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30-04-2003    
Quel est le rôle du CICR dans le respect du droit humanitaire ?
Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

En sa qualité de promoteur et gardien du droit international humanitaire, le CICR doit en favoriser le respect. Il s’y emploie en faisant mieux connaître les règles humanitaires et en rappelant aux parties aux conflits les obligations qui leur incombent.

Diffusion et Services consultatifs
L’ignorance du droit étant l’ennemie de son application, le CICR rappelle aux États qu’ils se sont engagés à en faire connaître le contenu. Il se charge aussi de le diffuser lui-même. Le CICR rappelle aussi aux États qu’ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective, et donc le respect, du droit. Il le fait notamment par ses Services consultatifs en droit international humanitaire, qui fournissent des conseils techniques aux États en vue de l’adoption de lois et règlements nationaux d’application.

Rappeler aux parties à un conflit les obligations qui leur incombent
Se fondant sur les conclusions qu’il tire de ses activités de protection et d’assistance, le CICR intervient confidentiellement auprès des autorités concernées en cas de violations du droit humanitaire. Si ces violations sont importantes, répétées et établies avec certitude, le CICR se réserve la possibilité de prendre publiquement position. Il le fera pour autant qu’il juge qu’une telle publicité est dans l’intérêt des personnes atteintes ou menacées. Cette mesure est donc exceptionnelle.


Le CICR gardien du droit international humanitaire
Le droit humanitaire permet au CICR de veiller à l’application des règles humanitaires.

"Les représentants ou les délégués des Puissances protectrices seront autorisés à se rendre dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre, notamment dans les lieux d’internement, de détention et de travail (...)." De même : "Les délégués du Comité international de la Croix-Rouge bénéficieront des mêmes prérogatives (...)." (art. 126, IIIe Convention)

NB : L’article 143 de la IVe Convention contient des dispositions analogues concernant les internés civils.

Les Statuts du Mouvement précisent que le CICR a notamment pour rôle :

"(...) d’assumer les tâches qui lui sont reconnues par les Conventions de Genève, de travailler à l’application fidèle du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés et de recevoir toute plainte au sujet des violations alléguées de ce droit." (art. 5, para. 2c)


Autres documents dans cette section :
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30-04-2003