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30-06-2004 Revue internationale de la Croix-Rouge No 854, p. 325-336 Mesures préventives prises en Suisse dans le cadre de la protection des biens culturels  L’auteur de cet article décrit les mesures de précaution que la Suisse a prises, conformément à ses obligations conventionnelles, pour protéger les biens culturels en cas de conflit armé. L’article, qui donne les détails techniques d’une protection optimale des biens culturels, peut servir d’exemple pratique de ce qui est attendu en la matière des États parties à la Convention de La Haye de 1954 et à ses Protocoles. (en français) Résumé
La Suisse a ratifié en 1962 la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), s'engageant ainsi à assurer de façon optimale la protection de tous ses biens culturels de valeur. Une étape décisive a été franchie en 1966 avec l'élaboration d'une loi spécifique. Celle-ci définit les mesures préventives de protection qu'il convient de planifier, en encourage la mise en œuvre par des subventions et nomme les instances chargées d'en garantir l'application. Dans certains domaines, la Confédération assume la totalité des frais. Les mesures exigées à l'article 5 du Deuxième Protocole sont d'ores et déjà en grande partie appliquées en Suisse, par exemple l’élaboration de l’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale, les documentations de sécurité et microfilms, le stockage des biens culturels dans les abris, la formation du personnel, l’information à la population et la collaboration avec des institutions et des partenaires comme les sapeurs-pompiers. |
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