Note : le présent rapport n'engage pas le CICR.

L’atelier sur les armes portatives a été organisé par le Réseau de la sécurité humaine (Human Sécurité Network - HSN), en collaboration avec le Centre pour le dialogue humanitaire, dont le siège est à Genève. Ses objectifs étaient les suivants :

• mettre en évidence les conséquences humanitaires de la disponibilité et de l’usage abusif des armes portatives et des armes légères ;

• fournir au Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une mise à jour des progrès réalisés à l’échelle mondiale sur la question des armes portatives ;

• identifier des actions auxquelles les États et le Mouvement peuvent recourir dans les années qui viennent.

Depuis sa création en 1999, le HSN considère la question de la disponibilité et de l’usage abusif des armes portatives comme une préoccupation essentielle. Depuis 2001, le Centre pour le dialogue humanitaire organise des discussions sur ce thème entre les membres du réseau, les ONG et les institutions des Nations Unies, de manière à sensibiliser au coût humain de la prolifération et de l’usage abusif des armes portatives, et à encourager la consolidation d’approches orientées sur les personnes pour résoudre cette crise.

L’atelier était présidé par S. E. M. Lassana Traoré, ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, et actuel président du HSN, le facilitateur étant M. Martin Griffiths, directeur du Centre pour le dialogue humanitaire. M. Traoré a souligné l’intérêt particulier que le Mali a toujours porté à la question des armes portatives – son pays a notamment joué un rôle de chef de file en 1998 lors de l’adoption par la CEDEAO d’un Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères. Après avoir observé que le manque de moyens empêchait le Moratoire de bien fonctionner, il a conclu que la volonté politique, d’une part, et les moyens techniques, d’autre part, étaient deux conditions essentielles du contrôle des flux transfrontaliers des armements. Selon l’orateur, quelque 640 millions d’armes et 16 milliards de pièces de munitions sont en circulation à travers le monde et, chaque année, 8 millions de nouvelles armes arrivent sur le marché. Il est donc vital de s’attaquer à la question de la disponibilité des armes pour les groupes armés non étatiques et de l’usage abusif qu’ils peuvent en faire.

M. Dennis McNamara, Inspecteur général du HCR, a exposé les conséquences omni-présentes de la disponibilité des armes : si celle-ci a des effets directs – chaque année, 500 000 personnes sont tuées ou blessées, victimes de la violence armée –, elle se répercute aussi indirectement sur le développement durable, l’éducation, les soins de santé ou se traduit par des déplacements de population, des actes de violence sexuelle, la militarisation des camps de réfugiés et des attaques délibérées contre le personnel des organisations humanitaires et de développement.

Au cours de la dernière décennie, des informations déterminantes ont été mises au jour. La première étude importante réalisée à ce sujet à été publiée en 1999 par le CICR sous le titre La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés ; elle a clairement montré que la disponibilité des armes constituait une grave menace pour la sécurité des civils et, de fait, pour l’action humanitaire tout entière. M. McNamara a mentionné d’autres études très utiles conduites par le Small Arms Survey, et il a attiré l’attention sur une publication produite par le Centre pour le dialogue humanitaire, avec l’appui du HSN. Intitulée Putting People First : Human Security Perspectives on small arms availability and misuse, cette étude a permis de mieux cerner les priorités d’action dans le domaine de la sécurité humaine.

En conclusion, M. McNamara a félicité le HSN pour sa clairvoyance et son engagement face à ce problème. Il a demandé à tous les États, ainsi qu’à la communauté humanitaire, de traduire au plus tôt en actes les quantités considérables d’informations disponibles, en s’attachant en particulier à élaborer et à appliquer des normes juridiques cohérentes. Il a également plaidé pour la mise en place de programmes visant à retirer les armes de la circulation et à s’attaquer aux causes profondes de la demande en armements, ainsi que pour le renforcement des régimes de contrôle des exportations, de manière à réduire les transferts destinés à des utilisateurs irresponsables, qu’il s’agisse d’États, de groupes armés non étatiques ou de civils.

M. Arthur de-Winton Cummings, Secrétaire général de la Croix-Rouge de Sierra Leone, a fait une présentation intitulée In the Line of Fire : Humanitarian workers’ safety and security. M. de-Winton Cummings a expliqué comment la disponibilité et l’usage abusif des armes avaient eu un impact sur les activités et la sécurité du personnel de l’organisation pendant les dix années de guerre civile. Ni l’embargo sur les armes imposé en 1997 à la Sierra Leone ni le Moratoire régional entré en vigueur en 1998 n’ont véritablement eu d’impact, aucun de ces dispositifs n’ayant été suffisamment mis en application.

M. de-Winton Cummings a également évoqué la situation pour le personnel humanitaire ; ce sujet revêt une importance particulière au vu des nombreuses attaques et des meurtres perpétrés contre des humanitaires au cours de cette seule année. Il a donné des exemples de mesures que les Sociétés nationales pourraient prendre pour créer au niveau mondial un climat propice à l’action : rassembler des données et des témoignages, partager des expériences en matière de prévention des risques et de participation aux efforts de désarmement. L’orateur a, en particulier, demandé instamment aux institutions humanitaires de soutenir en 2004 l’étude entreprise par le Centre pour le dialogue humanitaire et le Small Arms Survey. Cette étude vise à établir une base de données sur les conséquences des armes portatives, tant pour le personnel que pour les opérations humanitaires.

Plusieurs participants se sont entendus sur les défis que les armes portatives constituent pour la sécurité humaine ainsi que sur la nécessité de mettre en place des dispositifs suffisamment vastes pour traiter le problème dans son intégralité. D’autres participants ont relevé la nécessité de réduire le grand nombre d’armes en circulation et de limiter les nouvelles fournitures d’armements. Il a été en outre mentionné que la sécurité humaine constituait une bonne manière d’aborder la crise des armes portatives car, ainsi, la sûreté et la sécurité de la personne figurent en tant que priorités dans les principes directeurs et les objectifs des programmes.

En conclusion, M. Traoré a souligné à nouveau l’importance capitale d’une volonté politique de résoudre ce problème ; de plus, les partenariats entre la société civile et les gouvernements sont le seul moyen efficace de progresser si nous voulons prendre réellement en compte toutes les dimensions du problème. L’orateur a réaffirmé l’engagement du Mali vis-à-vis du récent traité relatif au commerce des armes, traité qui demande l’élaboration de lois et de règlements internationaux afin de combattre les transferts et l’usage abusif des armes par des utilisateurs irresponsables. Enfin, l’orateur a insisté pour que soient reconnues les conséquences de la disponibilité des armes comme le sont d’autres types de risques pour la santé tels que le tabac – démarche qui place la sécurité humaine au premier plan.

Les participants à l’atelier ont demandé :

• aux États de tenir compte de l’appel du CICR demandant l’inclusion, dans les réglementations nationales relatives aux transferts d’armes, de critères découlant du droit international humanitaire ;

• à toutes les instances concernées de poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères, prévoyant en particulier le renforcement des contrôles sur :
  - la production et les transferts d’armements ;
  - la bonne gestion des stocks ;
  - des programmes globaux de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans les situations d’après-conflit ;
  - la stricte application des embargos sur les armes et l’élaboration d’une législation destinée à réglementer les activités de courtage en armes ;

• que soit reconnu le fait que la réunion biennale de suivi de 2005 et la Conférence de 2006, chargée de l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies, représentent pour le Mouvement et les États une occasion inestimable de prendre fermement position sur ces questions ;

• que le personnel humanitaire bénéficie d’un respect accru et d’une meilleure protection afin de pouvoir mener ses activités sans subir les menaces de violence armée ou des attaques délibérées ;

• que soient poursuivis les travaux de recherche orientés sur l’action afin de comprendre les raisons de l’accroissement de la demande en armes portatives et armes légères et de renforcer les liens entre activités de désarmement et activités de développement.