(approuvées par la Commission permanente à sa réunion des 17 et 18 février 2003)

Lignes directrices  format pdf (78 kb)

Formulaire d'engagement (modèle) format pdf (51 kb)

Formulaire d'engagement format pdf (41 kb)

En plus des résolutions – comprenant notamment la déclaration et l'Agenda pour l'action humanitaire – qui seront discutées et adoptées collectivement par la XXVIIIe Conférence internationale, les participants pourront prendre des engagements humanitaires spécifiques pour la période 2004-2007, à titre individuel ou de façon conjointe.

Chaque participant à la Conférence (à savoir les Sociétés nationales, les gouvernements, le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les observateurs) aura la possibilité de prendre un engagement à titre individuel, de proposer – individuellement ou avec d’autres – un engagement collectif, ou de souscrire à un engagement collectif.

Les participants sont particulièrement encouragés à proposer des engagements collectifs et à souscrire à ce type d’engagements, qui sont un bon moyen de stimuler la mise en place de partenariats au sein de la Conférence et de créer une dynamique de groupe autour d’objectifs humanitaires communs.

Dès qu’un engagement collectif est soumis dans sa forme définitive (voir la section « Dépôt » ci-après), son/ses auteur(s) et tous ses signataires sont considérés comme coauteurs.

Chaque engagement devra avoir un rapport avec le thème général et avec le programme de la Conférence. Le document officieux sur le concept de la Conférence diffusé en octobre 2002 donne quelques premières indications à cet égard. Le projet d’ordre du jour provisoire, les documents de référence (y compris les projets de résolutions et la déclaration et l'Agenda pour l'action humanitaire) et les thèmes des ateliers, qui seront communiqués à un stade ultérieur, fourniront toutes les précisions nécessaires.

Les engagements devront :

• de préférence être rédigés de façon que d’autres participants à la Conférence qui souhaiteraient y souscrire puissent le faire ;

• être d’une longueur raisonnable (ne pas dépasser 10 lignes) ;

• être pragmatiques et spécifiques et décrire, dans des termes mesurables, les objectifs à atteindre durant la période 2004-2007 ;

• expliquer en quoi ils se rattachent au programme et aux objectifs généraux de la Conférence.

Tous les participants à la Conférence souhaitant prendre un engagement sont invités à le faire à partir du 2 juin 2003 en utilisant le « Formulaire d’engagement »

Pour permettre en particulier à ceux qui souhaiteraient susciter une dynamique de groupe en proposant des engagements collectifs de diffuser largement leurs projets d’engagement avant l’ouverture de la Conférence, il est prévu de procéder de la manière suivante :

Avant la Conférence :

• Les participants pourront, à partir du 2 juin 2003 et jusqu’à l’ouverture de la Conférence, présenter leurs engagements en remplissant le formulaire et en le retournant au Secrétariat de la Commission permanente (9-11 La Vy-des-Champs, 1202 Genève, Suisse ; tél. : ++41 22 730 20 32 ; télécopie : ++41 22 730 20 27 ; adresse électronique : standcom@bluewin.ch). Les engagements proposés seront aussitôt placés sur le site Internet du CICR (www.icrc.org).

• À condition de retourner le formulaire avant le 1er octobre 2003, ceux qui le souhaitent pourront demander à ce qu’une copie de leur formulaire d’engagement soit adressée aux autres participants à la Conférence.

• Un stand des engagements sera ouvert sur le lieu de la Conférence du mardi 2 décembre (à partir de 16 heures) au vendredi 5 décembre (jusqu’à 14 heures). Ses horaires seront calqués sur ceux des réunions. (Pour les Sociétés nationales, le stand sera aussi ouvert pendant le Conseil des Délégués, les 1er et 2 décembre.) Les participants à la Conférence pourront s’y rendre pour apporter des modifications à leurs projets d’engagement (y compris à ceux qui auront été envoyés avant la Conférence) ou les finaliser, ou encore pour déposer de nouveaux engagements.

• Sur le stand, qui sera placé de façon centrale et facile à repérer, les participants pourront à la fois déposer leurs propres engagements et prendre connaissance des engagements contractés par d’autres (on pourra aussi consulter les textes via le pôle informatique qui sera situé à proximité). Une équipe sera présente sur le stand pendant toute la durée des réunions pour permettre aux délégations de faire enregistrer leurs engagements.

• On pourra aussi y retirer des exemplaires du formulaire d’engagement en anglais, en français et en espagnol. Les engagements déposés seront classés dans un « Livre d’or », dans l’ordre alphabétique des noms de pays. Ils seront aussi placés sur le site Internet du Mouvement.

Chaque jour, le Bulletin quotidien de la Conférence publiera la liste des participants qui auront déposé un engagement la veille ainsi qu’un récapitulatif de tous les engagements reçus jusque-là.

Les résultats du processus d’engagement seront annoncés le 6 décembre, lors de la cérémonie de clôture, après la présentation des résolutions, de la déclaration et de l'Agenda pour l'action humanitaire de la Conférence. Il sera fait un tour d’horizon des engagements par thème, et la liste de tous les participants ayant contracté des engagements sera communiquée.

Pour permettre à la prochaine Conférence internationale (en 2007) d’assurer le suivi des engagements, les organisateurs proposent de procéder comme suit :

• Les engagements étant considérés comme faisant partie intégrante des travaux de la Conférence internationale, la résolution portant adoption du nouvel Agenda pour l'action humanitaire fera mention de ces engagements et demandera à leurs auteurs de rendre compte de leur réalisation à la Conférence suivante.

• Un résumé des engagements sera présenté dans le Rapport de la Conférence.

• Chaque auteur sera invité à désigner clairement le(s) signataire(s) de l’engagement ainsi que l’autorité chargée de contrôler la réalisation de l’engagement et d’en rendre compte. Dans le cas des engagements collectifs, les coauteurs pourront choisir de centraliser le suivi (par exemple en confiant à l’un d’entre eux la responsabilité de rédiger un rapport collectif) ou de s’en charger chacun individuellement.

• La Commission permanente et les coorganisateurs de la Conférence veilleront à ce que tous les engagements demeurent accessible au public sur Internet (www.cicr.org/fre/conf28) jusqu’à la Conférence suivante. Les auteurs pourront rendre compte de l’exécution de leurs engagements (par le biais de rapports intérimaires ou finals, individuels ou collectifs) et communiquer ces informations aux autres participants à la Conférence à travers ce site.