Objectif final 2.1.
L'efficacité des interventions en cas de catastrophe, à travers l'amélioration des mesures nationales et internationales de préparation.

1&2. Il n'est pas nécessaire de s'attarder sur l'importance des mesures prises par les États pour s'assurer que leur pays possède un plan complet et actualisé de préparation aux catastrophes. Aucun pays n'est à l'abri d'une catastrophe, d'une forme ou d'une autre. Il est donc vital que des plans nationaux d'intervention en cas d'urgence soient établis et permettent d'intervenir de manière adéquate pour faire face aux conséquences humanitaires de tels événements.

Naturellement, les types de catastrophe sont liés à la situation géographique du pays. Les cyclones, les tremblements de terre et la sécheresse, par exemple, sont en général spécifiques à une région et plus faciles à prévoir. Dans le monde d'aujourd'hui, les catastrophes technologiques et les accidents de grande ampleur peuvent frapper n'importe quel pays. L'évolution des conditions météorologiques observée récemment montre que des inondations d'une extrême gravité peuvent toucher les régions les plus inattendues d'un pays et s'étendre parfois au-delà des frontières. En outre, les tensions politiques et les troubles civils sont des phénomènes qui peuvent affecter les pays du Nord comme ceux du Sud.

Il convient cependant de ne pas juger un plan de préparation aux catastrophes en fonction de sa seule aptitude à prévoir d'éventuelles catastrophes. Il doit avoir une autre qualité essentielle :  décrire, dans leurs grandes lignes, le rôle incombant aux principaux acteurs en matière d'intervention lors de catastrophes survenant dans le contexte national. Parmi ces acteurs figurent non seulement les principaux organes gouvernementaux chargés de l'action d'urgence et de l'assistance, mais aussi les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cela tient essentiellement au fait que les interventions lors de catastrophes constituent l'une des fonctions de base des Sociétés nationales. De plus, celles-ci  jouissent dans la plupart des pays d'une longue et positive expérience en matière d'assistance en cas de catastrophe. Leurs structures couvrent en général l'ensemble du pays, de l'échelon  national à l'échelon communautaire. Leurs sections régionales ou locales et leur réseau de volontaires, notamment dans les régions reculées  et/ou les zones à haut risque, constituent la première «ligne de défense» du pays, tant en matière de préparation qu'en matière d'intervention en cas de catastrophe. Ce rôle peut revêtir une importance cruciale dans les situations où les pouvoirs publics ne disposent, à l'échelon local, que d'une infrastructure relativement faible pour la fourniture de services.

Le réseau et l'infrastructure des Sociétés nationales sont importants à la fois pour le Mouvement, pour les gouvernements et pour le système international humanitaire dans son ensemble. L'existence d'une organisation locale qui fonctionne bien offre des avantages aux organismes des Nations Unies et aux autres organes internationaux qui s'efforcent de trouver des moyens efficaces de faire parvenir leur assistance aux victimes de catastrophe, notamment dans les régions reculées. Il existe de nombreux exemples de Sociétés nationales qui jouent un tel rôle, à la fois pendant la phase d'urgence et dans la phase de suivi des opérations de secours, tout en veillant à protéger leur propre indépendance d'action dans certaines situations particulièrement délicates.

Un autre avantage important, pour les Sociétés nationales qui sont étroitement associées aux plans nationaux de préparation aux catastrophes, réside dans la facilité d'accès à un soutien supplémentaire accordé à l'échelon international. En cas de catastrophe, tant la Fédération internationale que le CICR se tiennent prêts à mobiliser l'assistance internationale pour porter secours au pays touché et aider la Société nationale à accomplir sa tâche en matière d'opérations de secours. Cette assistance peut revêtir diverses formes selon la nature de la catastrophe. Toutefois, les Sociétés nationales des pays du Nord possèdent une vaste expérience et sont à même de mobiliser très rapidement, immédiatement après un catastrophe majeure, des ressources matérielles, financières et humaines. En outre, grâce à l'expérience acquise à travers le monde en matière de préparation et d'intervention lors de catastrophes, l'une et l'autre institutions réalisent des programmes destinés à mettre, de manière coordonnée, leur soutien technique, leur  expérience et leur expertise à la disposition de nombreuses Sociétés nationales. La Fédération internationale intervient par ailleurs pour aider les pouvoirs publics à réaliser des activités de préparation et de formation en matière de secours en cas de catastrophe.

Il convient de reconnaître que, dans de nombreux pays, aujourd'hui,  la Société nationale dispose de ressources limitées. Il peut donc être difficile, pour elle, de maintenir sa capacité d'intervention et la possibilité d'agir avec la plus grande efficacité.

Il y a deux raisons à cela. D'une part, les ressources nationales, dans ces pays, sont peu abondantes. D'autre part, selon les critères internationaux, la préparation aux catastrophes est souvent à cheval sur deux postes budgétaires distincts, à savoir celui des secours et celui du développement. Une bonne préparation aux catastrophes doit être perçue aussi comme le résultat d'un effort soutenu visant à élaborer et à maintenir à la fois le programme de la Société nationale et sa capacité en tant qu'organisation; elle doit en outre explorer les différentes manières de contribuer le mieux possible à l'action menée globalement par le gouvernement en matière de préparation aux catastrophes. Les programmes de préparation aux catastrophes méritent donc de bénéficier d'un financement accordé par le gouvernement, tant dans le cadre des interventions en cas de catastrophe que dans le cadre du développement durable.

Ayant cet objectif en tête, la Fédération internationale a redoublé d'efforts afin d'obtenir l'inclusion de la préparation aux catastrophes dans les accords internationaux de coopération tels que la Convention de Lomé. Cette Convention – qui constitue le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les relations (au niveau du commerce et du développement) entre l'Union européenne et 71 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (APC) – est en cours de renégociation. Elle régit en outre les relations dans des domaines tels que l'aide d'urgence, le relèvement et l'assistance aux réfugiés, qui préoccupent la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge. Dans sa version actuelle, la Convention de Lomé mentionne à peine la préparation aux catastrophes; la Fédération internationale et les Sociétés nationales des pays de l'Union européenne ainsi que celles des pays ACP tentent de convaincre tant la Commission européenne que les gouvernements d'accorder l'importance voulue à la préparation aux catastrophes dans la future convention. Un soutien sera encore nécessaire de la part des gouvernements des pays de l'Union européenne ainsi que des pays ACP pour que la préparation aux catastrophes reçoive l'attention requise dans la nouvelle convention.

Les plans nationaux de préparation aux catastrophes peuvent ainsi servir de «point d'entrée» pour l'établissement et le renforcement des relations entre la Société nationale et le gouvernement d'un pays donné. Outre les points généraux mentionnés ci-dessus, plusieurs avantages mutuels, d'ordre pratique, découlent de la participation des Sociétés nationales aux plans de préparation élaborés par les pouvoirs publics. Ces avantages sont notamment les suivants :

• la Société nationale et ses partenaires au sein de la Fédération internationale et du CICR bénéficient ainsi d'un statut formel et d'un mandat clairs leur permettant d'agir selon leurs capacités, connaissances, expertise et expérience respectives;
• la Société nationale pourra jouer un rôle plus important dans les mécanismes de coordination mis en place au niveau national en matière de préparation et d'intervention  en cas de catastrophe; elle pourra en outre mettre à disposition son expérience et  son expertise pour renforcer ces mécanismes;
• s'il est bien formulé, un plan de préparation aux catastrophes peut être un instrument de collecte de fonds efficace et contribuer à mobiliser davantage de soutien en faveur du programme national; et,
• plus important que tout, un tel plan peut faciliter, accélérer et améliorer le processus d'intervention.
  

Une autre dimension de la préparation aux catastrophes tient à ce que l'on nomme la «continuité dans les affaires». Le monde des affaires, les gouvernements et les organisations humanitaires ont réalisé à quel point il était important que les uns et les autres s'assurent de leur propre capacité à poursuivre les opérations après une catastrophe. Dans ce contexte, une «catastrophe» peut être aussi bien un grave phénomène «externe» tel que des inondations, un conflit ou la panne d'une centrale électrique; le terme peut aussi recouvrir un phénomène «interne» tel qu'un incendie localisé ou une panne du système informatique.

La question de la «continuité dans les affaires» revêt une importance particulière pour les sections du gouvernement, de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge et d'autres organisations humanitaires qui ont pour but de fournir une assistance en cas de catastrophe. Certes, une organisation chargée d'intervenir en cas de catastrophe qui se trouverait elle-même neutralisée par une catastrophe ne saurait prétendre pouvoir aider les autres de manière efficace. Ces organisations doivent donc vérifier que leur propre plan de préparation aux catastrophes prévoit des plans pour assurer la «continuité dans les affaires » en ce qui concerne leurs propres systèmes essentiels. Une telle politique a des implications en matière de conception et de maintenance du matériel ainsi que des systèmes, informatiques et autres, et de planification du personnel.

La Fédération internationale, un groupe d'entreprises et de gouvernements, la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles et des agences volontaires se sont également penchées sur la question. L'importance et les avantages potentiels de la coopération entre les secteurs public et privé dans le domaine de la préparation aux catastrophes sont clairement apparus. De fait, dans une large mesure, un secteur ne peut se redresser que grâce à l'action de l'autre. Par conséquent, le secteur privé peut à la fois apporter ses conseils et son soutien, sur la base de sa propre expérience en matière de «continuité dans les affaires», et mettre à disposition des ressources pour les interventions en cas de catastrophe. Cependant, le secteur privé ne se rétablit rapidement après une catastrophe que s'il bénéficie de l'action complémentaire menée par le gouvernement et les organisations humanitaires en faveur des familles de ses employés affectés par la catastrophe, ce qui permet aux employés de reprendre le travail. La reprise des affaires dans le secteur privé joue un rôle important dans le soutien au relèvement économique de la communauté dans son ensemble.

3. Les prévisions établies par les milieux scientifiques et les sociétés de réassurance, sur la base des excellents travaux du Groupe intergouvernemental de l'évolution du climat, montrent que le nombre et la gravité des catastrophes déclenchées par des phénomènes naturels vont augmenter de façon significative au cours de la prochaine décennie. Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles dont le développement échappe à toute planification, le déboisement affaiblit gravement les défenses écologiques contre les phénomènes naturels les plus extrêmes et le réchauffement général de la planète accroît à la fois la fréquence de ces désastres et la difficulté de les prévoir : l'humanité se trouve donc de plus en plus menacée par les forces de la nature, alors même qu'elle tente de les maîtriser.

Le réchauffement général de la planète est déjà rendu responsable de la vigueur croissante des tempêtes et des précipitations qui touchent de nombreuses régions côtières. Par rapport aux années 60, les catastrophes naturelles importantes ont été trois fois plus nombreuses au cours de la dernière décennie et elles ont coûté neuf fois plus cher à l'économie mondiale.

Les statistiques concernant les opérations de la Fédération internationale au cours des années 90 viennent renforcer la crainte de l'aggravation de la menace que font peser les catastrophes naturelles. En 1998, la Fédération internationale a porté assistance à quelque 5,8 millions de victimes de situations qualifiées de «catastrophes naturelles». En 1997, le nombre des bénéficiaires entrant dans cette catégorie avait atteint 6,2 millions, soit près de deux fois la moyenne des années précédentes, la Fédération internationale assistant au total 16, 4 millions de personnes par an.

Face à cette menace, le Mouvement estime devoir adapter à la fois son système de préparation et son système d'intervention en cas de catastrophe. Les Sociétés nationales doivent militer en faveur du renforcement de la coordination en matière de planification des secours en cas de catastrophe, et participer davantage aux mesures nationales de préparation. Les systèmes d'intervention lors de catastrophes naturelles doivent pouvoir opérer tant à l'échelon local, au sein des Sociétés nationales, qu'à l'échelon international. Ainsi, la Société nationale du pays affecté est en mesure de demander rapidement l'assistance de la Fédération internationale.

Un grand nombre de prévisions générales concernant les changements du climat et du milieu naturel doivent encore être sérieusement examinées sous l'angle de leurs conséquences potentielles sur la fréquence et l'impact des catastrophes, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir une distinction, région par région, entre ces diverses conséquences. Dans le cadre de son programme actuel de préparation aux catastrophes, la Fédération internationale propose donc d'encourager un débat au sein de la communauté internationale, en collaboration avec les institutions compétentes en matière de climat et d'écologie, sur les conséquences potentielles des changements climatiques pour la physionomie des catastrophes et les implications de ces conséquences pour les systèmes de préparation et d'intervention.

Objectif final 2.2.  
Le renforcement des mécanismes de coopération et de coordination entre les États, le Mouvement et les autres acteurs humanitaires.

4.  Le Conseil des Délégués qui s'est tenu à Séville en novembre 1997 a adopté un Accord sur l'organisation des activités internationales des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. L'Accord de Séville vise à promouvoir un esprit de coopération basé sur des principes communs et sur la volonté d'alléger les souffrances des victimes des guerres et des catastrophes et d'assurer leur protection.

L'Accord a reçu le baptême du feu en 1998. En cours d'année, deux tremblements de terre dévastateurs ont frappé le nord-est de l'Afghanistan à quatre mois d'intervalle. Conformément à l'Accord de Séville, le CICR a été reconnu en tant qu' «institution directrice» au sein du Mouvement pour les opérations en faveur des victimes de ces séismes, la Fédération internationale mettant à disposition son expertise, tant en matière d'intervention lors de catastrophes naturelles qu'en matière de développement des Sociétés nationales. La coordination de ces opérations a constitué un volet important de la mise en œuvre de l'Accord. Elle a en effet permis au CICR de bénéficier de l'expertise de la Fédération internationale tout en gardant la coordination générale d'une action de secours se déroulant dans une situation de conflit.

Quelques mois plus tard, les rôles ont été renversés en Amérique centrale, où la Fédération internationale a joué le rôle d'institution directrice lors de l'opération en faveur des victimes de l'ouragan Mitch.

En avril de cette année, avec l'action engagée par le Mouvement lors de la crise des Balkans, la mise en œuvre de l'Accord a franchi une étape de plus. L'appel intégré lancé par le Mouvement a en effet permis aux Sociétés nationales, à la Fédération internationale et au CICR de mieux coordonner leurs opérations et de s'entraider. Il est toutefois trop tôt pour tirer des enseignements définitifs de cette opération.

Certes, l'Accord de Séville est une mécanisme de coopération interne au Mouvement. Il démontre cependant que l'on peut tirer le meilleur parti possible de la diversité de la communauté humanitaire en coordonnant les activités de manière à améliorer les services offerts aux victimes des catastrophes ou des conflits.

Des initiatives du même type sont possibles au sein de la communauté humanitaire au sens large, tant au niveau national (par le biais de la planification efficace des mesures nationales de préparation aux catastrophes) qu'au niveau international (en se mettant d'accord sur les normes et les principes d'intervention et en partageant en temps opportun les informations et le résultat des analyses effectuées). Le Mouvement a la possibilité de promouvoir le renforcement de la coopération au sein de la communauté humanitaire, nationale et internationale, et il demande à ses propres composantes et aux États de l'aider à promouvoir le renforcement de la coopération humanitaire.

5.  S'appuyant sur l'expérience acquise lors de la formulation du Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe, ainsi que sur le vœu exprimé par de nombreuses agences souhaitant que les implications pratiques du Code soient plus clairement formulées, la Fédération internationale, en coopération avec le Comité de direction pour l'action humanitaire, InterAction, le CICR, le Conseil international des agences bénévoles et VOICE ont décidé en 1997 d'élaborer collectivement un ensemble de normes minimales destinées à guider l'action des organisations humanitaires. Fruit de cette collaboration, la «Charte humanitaire et les normes minimales à respecter lors des interventions en cas de catastrophe» (document publié en décembre 1998 par le projet Sphere) ont pour but de rechercher la solution aux problèmes que le système humanitaire rencontre en tentant de protéger la vie et la dignité des personnes affectées par une catastrophe. Un cadre de référence, basé sur le droit, a donc été proposé en matière d'assistance humanitaire et de responsabilité. Plus de 200 organisations (organismes gouvernementaux, institutions et programmes des Nations Unies, composantes du Mouvement et ONG) ont ainsi collaboré en vue d'améliorer les modalités de leur intervention en s'appuyant sur un ensemble de principes et d'actions convenus.

Le projet Sphere, qui continue à se développer, vise à établir un lien entre, d'une part, les principes humanitaires et les droits essentiels de la personne humaine et, d'autre part, des normes minimales à respecter dans cinq secteurs clés (approvisionnement en eau/assainissement, nutrition, aide alimentaire, aménagement des abris et des sites d'accueil, services de santé).  

L'élaboration, au travers du projet Sphere ou d'initiatives du même type, de critères destinés à définir des normes humanitaires part de l'hypothèse que l'accès aux victimes, la sécurité et la disponibilité des ressources nécessaires pour l'assistance humanitaire sont des facteurs qui entravent l'action, mais dont le contrôle incombe en premier lieu aux États. De fait, la fixation de normes minimales telles que celles du projet Sphere, de même que leur reconnaissance par les gouvernements, ne libère jamais ces gouvernements des obligations que leur confère le droit international humanitaire.

Le Mouvement demande aux États de soutenir les efforts visant à élaborer des normes minimales en matière d'assistance humanitaire et de prendre note des normes présentées dans le projet Sphere.

6. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'est toujours efforcé de mettre en place des mécanismes et des activités appropriés pour répondre aux besoins, en constante évolution, des victimes de conflit.  

Les Conventions de Genève de 1949 contiennent des dispositions visant à protéger les victimes de la guerre même lorsque les hostilités actives ont pris fin. Le CICR déploie une vaste gamme d'activités ayant notamment pour but d'obtenir la libération et le rapatriement des prisonniers de guerre et des détenus civils, d'éclaircir le sort de personnes disparues ou de réunir les membres des familles dispersées par un conflit, d'aider les personnes déplacées à regagner leurs foyers et de contribuer à la démobilisation et à la réinstallation des forces armées. La diffusion du droit international humanitaire et des principes humanitaires ne prend pas fin lorsque les hostilités se terminent. De fait, les activités éducatives réalisées dans ces domaines peuvent – et doivent – construire ou consolider les fondations d'une paix durable.

De nombreuses Sociétés nationales participent activement à des programmes qui relèvent de la prévention des conflits et des efforts de relèvement et de reconstruction après un conflit. Il s'agit notamment des activités suivantes :

• Consolidation de la paix (renforcement de la société civile) : cela va des programmes de développement qui renforcent la capacité des Sociétés nationales à fonctionner de manière plus efficace en tant qu'organisations basées sur la collectivité (c'est-à-dire sur la société civile) aux programmes visant à offrir des services axés sur les personnes démunies appartenant à certaines catégories socioéconomiques ou à certains groupes ethniques, en passant par la fourniture des services de base en matière de santé publique.
• Réconciliation et tolérance : les programmes de développement des Sociétés nationales, comme les programmes de relèvement après un conflit, englobent le renforcement d'un réseau de branches et de sections locales couvrant l'ensemble du territoire national : un tel réseau exige une volonté permanente de réconciliation et de tolérance de la diversité existant au sein de la société. Cette démonstration active, pratique et quotidienne des valeurs de tolérance et de réconciliation est l'exemple vivant du potentiel de réconciliation dans les situations d'après-conflit.
  

En outre, dans certaines situations d'après-conflit sur le continent africain, les Sociétés nationales, en collaboration avec la Fédération internationale, s'efforcent de mieux comprendre et définir leur rôle en matière de rétablissement des systèmes de santé publique ainsi que d'acquérir les connaissances nécessaires dans une situation post-conflictuelle.

7.  La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève 1995) a accueilli favorablement les Principes et règles de secours Croix-Rouge et Croissant-Rouge lors de catastrophes, mis à jour et modifiés, qui constituent le cadre dans lequel s'inscrit la coordination de l'action des Sociétés nationales lors des opérations internationales de secours; elle a également approuvé le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe, qui est apparu comme un instrument de premier plan pour la coordination, à un échelon plus général, de l'action humanitaire. En 1997, l'Assemblée générale de la Fédération internationale a adopté une politique en matière d'intervention d'urgence, qui donne des orientations sur le but, la nature et la durée des actions de secours des Sociétés nationales et de la Fédération internationale.  L'Accord de Séville, mentionné ci-dessus (paragraphe 4 de la présente section) a servi de base au renforcement de la coopération et à l'efficacité accrue de l'action menée par le Mouvement.

Ces initiatives, au niveau des politiques, ont permis d'accroître de manière significative l'efficacité des actions de secours. La coordination reste cependant une gageure au sein d'une communauté aussi diverse et s'étendant à toute la planète.

a)  La nécessité de services professionnels spécialisés au sein même des opérations de secours – afin d'assurer le fonctionnement des dispensaires, des systèmes d'approvisionnement en eau et des télécommunications – a débouché sur la création, par la Fédération internationale, d'unités d'intervention d'urgence. Basées sur les Sociétés nationales, ces unités opèrent selon des procédures et des spécifications normalisées et peuvent être rapidement mobilisées pour des opérations internationales à la suite d'un appel lancé par la Fédération internationale. Des progrès ont été accomplis en matière de standardisation des systèmes financiers et d'établissement de rapports. Le défi consiste aujourd'hui à appliquer plus globalement ces différents systèmes au sein de la Fédération internationale et à les mettre à l'épreuve pour juger de leur applicabilité à l'ensemble des situations de catastrophe dans le cadre desquelles s'inscrit l'action de la Fédération internationale.

La Fédération internationale prévoit de poursuivre la mise au point de mécanismes et de systèmes de coordination qui permettront d'accroître l'efficacité et la rapidité des interventions en cas de catastrophe; l'approche choisie doit promouvoir, le cas échéant, le rôle directeur de la Société nationale opérante, tout en utilisant de façon optimale la diversité et les ressources des autres membres de la Fédération internationale.

La philosophie qui sous-tend ces initiatives au sein de la Fédération devrait être étendue à l'ensemble de la communauté des organismes qui interviennent lors de catastrophes. Tirer le meilleur parti possible des technologies modernes, mettre l'accent sur la rapidité et la souplesse d'action, et privilégier le professionnalisme sont autant d'objectifs que les États peuvent promouvoir dans le cadre de leur coopération avec le Mouvement et les autres organisations humanitaires : cela permettra à l'ensemble du système international d'intervention lors de catastrophes de développer au maximum sa capacité à agir avec rapidité, souplesse et efficacité en faveur des victimes de catastrophe.

b) Alors qu'elle atteignait 55,4 milliards de dollars US en 1996, l'aide globale octroyée par les donateurs appartenant au Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a diminué de 7,9 milliards de dollars US pour n'atteindre en 1997 qu'un total de 47,6 milliards de dollars US (soit 7,1 % de moins en termes réels). Le volume de l'aide publique au développement (APD) n'a cessé de diminuer au cours des six dernières années.

Le volume de l'aide d'urgence continue, lui aussi, à diminuer. Après son niveau record de 1994 (3,5 milliards de dollars US), il n'a atteint que 2,1 milliards de dollars US en 1997 – et plus d'un tiers de ce montant provenait de la Commission européenne. Au milieu des années 90, l'aide d'urgence était principalement motivée par des «situations d'urgence complexes». Par contre, en 1998, plus de 700catastrophes naturelles de grande ampleur ont provoqué, à travers le monde, quelque 90 milliards de dollars US de pertes pour l'économie mondiale. L'ouragan Mitch a donné lieu au lancement d'appels de fonds totalisant plus de 200 millions de dollars US.

Les statistiques opérationnelles de la Fédération internationale et du CICR indiquent qu'une partie importante de leur action humanitaire se reporte d'année en année. Les opérations en faveur des réfugiés, des victimes de la guerre, des personnes démunies ou des groupes en butte à l'insécurité alimentaire restent nécessaires alors que les collectivités et les États recherchent des solutions à plus long terme aux problèmes chroniques qui sous-tendent ces crises. En même temps, rien ne laisse présager une diminution du nombre de victimes de catastrophe ou de conflit que le Mouvement sera appelé à assister à l'avenir.

Étant donné cette situation, il convient d'examiner la manière d'accroître l'efficacité du financement des interventions lors de catastrophes grâce à des systèmes de type réactif (impliquant à la fois le secteur public et le secteur privé multilatéral). Une très grande partie du financement des organisations humanitaires dépend essentiellement  de quelques gouvernements donateurs du Nord.

Le financement des opérations humanitaires reste un motif constant de préoccupation. Les composantes du Mouvement souhaiteraient par conséquent étudier de plus près les problèmes et  les mécanismes de financement. Elles invitent donc les États à examiner leur engagement à long terme en matière de financement de l'assistance humanitaire.

Objectif final 2.3.
La protection des droits et la réponse aux besoins des personnes les plus vulnérables – première priorité de l'action humanitaire.

8. L'attention croissante portée par la communauté internationale au problème des personnes déplacées est due, dans une certaine mesure, à la fin de la guerre froide, qui a coïncidé avec une prolifération des conflits armés et une brusque augmentation du nombre de personnes déplacées. En même temps, l'amélioration du climat politique international a permis une plus grande fermeté face à des problèmes qui, dans le passé, étaient considérés comme relevant des affaires  intérieures des États, la communauté internationale s'interdisant toute ingérence au nom de la souveraineté nationale. Peu à peu, on a mieux compris les causes des déplacements de population ainsi que les graves problèmes rencontrés par les personnes affectées – qu'il s'agisse des déplacés eux-mêmes, de leurs proches restés sur place ou des membres des communautés d'accueil – ainsi que les multiples défis auxquels les gouvernements et les organisations humanitaires se trouvaient confrontés.

Dans le cas des déplacements internes de population, des mécanismes de coordination ont été mis en place pour promouvoir une répartition des tâches plus claire entre les diverses organisations compétentes en matière de défense des droits de l'homme, d'assistance humanitaire ou de développement. D'importants résultats ont également été obtenus dans le domaine du droit. Le statut juridique des déplacés internes a été en effet précisé, bien qu'il ait été clair depuis longtemps que ces populations avaient droit à la protection accordée à la fois par les droits de l'homme et le droit humanitaire. Il a parfois été difficile dans le passé – pour les gouvernements, les organisations et les personnes déplacées elles-mêmes – d'identifier les garanties applicables dans des situations spécifiques. Tant la «Compilation et analyse des normes juridiques» élaborée par M. Francis M. Deng, le représentant du secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées dans leur propre pays, que les «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» également présentés par M. Deng à la Commission des droits de l'homme en 1998, ont considérablement contribué à lever cette ambiguïté. Bien qu'ils ne modifient ni ne remplacent le droit international humanitaire, ces principes offrent des orientations utiles sur la manière d'interpréter les normes juridiques internationales. Le CICR et la Fédération internationale apportent donc leur appui à la diffusion et à l'application de ces normes à l'échelon opérationnel.

L'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution de 1998 (53/125) relative au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a noté la pertinence des principes concernant les déplacements internes de population. Lors de sa réunion de mars 1998, le Comité permanent interorganisations a pris note avec satisfaction des Principes directeurs, encourageant ses membres à les faire connaître à leur Comité exécutif et à leur personnel (notamment aux personnes en mission sur le terrain) et à les mettre en application dans leurs activités en faveur des déplacés internes.

L'une des difficultés auxquelles se heurtent les déplacés internes et les réfugiés, à savoir le problème de l'insécurité dans les camps, revêt parfois une gravité particulière. Cette situation s'explique notamment par le fait que les camps peuvent être perçus comme constituant une menace pour la sécurité de l'une des parties au conflit (qui, par exemple, soupçonne que des éléments armés ennemis se cachent dans les camps parmi les civils ou pense que l'adversaire y recrute et entraîne de futurs combattants). Dans ce cas, le risque est grand de voir les camps attaqués ou démantelés de force. Il peut aussi régner une insécurité considérable à l'intérieur même des camps, en particulier quand des éléments armés s'y trouvent. L'ensemble de la population du camp peut être affectée par le problème de l'insécurité. Celui-ci revêt toutefois une acuité particulière pour les  groupes vulnérables – tels que les mineurs non accompagnés ou les ménages dont le chef est une femme – qui sont privés de la protection des hommes adultes de la famille ou des responsables de la communauté.

Certes, ces problèmes sont communs à de nombreux camps accueillant des déplacés internes. Ils revêtent une gravité particulière quand des camps de réfugiés sont situés à proximité de la frontière ou dans un environnement hostile. Il importe donc que toutes les parties à un conflit armé s'abstiennent de mettre en péril le caractère civil des camps. Conformément à l'obligation de faire respecter le droit international humanitaire, la communauté des États devrait rappeler aux parties leurs devoirs en la matière et, le cas échéant, prendre toute les mesures appropriées pour que le caractère humanitaire et civil des camps soit préservé.

9.  Les déplacements forcés provoquent souvent, pour la population déracinée, la perte de ses moyens de subsistance. Ils vont aussi fréquemment de pair avec de graves menaces sur la sécurité des personnes concernées : cela est vrai non seulement dans le cas des personnes déplacées à l'intérieur des frontières de leur propre pays mais aussi, bien trop souvent, dans le cas des réfugiés.

La physionomie des déplacements de population a changé au fil de la décennie qui s'achève. Les déplacés internes sont aujourd'hui aussi nombreux, ou même plus nombreux, que les réfugiés. Ce phénomène peut s'expliquer, dans une certaine mesure, par des facteurs tels que l'éloignement par rapport aux frontières, ou le sentiment que la sécurité est plus grande dans un environnement familier. Il reflète aussi sans doute une nouvelle réalité inquiétante : l'impossibilité, pour la population, de fuir à l'étranger, les États se montrant toujours plus hésitants à ouvrir leurs frontières aux populations fuyant la guerre et les persécutions.

Au-delà des responsabilités qui incombent aux organisations internationales ayant un mandat spécifique en matière de protection, il est généralement reconnu que toutes les organisations humanitaires devraient, dans le cadre de leurs activités, accorder toute l'attention voulue  aux besoins de protection des personnes déplacées. Toutes les composantes du Mouvement, Sociétés nationales et Fédération internationale comprises, doivent donc s'assurer qu'elles comprennent leur rôle et leurs responsabilités en matière de protection.

Si le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est responsable en premier lieu d'assurer protection et assistance aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, une responsabilité spéciale à l'égard de ces groupes a également été reconnue aux Sociétés nationales et à la Fédération internationale. Conformément à leur tâche consistant à assister et protéger les membres les plus vulnérables de la société, les Sociétés nationales et la Fédération internationale déploient depuis plusieurs décennies d'importantes activités en faveur de ces personnes. Outre les programmes d'assistance humanitaire, ces activités englobent traditionnellement une action de sensibilisation en faveur des réfugiés et des demandeurs d'asile menée à la fois auprès des autorités nationales et de l'ensemble de la société.

Plusieurs événements récents, au cours desquels des réfugiés et des demandeurs d'asile ont été confrontés à de graves  problèmes, viennent confirmer que ce type d'action reste pertinent et démontrent la nécessité de renforcer et de développer encore des activités dans ce domaine. Il convient donc à la fois de rappeler en permanence aux États leurs obligations juridiques envers les réfugiés et les demandeurs d'asile, et d'agir auprès du grand public pour susciter davantage de compréhension et de solidarité envers ces groupes vulnérables. Les Sociétés nationales sont particulièrement bien placées pour accomplir cette tâche. Les problèmes des réfugiés ayant également, par nature, un caractère international, un rôle important incombe à la Fédération internationale, tant pour soutenir l'action des Sociétés nationales que pour servir de canal par lequel les efforts déployés par les Sociétés nationales peuvent être diffusés et coordonnés.

10.  Au cours de ses 45 années d'existence, le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a adopté des résolutions imposant des sanctions économiques que dans deux cas : la Rhodésie (1966) et l'Afrique du Sud (1977). Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité a eu de plus en plus souvent recours aux sanctions économiques collectives, en temps de paix comme en période de conflit armé.

Bien que les sanctions soient autorisées par la Charte des Nations Unies, il est clair qu'il existe – sur le plan du principe – des limites à l'ampleur des souffrances que les sanctions peuvent légitimement causer. D'autre part, les États et les Nations Unies sont tenus d'observer les principes du droit international humanitaire et des droits de l'homme ainsi que de prendre en compte des considérations élémentaires d'humanité au moment de l'élaboration, du suivi et de l'évaluation d'un régime de sanctions. Lors d'une telle évaluation, il est nécessaire d'examiner les conséquences humanitaires des sanctions. Or, ces conséquences varient en fonction de facteurs tels que la nature des sanctions, les souffrances qu'elles causent et la manière dont sont pris en compte les besoins humanitaires de la population de l'État visé.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est préoccupé par les sanctions, en particulier lorsqu'elles frappent les échanges commerciaux, en raison de leurs conséquences humanitaires. Ses opérations sur le terrain ont permis au Mouvement de constater les graves conséquences humanitaires de certains régimes de sanctions mentionnés ci-dessus. Les sanctions peuvent avoir des conséquences néfastes à la fois sur la situation humanitaire de la population de l'État visé et sur la fourniture de l'assistance humanitaire.

Le Mouvement, conjointement avec les États, a exprimé sa préoccupation devant les effets des sanctions dans la résolution 4.f de la XXVIe Conférence internationale. Cette résolution encourage les États – lorsqu'ils conçoivent, imposent et examinent des sanctions économiques – à dûment considérer leurs éventuelles répercussions négatives sur la population civile de l'État visé et sur celle d'États tiers, à évaluer et contrôler ces conséquences, à court et à long termes, sur les personnes les plus vulnérables et à porter secours aux groupes les plus vulnérables sur leur territoire. La résolution demande en outre aux États d'autoriser les opérations de secours humanitaires, et invite le CICR, la Fédération internationale et les Sociétés nationales à contribuer à réduire les répercussions indésirables des sanctions sur la situation humanitaire des populations civiles, en évaluant l'impact de ces sanctions et en fournissant des secours aux groupes les plus vulnérables, conformément à leurs mandats respectifs.

Le Mouvement est intervenu à plusieurs reprises au cours de ces dernières années dans des pays frappés de sanctions économiques. Au travers des opérations d'assistance humanitaire menées dans les pays visés, le CICR et la Fédération internationale contribuent directement à alléger les souffrances de la population civile. Dans les pays frappés par les sanctions, la Société nationale est souvent le canal par lequel l'assistance humanitaire est acheminée.

Dans ses relations avec les États, le Mouvement n'a jamais cessé de demander l'inclusion, pour motif humanitaire, d'exemptions adéquates au régime de sanctions, en invoquant les besoins de la population et les exigences du droit international humanitaire et des droits de l'homme, ainsi que les considérations élémentaires d'humanité.

Lors de ses contacts avec les instances impliquées dans un régime de sanctions particulier (États fournisseurs, État visé, Conseil de sécurité des Nations Unies ou Comité des sanctions), le Mouvement fournit des informations détaillées au sujet de la situation humanitaire de la population dans l'État visé, y compris au sujet des difficultés causées ou aggravées par l'imposition des sanctions économiques; il entre en discussion avec les organismes  responsables de l'application des sanctions pour s'assurer que les procédures d'exemption pour motif humanitaire fonctionnent de manière satisfaisante et permettent aux organisations humanitaires de fournir une assistance à la population de l'État visé.

Le CICR rappelle en outre à la communauté internationale que les sanctions imposées en période de conflit armé ne doivent pas contrevenir aux dispositions pertinentes du droit international humanitaire (interdiction d'affamer les civils et obligation, pour les parties à un conflit et les États parties aux Conventions de Genève et à leurs Protocoles additionnels, de permettre l'acheminement de certains secours et la fourniture d'une assistance).

Ces dernières années, la communauté internationale, l'ONU, les États, les ONG et les universitaires ont pris de plus en plus conscience de l'impact négatif des sanctions économiques drastiques sur la population civile de l'État visé. La nécessité d'éviter– ou de limiter le plus possible – de telles conséquences fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se félicite de cette prise de conscience et appuie tous les efforts et toutes les mesures visant à alléger les souffrances de la population civile soumise à des régimes de sanctions économiques drastiques. Il souligne la nécessité d'inclure, dans les régimes de sanctions, des exceptions pour motif humanitaire appropriées, tenant compte des besoins de la population civile et conformes au droit international humanitaire et autres instruments pertinents. En outre, l'impact humanitaire d'un régime de sanctions devrait être observé attentivement et les ajustements nécessaires apportés.

Objectif final 2.4  
La compréhension des rôles respectifs des acteurs politiques, militaires et humanitaires, et la protection du personnel humanitaire.

11. Sauver des vies humaines et protéger les victimes sont des objectifs fondamentaux des organisations humanitaires. Lorsque ces objectifs sont compromis ou soumis au jeu des intérêts politiques, l'action humanitaire a peu de chances de porter ses fruits. En même temps, il convient de prendre correctement en considération les intérêts légitimes des États, outre les effets politiques que les activités humanitaires peuvent avoir sur les acteurs intervenant sur la scène politique.  L'action humanitaire ne peut, àelle seule, résoudre les causes profondes – fondamentales et politiques – des conflits. Lorsque les organisations humanitaires se trouvent seules face à des problèmes nécessitant une action politique et militaire, elles risquent, sans le vouloir, de compliquer encore les problèmes. Elles peuvent en effet être considérées comme étant partie à un conflit, et devenir à terme les boucs émissaires de l'inaction politique.

La question du lien entre l'action politique (y compris son éventuel volet militaire) et l'action humanitaire a fait l'objet, ces dernières années, d'un grand nombre de séminaires, conférences et publications. La Conférence internationale constitue, elle aussi, un important forum pour une telle discussion. Pour être efficace, toute intervention en cas de crise exige que tous les acteurs intervenant sur la scène humanitaire ou politique (ou même dans le domaine du développement) gèrent chaque situation de manière globale en tenant compte comme il se doit de leurs responsabilités, mandats et compétences spécifiques respectifs. Les relations basées sur le dialogue et la complémentarité que les différents acteurs de premier plan doivent s'efforcer de nouer, et de maintenir, entre eux découleront de leur volonté d'adopter une telle approche. Au plus fort d'un conflit, cette interaction doit essentiellement se concentrer sur l'accès aux victimes et sur leur protection. L'action  humanitaire se déroule dans un environnement politique, mais elle ne doit jamais perdre de vue les victimes : l'action  de protection et d'assistance en faveur des victimes représente en effet son seul objectif.

Bien que tout soit lié, bien que tout ait des implications politiques, et bien qu'il y ait des chevauchements entre les diverses sphères d'intervention, les différents acteurs ne peuvent pas intervenir en tant que substituts les uns des autres. Les différentes sphères ont des limites, même si leur contour est en train de se redessiner. La question centrale est de savoir comment renforcer la cohésion au niveau politique et la coordination sur le terrain. L'objectif global doit consister à trouver un équilibre entre les exigences de la cohésion, d'une part, et d'une action plus efficace, d'autre part. Il est d'une importance capitale que tout nouveau système mis en place reste catégoriquement «axé sur les victimes», et non politisé. En outre, il ne doit pas constituer un frein empêchant de réagir rapidement en cas de crise soudaine, ni priver les organisations humanitaires de la souplesse nécessaire pour adapter leur action en fonction de l'évolution de la situation.

12.  On assiste à une nette augmentation des situations de violence qui déstabilisent les modes traditionnels d'intervention et menacent plus que jamais l'équilibre physique et mental des membres du personnel humanitaire. (Il s'agit notamment des situations où les structures de l'État se désagrègent, où règnent le désordre ou l'anarchie, où les actes de banditisme se multiplient et où fleurissent la criminalité et les groupes mafieux). Sur le terrain, les démarches basées sur l'obtention de l'accord de toutes les parties au conflit perdent de leur efficacité. Dans les situations où il convient d'adopter le profil le plus bas possible, même l'utilisation de l'emblème protecteur de la croix rouge ou du croissant rouge est mise en doute. Il est donc vital, pour la communauté des États, de traiter ce problème et de prendre toutes les mesures possibles aux niveaux national et international afin de faciliter encore davantage l'accès des organisations humanitaires aux victimes des conflits, dans des conditions de sécurité adéquates.

L'insécurité actuelle peut être causée par toute une gamme de facteurs allant de la désintégration de l'État au manque de respect envers les principes humanitaires. Les structures de l'État se désagrègent lorsqu'un gouvernement n'a plus réellement le contrôle sur un territoire donné ou sur la population. Cette désintégration peut aussi avoir divers degrés d'intensité ainsi qu'une étendue géographique variable. Dans un contexte où le gouvernement n'est plus capable d'exercer son autorité, ou n'a plus le monopole du recours à la force, n'importe qui peut acquérir des armes, lourdes ou légères, ce qui entraîne une prolifération de véritables «armées privées». Le chaos et le crime se généralisent, les factions n'ont plus aucun contrôle réel sur leurs membres et leurs chaînes de commandement sont souvent non pas clairement établies mais parallèles et difficiles à identifier. Il n'y a plus ni représentants ni négociateurs valables. L'absence de sécurité devient alors un problème grave.

Dans de nombreux contextes, les principes humanitaires ne sont pas reconnus; au contraire, ils sont perçus comme allant à l'encontre de ce qui motive la guerre. Au même titre que les autres organisations travaillant dans le même but, la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge sont considérés comme des ennemis parce qu'ils s'efforcent d'apporter protection et assistance à l'autre partie, qui a été  «diabolisée» et qui n'a pas encore pu être détruite. En venant porter secours, ces acteurs s'exposent au danger d'être traités comme des témoins indésirables d'événements se produisant sur le terrain. Ils peuvent raconter ce qu'ils ont vu : tout sera donc fait pour les empêcher de travailler.

De même, les nouvelles formes de conflit présentent de plus grands risques sur le plan de la sécurité. Le recours légitime à la force et l'usage de celle-ci par des entités établies a tendance à faire place de plus en plus souvent à l'action d'entités privées échappant au contrôle des structures mises en place pour exercer la force dans un cadre constitutionnel. Par exemple, dans le cas de conflits liés aux trafics de drogue et aux cartels de la drogue, il convient de faire preuve d'une extrême prudence lorsque les activités se déroulent dans des zones contrôlées par ces groupes. Les activités de protection ou d'assistance déployées à la suite d'opérations de l'armée ou de la police sont particulièrement dangereuses, car elles risquent d'être perçues comme menaçant certains intérêts et donc risquées du point de vue de la sécurité.

Une autre tendance, qui se dessine avec beaucoup de force et de régularité, est l'augmentation du nombre d'actes relevant du pur banditisme, avec notamment des menaces, des demandes de rançon et des extorsions de fonds, dont peuvent également être victimes des membres du personnel humanitaire. Ces actes sont le fait de groupes lourdement armés dont le seul but est de s'enrichir, ou parfois de survivre. Le danger prend la forme d'attaques lancées contre des individus pris pour cible lors de déplacements, de hold-ups et d'enlèvements. Les actes de banditisme émergent souvent d'un processus de paix mal géré qui laisse les combattants livrés à eux-mêmes ou sans autres ressources que leurs armes, qu'ils conservent bien que leurs responsables aient pris l'engagement de rendre les armes.

Enfin, il convient de mentionner le pouvoir caché des firmes de sécurité privées et les ambiguïtés qui peuvent surgir entre les mesures de sécurité que prennent, d'une part, ces firmes et, d'autre part, les forces armées régulières ou la police. Les firmes privées et leur personnel chargé de la sécurité (n'ayant manifestement aucune connaissance du droit ou des principes humanitaires) représentent une forme de «privatisation» de la guerre pour des motifs économiques. Les activités humanitaires risquent d'aller à l'encontre de leurs propres intérêts.

Comme cela a été mentionné dans le chapitre précédent, le CICR et le Mouvement dans son ensemble entendent poursuivre leurs efforts pour surmonter les problèmes de sécurité et continuer à porter assistance aux victimes de la guerre, conformément aux principes humanitaires. Connaissant et acceptant les risques irréductibles inhérents à toute activité sur le terrain, les organisations de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge prendront toutes les mesures possibles pour protéger les individus et les structures, tout en menant auprès de l'environnement des activités de protection «passive» destinées à réduire au maximum les risques encourus.

Le Mouvement a défini une politique claire, consistant à ne pas recourir aux escortes armées; cette politique continue à servir de ligne directrice. Il convient de noter ici que dans certaines situations de conflit, le CICR travaille aux côtés des forces de maintien ou d'imposition de la paix dont le mandat englobe souvent la protection des membres du personnel humanitaire.  Souvent vagues et plaçant sous le parapluie humanitaire à la fois les buts politiques visés et les ressources militaires, ces mandats créent des zones de confusion qui ont un impact négatif sur l'acceptabilité et, par conséquent, la sécurité des activités humanitaires  neutres et indépendantes. L'usage de la  force peut toutefois créer un environnement favorable pour la conduite des opérations humanitaires. Il importe cependant de ne pas confondre «environnementsûr» et «protection du personnel humanitaire». Dans certains cas, les membres du personnel humanitaire ont clairement besoin que des mesures énergiques soient prises pour pouvoir accomplir leur tâche. Cette action doit néanmoins être menée de manière à garantir des conditions de travail acceptables, sous la forme d'un environnement qui a été rendu «sûr», et non sous la forme de la mise à disposition d'escortes ou de gardes.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge offre un bon exemple de constitution d'un réseau humanitaire, associant les ressources locales et les connaissances d'une Société nationale à l'expertise spécifique des composantes internationales du Mouvement. La diversification des contacts locaux ainsi que le renforcement de la capacité d'analyse permettant d'évaluer la manière dont il est perçu de l'extérieur favoriseront l'acceptation de l'action menée par la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, facilitant en particulier l'engagement opérationnel du CICR en faveur des victimes de la violence armée. Dans les situations où la nature du risque tient à une incompréhension ou à une mise en question des méthodes de travail, le CICR – en coopération avec la Société nationale de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge – continuera à militer pour la poursuite du dialogue avec toutes les parties. Un tel dialogue est essentiel pour obtenir des assurances au sujet du personnel et des infrastructures.

Il est cependant pratiquement impossible de fournir une protection contre les attaques délibérées. C'est là un risque inacceptable qui exige qu'une limite soit fixée :  lorsque de telles attaques se produisent, la réaction peut être soit la suspension des activités, soit le retrait du personnel visé. En même temps, cependant, ce départ ou cette évacuation du personnel peut constituer dans certains cas, pour un temps, un risque supplémentaire (le fait de rester pouvant, par ailleurs, exposer le personnel à une attaque encore plus violente). La décision de retirer le personnel expatrié doit donc être compensée par d'autres façons de fournir une assistance efficace. En outre, les critères et le type de la présence envisagée doivent être précisés. Au sein du Mouvement, un rôle important incombe, à cet égard, aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Si elles ne bénéficient d'aucun soutien – de la part du CICR, par exemple –, les Sociétés nationales risquent cependant de subir des pressions ou d'être exposées à des risques inacceptables. Le dialogue entre les organisations humanitaires et les responsables politiques et militaires impliqués dans une situation de conflit doit donc être maintenu, ou même renforcé, afin d'assurer aux membres nationaux ou expatriés du personnel humanitaire un environnement  satisfaisant sur le plan de la sécurité leur permettant d'accomplir leur mission.

Au regard du droit international humanitaire, les membres du personnel humanitaire ont le statut de civils et bénéficient donc d'une protection générale contre les dangers découlant des opérations militaires. Le fait qu'ils ne puissent faire l'objet d'une attaque est une règle essentielle du droit coutumier, dont la violation constitue un crime de guerre. Le Statut de la Cour pénale internationale, adopté à Rome, inclut parmi les crimes de guerre le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules prenant part aux opérations d'assistance humanitaire ou aux missions de maintien de la paix prévues par la Charte des Nations Unies.

En outre, lorsque certaines conditions sont réunies, plusieurs dispositions du droit international confèrent une protection spéciale. Par conséquent, le personnel participant aux opérations de secours et le personnel de la protection civile doivent être protégés et respectés (ce dernier étant reconnaissable grâce à un signe distinctif international – un triangle équilatéral bleu sur fond orange). Le Protocole II à la Convention de 1980 des Nations Unies sur certaines armes classiques exige que les États prennent des mesures spécifiques pour protéger  contre les effets des mines tant les forces de maintien de la paix et les missions des Nations Unies que les missions du CICR, des Sociétés nationales ou de leur Fédération internationale ainsi que d'autres organisations humanitaires

Enfin, dans les limites prévues par le droit international humanitaire et les législations nationales, les composantes du Mouvement bénéficient d'une protection spéciale et peuvent utiliser l'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge. Une utilisation perfide de cet emblème, ou de tout autre signe protecteur reconnu par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, constitue un crime de guerre.

Le Mouvement ne peut pas faire courir à ses activités et à son personnel des risques allant au-delà de ceux qui sont considérés comme acceptables. Comme cela a été mentionné plus haut, le maintien du dialogue avec les partenaires sur le terrain, de même que l'utilisation d'instruments d'analyse efficaces jouent un rôle indispensable et décisif pour la définition de ce seuil. Néanmoins, il est de la responsabilité des États et des parties au conflit de respecter et de protéger les activités humanitaires. Il est en outre essentiel de mettre un terme à l'impunité qui prévaut dans ce domaine en amenant devant les tribunaux compétents les auteurs d'actes de violence commis à l'encontre des membres du personnel humanitaire.