié à des activités ou des programmes précis, parfois sur la base d'accords spécifiques pour certains services fournis. Une autre manière de procéder peut résider dans l'octroi à la Société nationale d'un statut fiscal particulier (exonérations, mesures d'encouragement aux donateurs, etc.). Une étude portant sur de telles mesures d'encouragement, fiscales et autres, aux Sociétés nationales a été publiée en 1997 par la Fédération internationale. Le principe d'indépendance stipule que les Sociétés nationales doivent éviter de tomber dans une dépendance excessive à l'égard du financement public. Néanmoins, un niveau raisonnable d'appui financier peut refléter la valeur que le gouvernement accorde aux activités et aux services offerts par la Société, et démontrer sa détermination de remplir les engagements inscrits dans les Statuts du Mouvement.

De la même manière, imposer aux Sociétés nationales de se soumettre à la libre concurrence risquerait de leur causer de graves difficultés, en alourdissant leur fardeau financier tout en limitant leur capacité d'exécuter leur mission. Si l'on soumettait, par exemple, les Sociétés nationales au régime fiscal commun ou aux restrictions internationales à l'octroi de mesures d'incitation fiscale, les possibilité d'une Société nationale de trouver des ressources pour des activités qui sont parfois difficiles à financer s'en trouveraient réduites.

Il est important par ailleurs de ne pas oublier la dimension internationale de l'appui des gouvernements au réseau de Sociétés nationales de la Fédération internationale. Rappelons que la résolution5 de la Conférence internationale de 1995 appelait les États à soutenir le développement des Sociétés nationales pour renforcer la capacité nationale de fournir une assistance en matière humanitaire et de développement et de protéger les plus vulnérables. Il est notable que bon nombre des thèmes abordés dans cette résolution aient été évoqués l'année suivante par les ministres du développement et les responsables des organismes d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans leur rapport de 1996, intitulé «Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIe siècle», ces gouvernements membres du CAD de l'OCDE tirent les leçons de cinquante années de coopération en faveur du développement. L'un des objectifs essentiels de cet exercice était de contribuer à définir de nouvelles stratégies pour le XXIe siècle. Tout en réaffirmant leur engagement en faveur de la coopération pour le développement – pour des raisons d'ordre moral aussi bien que d'intérêt individuel –, les gouvernements ont appelé de leurs vœux un engagement commun pour atteindre l'objectif économique de réduire de moitié, d'ici 2015, la proportion de personnes vivant dans l'extrême pauvreté. Ils ont aussi fixé une série d'objectifs sociaux axés sur l'éducation primaire, l'inégalité entre les sexes, la mortalité infantile et maternelle, et l'accès à des services de santé génésique. Pour atteindre ces objectifs, les pays membres ont admis qu'il était nécessaire de modifier la démarche utilisée en matière de coopération pour le développement, afin d'introduire des éléments essentiels; il s'agit notamment de faire en sorte que les stratégies de développement soient véritablement définies à l'échelon local, que la société civile participe davantage au processus de développement, et que le renforcement des ressources humaines et institutionnelles se voie accorder un rang de priorité plus élevé.

En vertu de son mandat de favoriser le développement des Sociétés nationales, la Fédération internationale a invité en juin 1997 des représentants des organismes d'assistance gouvernementaux des pays donateurs et de leurs Sociétés nationales respectives à une réunion officieuse, dont l'objet était d'examiner les possibilités d'une collaboration plus étroite dans le domaine du renforcement des capacités des Sociétés nationales. Douze Sociétés nationales et gouvernements ont participé à cette réunion. De manière générale, les participants ont bien accueilli cette initiative et ils ont accepté de poursuivre le dialogue, désormais connu sous le nom de «processus tripartite».

Lors de réunions ultérieures, en 1998 et en 1999, les participants sont convenus que les gouvernements et la Fédération internationale partageaient un grand nombre d'objectifs dans le domaine du développement, et qu'il serait judicieux d'étudier les moyens de mettre à disposition de la Fédération internationale, pour ses activités de renforcement des capacités, des ressources plus prévisibles et plus appropriées. À titre de premier pas, trois Sociétés nationales et trois gouvernements ont participé au financement conjoint d'un projet pilote avec trois Sociétés nationales en Afrique et en Amérique latine, pour mettre à l'épreuve cette collaboration d'un genre nouveau.

Le processus tripartite a montré qu'une coopération renforcée dans le domaine de l'aide au développement serait profitable aussi bien aux gouvernements qu'à la Fédération internationale. Les organismes d'aide publique au développement soutiennent des activités qui cherchent à répondre à tout l'éventail de besoins économiques et de développement social par divers canaux bilatéraux et multilatéraux. Les Sociétés nationales offrent un canal particulièrement précieux pour contribuer à la construction d'une société civile plus solide et pour renforcer la capacité des plus vulnérables dans les domaines de la préparation aux situations de catastrophe, de la santé et des services sociaux. Les connaissances, les compétences et les contacts locaux de la Société nationale, combinés à l'appui reçu du Mouvement tout entier, le tout fondé sur l'ensemble de principes humanitaires le plus largement partagé dans le monde – voilà un potentiel considérable qui devrait permettre à la Fédération internationale de jouer un rôle plus important dans les activités internationales visant à améliorer le processus de développement partout dans le monde.

13. À l'instar d'un grand nombre d'autres organisations bien établies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est préoccupé par une représentation adéquate de tous les groupes sociaux, en particulier des femmes, des jeunes et des minorités ethniques dans ses instances de direction et d'exécution. Il cherche en particulier à faire participer au processus décisionnel les principaux concernés par ses activités, ainsi qu'à rectifier le déséquilibre dû à la prépondérance des hommes dans les instances de direction, tandis que les jeunes et les femmes sont souvent plus nombreux dans les structures d'exécution.

a) La participation des groupes concernés à la prise de décision peut se concevoir à divers niveaux au sein d'une Société nationale et de ses programmes; nous en évoquerons trois.

Premièrement, l'échelon dirigeant, qui s'efforce à la fois de représenter les principaux groupes concernés et de prendre des décisions stratégiques répondant aux intérêts de ces groupes. Les membres des organes directeurs sont élus par l'ensemble des membres, qui comprennent des personnes intéressées et des volontaires. Ces responsables ou administrateurs sont censés prendre des décisions qui répondent aux intérêts de trois groupes concernés au moins: les personnes les plus vulnérables (bénéficiaires potentiels des programmes de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge), les donateurs, et enfin les volontaires ainsi que le personnel de la Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Des organes directeurs fonctionnant de manière efficace et transparente feront mieux valoir la légitimité de la Société nationale aux yeux de la population et des autorités du pays.

Le deuxième niveau concerne la gestion et l'exécution des programmes. Ici, les groupes concernés peuvent participer à la prise de décision et influer sur les décisions à prendre concernant la conception et l'exécution des programmes, tout comme ils peuvent prendre part à l'exécution des tâches concrètes. Les programmes auront donc pour objectif premier la satisfaction des intérêts des bénéficiaires, et pas seulement les intérêts des groupes concernés les plus puissants. En outre, les programmes devraient être exécutés avec la participation de personnes qui sont les plus appropriées et les plus acceptables du point de vue des bénéficiaires.

Le troisième niveau concerne les programmes de développement communautaire. Il importe ici d'assurer l'équilibre entre le respect des formes et des procédures traditionnelles et légitimes en matière de prise de décision et la nécessité de veiller à ce que les points de vue de l'ensemble des groupes de la communauté soient représentés et entendus.

C'est dans ce contexte que les Sociétés nationales doivent évaluer dans quelle mesure leurs structures de décision sont pleinement représentatives. Il n'est que trop fréquent que les femmes, les jeunes et les minorités ethniques, en particulier, soient sous-représentés.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'efforce d'assurer une participation accrue au processus décisionnel, à tous les échelons de ses activités. Deux grandes stratégies peuvent être utilisées à cette fin. La première s'attache à supprimer les obstacles à la participation des groupes insuffisamment représentés. La seconde s'efforce d'encourager activement la participation des groupes sous-représentés, et de veiller à ce qu'il y ait au sein des organes de décision une représentation équitable des groupes concernés essentiels. Ces deux stratégies ne s'excluent pas l'une l'autre. Elles ont cependant des conséquences différentes, en termes d'organisation, pour les Sociétés nationales qui les adoptent.

Pour favoriser une participation et un engagement accrus des jeunes, des femmes et des groupes ethniques, les gouvernements peuvent:

prendre des initiatives pour encourager le volontariat, comme cela est évoqué au paragraphe 12 ci-dessus;
créer un cadre législatif permettant de lutter contre la discrimination;
accroître l'appui à l'éducation scolaire et extra-scolaire, des jeunes en particulier, par l'intermédiaire des ministères compétents;
accroître l'aide accordée à la création d'établissements tels que jardins d'enfants et institutions d'accueil des enfants, afin de permettre aux femmes d'avoir le temps nécessaire pour participer, de diverse manières, aux activités de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

b) Depuis la dernière Conférence internationale, la Fédération internationale a entrepris un nouvel examen de la question des statuts des Sociétés nationales. Avec le concours de volontaires et du personnel d'un certain nombre de Sociétés nationales de toutes les régions du monde, et en coopération avec le CICR, la Fédération internationale a coordonné la rédaction de lignes directrices pour l'examen des statuts des Sociétés nationales. Ces lignes directrices contiennent des normes minimales, ainsi que des dispositions types touchant les points essentiels des statuts d'une Société nationale. C'est une façon d'encourager les Sociétés nationales à évoluer pour devenir des organismes modernes et efficaces.

De la même manière, et pour donner suite à la demande formulée par la XXVIe Conférence internationale en 1995, la Fédération internationale a coordonné la rédaction d'une loi-type sur les Sociétés de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, qui sera présentée à la Conférence de 1999 (voir l'Annexe III au présent recueil).

L'objet de cette «loi-type» sur les Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge est d'encourager les gouvernements et les Sociétés nationales à accorder toute l'attention nécessaire aux aspects juridiques de la tâche consistant à soutenir et sauvegarder les fonctions des Sociétés nationales, et, parallèlement, de proposer des dispositions types touchant les principaux domaines de préoccupation du Mouvement, dont les législateurs peuvent s'inspirer.

Les Sociétés nationales ont un mandat très particulier, défini par les États dans les Conventions de Genève, dans les Statuts du Mouvement et dans des résolutions de la Conférence internationale. Dans leur pays, les Sociétés nationales accomplissent au nom des autorités des fonctions publiques dans le domaine humanitaire. Il est dans l'intérêt général des États de protéger concrètement ces fonctions, afin que les Sociétés nationales demeurent capables de les assumer, dans les conditions définies par l'État et formulées dans des traités internationaux ainsi que dans les résolutions de la Conférence internationale (y compris dans les Principes fondamentaux).

Afin d'aider les Sociétés nationales à respecter les Principes fondamentaux, il est essentiel que les autorités prennent des engagements, sous forme d'un texte de loi, pour garantir par exemple qu'il n'existe qu'une seule Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge dans un même pays, qu'elle soit ouverte à tous les membres de la société et jouisse de leur confiance, qu'aucun obstacle – de nature fiscale par exemple – ne s'oppose à ce que la Société nationale reçoive un soutien financier de la part de la population, que son nom et son emblème ne puissent être usurpés, que les principales forces religieuses, financières ou politiques n'influencent pas la Société en faveur d'intérêts particuliers plutôt que l'intérêt général des personnes les plus vulnérables, etc.

Ces raisons ont convaincu de nombreux États d'adopter une loi spéciale ou d'accorder un statut juridique particulier, différent du statut habituel des organisations non gouvernementales, à leur Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge.

Ces lois spéciales définissent la nature juridique de la Société nationale, son mandat ainsi que les principes qui guident son activité (tels qu'ils sont définis dans les instruments internationaux évoqués ci-dessus), les mesures d'appui, financier et autre, octroyées par l'État, telles qu'exonérations fiscales sur les avoirs et les revenus de la Société, mesures d'incitation fiscales pour encourager les dons du public, etc.

En outre, pour être reconnue par le CICR conformément aux Statuts du Mouvement, et admise au sein de la Fédération internationale, la Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge doit être reconnue par le gouvernement du pays comme auxiliaire des pouvoirs publics dans leurs activités humanitaires, afin d'être autorisée à accomplir les fonctions attribuées aux Sociétés nationales par les Conventions de Genève. Cette loi portant sur la reconnaissance de la Société nationale doit être adoptée par la plus haute autorité possible de l'État (pouvoir législatif ou pouvoir exécutif).

Dans de nombreux pays, le texte officiel consacrant la reconnaissance de la Société nationale par le gouvernement a été adopté par une loi approuvée par le pouvoir législatif, ou suivi par l'adoption d'une telle loi. L'adoption et la forme de ce genre de loi dépendent toutefois de la constitution de chaque pays.

Ce projet de loi-type, qui se fonde sur une analyse de la législation actuellement en vigueur dans plus de vingt pays de toutes les régions du monde, a été préparé par la Fédération internationale et le CICR dans le cadre de la Commission conjointe pour les Statuts des Sociétés nationales. Il a fait l'objet de discussions avec des membres des organes directeurs et de gestion, ainsi qu'avec des juristes, des Sociétés nationales du Ghana, de l'Ouganda, du Suriname, des États-Unis d'Amérique, de la Chine, de l'Allemagne, du Danemark, du Royaume-Uni, de l'Autriche, de la Suède, de la Bulgarie, de la Fédération de Russie et du Bélarus.

La Fédération internationale et le CICR ont l'intention de poursuivre la mise au point de cette loi-type après la XXVIIe Conférence, en collaboration avec des experts des gouvernements et des Sociétés nationales intéressés. Premièrement, il serait approprié de réviser le projet de loi-type à la lumière de l'évaluation de l'assise juridique des Sociétés nationales, dans le cadre de l'étude approfondie sur la relation actuelle entre les États et les Sociétés nationales que le projet de Plan d'action demande à la Fédération internationale et au CICR d'entreprendre. Deuxièmement, la loi-type est conçue avant tout pour servir d'outil aux gouvernements. Il serait donc judicieux de consulter les experts des gouvernements intéressés afin de tenir compte du point de vue des «utilisateurs» ainsi que de la diversité des systèmes juridiques.

C'est la Fédération internationale qui jouera le rôle directeur dans ce domaine, en coopération avec le CICR et les Sociétés nationales intéressées, et avec l'appui de celles-ci dans le cadre du volet «développement institutionnel» de son plan stratégique 2000-2010.

L'étude de l'évolution des relations entre les États et les Sociétés nationales ne doit pas se limiter aux aspects juridiques touchant le statut des Sociétés nationales. Il faut aussi accorder l'attention nécessaire à la raison d'être des Sociétés nationales, c'est-à-dire leurs programmes et leurs activités, lorsqu'ils sont entrepris en conjonction avec les pouvoirs publics à l'échelon national ou local. Il convient de rappeler que les Statuts du Mouvement stipulent, au paragraphe3 de l'article2, que «Les États (...) soutiennent, chaque fois que possible, l'action des composantes du Mouvement. De leur côté, ces dernières soutiennent, conformément à leurs statuts et autant que possible, les activités humanitaires des États».

14. La section 12b) ci-dessus a traité de l'importance du volontariat et de l'importance de l'appui fourni par les États pour permettre son développement.

a) Confrontées à des bouleversements sociaux et politiques de grande ampleur, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se doivent de mieux saisir les tâches qui leur incombent en matière de volontariat. Il y a deux grandes catégories de questions à résoudre. La première concerne la nature et l'objet du travail volontaire: pourquoi est-il utile et approprié dans divers contextes économiques, sociaux et politiques, et comment s'inscrit-il dans les objectifs stratégiques du Mouvement? Le deuxième ensemble de questions concerne l'administration des programmes qui recourent au volontariat: étant donné les bouleversements sociaux et politiques intervenus, comment faire pour mieux recruter et mieux soutenir les volontaires?

Dans ce contexte, il est indispensable d'entreprendre un travail de recherche et de définition de lignes de conduite, afin que la Fédération internationale et les Sociétés nationales parviennent à une meilleure compréhension analytique des tâches qui leur incombent, ainsi que des stratégies, des compétences, des structures, des activités et des cultures d'organisation qu'elles doivent encourager pour résoudre les problèmes que pose le volontariat à notre époque.

b) La nature de la relation entre les États et les Sociétés nationales, qui a été examinée lors de la dernière Conférence internationale en 1995, n'a pas d'équivalent et confère de nombreux avantages aux deux parties. Au fil des ans, le statut des Sociétés nationales – auxiliaires des pouvoirs publics, mais en toute indépendance – leur a permis de jouer un rôle important pour répondre aux besoins humanitaires prioritaires des citoyens de leur pays, en temps de paix comme en temps de guerre. Et pourtant, au seuil d'un nouveau millénaire, il est important de réexaminer cette relation entre les États et les Sociétés nationales afin de s'adapter aux besoins et aux réalités d'un monde en mutation.

La notion de Société nationale «auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire», telle qu'elle est inscrite dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a une origine historique claire et précise. À l'origine, cette notion était utilisée dans le domaine étroit des secours aux soldats blessés et malades sur le terrain. C'est en somme l'idée même de Henry Dunant: des sociétés de secours qui assistent les services médicaux des forces armées. Il n'était pas question à l'époque de laisser des organismes privés de ce type intervenir sur les champs de bataille autrement que sous l'égide des autorités militaires, à la fois pour des raisons de sécurité et pour éviter que des abus soient commis par des tiers et par l'ennemi.

Avec le temps, les fonctions des Sociétés nationales ont évolué. Dès 1863 – date de la création des premières Sociétés de la Croix-Rouge – ou presque, elles ont cessé de se limiter aux secours aux soldats blessés et malades, et même de se restreindre aux seules tâches associées à la guerre. Aujourd'hui, la plupart des activités des Sociétés nationales concernent des programmes sociaux et de santé ainsi que des tâches de secours qui ne sont pas directement liées au conflit. Et pourtant, aujourd'hui encore, en cette fin XXesiècle, la notion d'«auxiliaire» demeure pertinente pour les activités des Sociétés nationales, comme l'indiquent clairement plusieurs éléments.

La notion d'«auxiliaire» est inscrite dans les Statuts du Mouvement, en particulier dans les dispositions concernant la définition des Sociétés nationales et les conditions de leur reconnaissance par le CICR, puis de leur admission au sein de la Fédération internationale en qualité de membre. Ces textes exigent l'adoption par l'État d'un texte législatif portant reconnaissance de la Société nationale, et la présence d'autres dispositions fiscales ou éléments touchant les relations officielles entre les États et leur Société nationale. Qui plus est, ce rôle d'«auxiliaire» est reflété aussi dans la relation particulière entre les États et les programmes des Sociétés nationales, qui bénéficient souvent de l'appui des pouvoirs publics. Il est arrivé que des fonctions importantes soient déléguées par l'État à une Société nationale, sur la base d'un accord spécial, par exemple dans les domaines de la transfusion sanguine, des services d'ambulance et de la formation du personnel infirmier.

Le Mouvement est conscient depuis longtemps déjà des difficultés potentielles qui découlent de ce rôle d'auxiliaire. Ainsi, peu après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs Conférences internationales ont insisté sur la nécessité de l'indépendance des Sociétés nationales par rapport au gouvernement de leur pays. Ce besoin d'indépendance a été réaffirmé par un grand nombre de résolutions adoptées par les Conférences internationales. Il a aussi été rappelé par le Principe fondamental de l'indépendance, inscrit dans les Statuts du Mouvement. Ces Statuts stipulent que tout État partie aux Conventions de Genève s'engage, en adoptant les Statuts du Mouvement, à respecter en tout temps l'adhésion de toutes les composantes du Mouvement aux Principes fondamentaux.

Cet équilibre entre, d'une part, la nécessité de relations étroites entre l’État et la Société nationale du pays et, d'autre part, la nécessité pour la Société nationale de préserver son indépendance (en particulier pour ce qui touche au choix des programmes et des bénéficiaires) doit être préservé. Malheureusement, les critères permettant de s'assurer que cette indépendance est pleinement respectée ne sont pas toujours clairs. Bien que certains aspects puissent varier selon la situation socioéconomique et culturelle du pays, il y a sans aucun doute des éléments qui pourraient être précisés, en particulier ceux qui touchent l'assise juridique des Sociétés nationales.

c) L'Assemblée générale de la Fédération internationale a décidé en 1997 de lancer la procédure de définition d'un nouveau plan stratégique, et elle a, à cette fin, nommé une Commission de planification stratégique, qui s'est vu confier un double mandat:

inviter les Sociétés nationales dans l'ensemble de la Fédération à se prononcer sur l'évolution de la Fédération au cours des années 90 et sur l'utilité dans cette évolution du Plan de travail stratégique pour les années 90;
préparer un nouveau Plan stratégique qui adopte un concept plus vaste, couvrant l'ensemble des activités de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, plutôt que de se limiter à énoncer de nouveaux objectifs séparés des activités quotidiennes.

La procédure de préparation de la Stratégie 2010 – stratégie qui sera présentée à la prochaine Assemblée générale – a été marquée par la participation et le dialogue. Ce dialogue a rassemblé les dirigeants de la Fédération et de toutes les Sociétés nationales, le Secrétariat de la Fédération et des représentants du CICR, à Genève comme sur le terrain, ainsi que les responsables de plus de 30 organisations sœurs. Tous ont fait connaître leur point de vue par des entretiens, des enquêtes et des groupes de discussion. Un Groupe de référence indépendant, formé de spécialistes de l'évaluation et de la planification stratégique de la Banque mondiale, des institutions des Nations Unies, du CAD de l'OCDE et d'instances universitaires, a fourni des conseils et surveillé la rigueur de la procédure.

La Stratégie 2010, qui sera soumise pour adoption à l'Assemblée générale en octobre 1999, est axée sur l'amélioration des conditions de vie des personnes vulnérables. La Stratégie 2010 a pour objet de faire en sorte que les programmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge soient plus sensibles aux vulnérabilités locales. Bien consciente du risque de disperser trop largement les capacités disponibles, la Stratégie 2010 propose de concentrer les efforts sur les programmes permettant à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge d'apporter le plus de valeur ajoutée. Quatre «domaines de base» étroitement liés aux thèmes principaux de leur programme d'action ont été identifiés aux fins de la définition des programmes, pour assurer l'unité d'action. Ces «domaines de base» sont «promotion des Principes fondamentaux du Mouvement et des valeurs humanitaires», «intervention en cas de catastrophe», «préparation aux catastrophes» et «santé et soins à l'échelon communautaire». Concentrer les efforts permettra d'offrir des services de meilleure qualité, de mieux définir l'identité de l'institution et d'arrêter des prises de position plus précises grâce auxquelles la Fédération internationale pourra contribuer à bâtir un monde plus sûr respectant davantage l'être humain, réduisant et allégeant les souffrances et améliorant la santé et les soins dans la communauté. Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie 2010 s'attaque à la nécessité de bâtir des Sociétés nationales plus solides et de développer la coopération tant à l'intérieur du réseau de la Fédération qu'avec les partenaires extérieurs.

Notes :

1. Avant 1868, l'interdiction des armes empoisonnées – motivée par leurs effets excessifs – faisait partie des anciennes lois de la guerre en Inde, en Grèce, à Rome et au Moyen-Orient. En 1863, aux États-Unis, le Code Lieber (instructions données aux forces fédérales lors de la guerre de Sécession) « excluait totalement » ce moyen de guerre, pour les mêmes raisons.
2. Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre, signée à Saint-Pétersbourg le 29 novembre - 11 décembre 1868.
3. Protocole additionnel I de 1977, article 35.2.
4. Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, La Haye, 8 juillet 1996, rôle général no 95, par. 79.
5. Le concept de « maux superflus » figure dans Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (La Haye) de 1899 et 1907, article 23 e). L'expression française couvre les deux notions rendues en anglais par superfluous injury et unnecessary suffering.
6. La traduction en anglais de l'original français «propres à causer» a varié dans le temps, mais depuis le Protocole additionnel II de 1977, l'équivalence est rétablie.
7. Protocole additionnel I de 1977, article 36.
8. Voir Section C de ce document.