Le droit international humanitaire garantit la protection et l'assistance des victimes de conflits armés. Cependant, lorsque des personnes deviennent victimes de violations du droit humanitaire, la protection conférée par cette branche du droit cesse de fait. En particulier, a priori elle offre aux victimes de violations graves peu de possibilités d'obtenir réparation, voire aucune.

Le droit international humanitaire diffère nettement sur ce point des tendances en droit international en la matière. Les droits de l'homme, branche de droit analogue mais distincte, définit clairement le droit des victimes d'obtenir réparation en cas de violation des droits fondamentaux. Depuis peu, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans sa décision l'ampleur du dommage, de la perte ou du préjudice causé aux victimes et à leur accorder réparation. En revanche, le droit humanitaire ne garantit pas expressément aux victimes de violations le droit à un remède juridique.

Cet article examine les moyens juridiques mis à la disposition des victimes de violations du droit international humanitaire par le droit interne et le droit international pour qu'elles fassent respecter leurs droits fondamentaux. Il étudie la question de savoir si les victimes ont droit à un remède et dans quelle mesure elles peuvent faire valoir ce droit. Une brève étude des pratiques nationale et internationale tendrait ainsi à prouver que, s'il n'y a guère de doute sur le fait que les victimes jouissent de droits au titre du droit international humanitaire, ces droits ne semblent toutefois pas justiciable et ne peuvent donc que difficilement donner lieu à un remède.


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