Monsieur le Recteur,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

C'est pour moi un grand plaisir que d'ouvrir aujourd'hui, avec M. le Recteur Demaret, ce cinquième Colloque de Bruges sur le thème "les impératifs de justice et les exigences de paix et de sécurité". Je me réjouis de cette collaboration fructueuse avec le Collège d'Europe qui a déjà permis, non seulement l'organisation de quatre colloques mais encore celle d'un séminaire à l'intention des étudiants du Collège et des Universités de la région. Le Comité international de la Croix-Rouge attache une importance toute particulière à cette collaboration au regard du développement des capacités de l'Union européenne, mais aussi de l'OTAN dans la gestion des crises, et de leur implication grandissante dans ce domaine.

Quand on a recours à la force armée, le droit international humanitaire représente un instrument important. Aujourd'hui comme hier, son objectif, simple dans son énoncé, mais parfois combien difficile à réaliser est de préserver, protéger ou encore restaurer la dignité humaine. Le concept de la dignité humaine constituera la trame des sujets et thèmes qui vont vous occuper pendant les deux jours de ce colloque.

L'essence même de la dignité humaine a été traduite dans le droit international des droits de l'homme. Le préambule de la Déclaration universelle précise que "la dignité inhérente à tous les Membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde" et affirme en son article premier que "tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits."

Le droit international humanitaire attache lui aussi une très grande importance à la dignité humaine. C'est même là son objectif principal, dans la situation extrême du conflit armé. Le CICR, dont le mandat est largement issu de ce droit, est pleinement conscient de la nécessité de trouver un juste équilibre entre les impératifs légitimes de la sécurité de l'État et les exigences, tout aussi impératives, de préserver l'intégrité physique et mentale des personnes touchées par la violence armée. Cet équilibre doit aussi être respecté pour les personnes arrêtées et détenues pour des motifs de sécurité. Ceci dit, je suis conscient que le débat sur les "nouveaux conflits" est loin d'être terminé et que les avis, et les sentiments, sur la nature et l'étendue de la "guerre" globale contre le terrorisme et les cadres juridiques applicables continuent à manifester des divergences significatives. Le minimum que j'attends dans le "new wars debate" c'est que l'on explique exactement ce qui est considéré comme nouveau et quel est le régime juridique applicable à la nouvelle situation. Ce qui ne peut être accepté, c'est l'utilisation d'étiquettes avec l'objectif de placer une situation hors de l'état de droit. Je vois malheureusement peu de nouveau dans la réalité conflictuelle: low intensity of fighting, hight intensity of suffering by the civilians. Le Darfur est une illustration particulièrement dramatique de cette réalité.

Les conflits armés contemporains avec leur complexité ne mettent pas en cause la pertinence du droit international humanitaire. Le respect du droit ne s'apparente au demeurant en rien à une attitude conservatrice ni à un refus des changements. Le droit humanitaire peut, et doit, être développé sur certains aspects: je pense notamment au choix et à l'usage de certaines armes. Dans d'autres domaines il demande clarification: par exemple quant au concept de participation directe aux hostilités. Je suis ouvert aux suggestions de développement aussi longtemps que je n'ai pas le soupçon que leur but consiste à baisser les niveaux de protection.

Face à une montée des actes de terrorisme (dans le cadre des conflits armés non internationaux et sur un plan transnational), certains se demandent si ces circonstances, vues comme exceptionnelles, ne justifieraient pas des mesures elles-mêmes exceptionnelles. Il faut être clair sur ce point: les gouvernements peuvent et doivent parfois prendre des mesures exceptionnelles. J'entends par-là: mieux s'adapter aux menaces du moment, développer des moyens plus efficaces dans la prévention de la criminalité ou encore quant à la coopération entre les États. Mais ceci dans le respect du droit. C'est le moment de rappeler que, dans le droit humanitaire aussi, les actes terroristes sous toutes leurs formes sont interdits et que les acteurs doivent être poursuivis et punis. La répression doit toutefois s'inscrire dans le cadre d'un état de droit, lequel vise précisément à ce que soient respectés les droits inaliénables de la personne, en particulier, son intégrité physique et mentale et sa dignité, quelle que soit la nature des actes perpétrés. Celles et ceux qui attachent de l'importance à une réflexion portant sur la durée pourraient même dire que le respect de la dignité humaine est un investissement dans la paix et la sécurité.

Une institution comme le CICR ne peut faire aucun compromis dans son engagement en faveur du maintien de cet équilibre, délicat, entre les exigences de sécurité et le respect de la dignité humaine. Il faudrait cependant être aveugle, ou manquer cruellement de sensibilité, pour ne pas reconnaître que la préservation de cet équilibre est mise ces temps-ci à rude épreuve, en particulier quand des groupes armés ne connaissent eux-mêmes aucune limite à l'usage de la violence. Il y a des situations où il doit être très difficile à expliquer à des personnes dont les proches ont été victimes de crimes commis par des personnes qui méprisent complètement la vie et la dignité d'autrui que la dignité de ces dernières, dans le cadre de l'état de droit, doit être respectée. Mais où est-ce que l'on s'arrêterait si l'on commençait à relativiser l'exigence de ce respect dans le cadre d'un état de droit? La réponse ne peut consister à relativiser le respect de la dignité humaine, mais à fermer résolument la porte à l'impunité, à poursuivre et punir ceux qui ne respectent pas la vie et la dignité des autres.

Dans ce Colloque, vous examinez ensemble quelle contribution le droit humanitaire peut apporter au respect de la dignité humaine dans les situations de conflit où elle se trouve particulièrement exposée et vulnérable, mais également, dans une moindre mais importante mesure, dès le temps de paix et dans la période post-conflictuelle. Le droit humanitaire, s'il n'utilise guère le mot lui-même, se réfère fréquemment à la dignité de la personne. L'article 3 commun aux Conventions de Genève, par exemple, résume en peu de mots la lettre et l'esprit des quatre Conventions en stipulant que les atteintes à la dignité des personnes qui ne participent pas ou ne participent plus directement aux hostilités, sont prohibées en tout temps et en tout lieu. La Troisième Convention stipule quant à elle que "les prisonniers de guerre ont droit en toutes circonstances au respect de leur personne et de leur honneur." La torture et les traitements inhumains et dégradants sont interdits à leur endroit. Ou encore la Quatrième Convention rappelle que "les personnes protégées ont droit, en toutes circonstances, au respect de leur personne, de leur honneur, de leurs droits familiaux, de leurs convictions et pratiques religieuses, de leurs habitudes et de leurs coutumes."

Les blessés et les malades, les personnes civiles, la population civile en tant que telle et les prisonniers, et les combattants eux-mêmes d'ailleurs, représentent des catégories de personnes au bénéfice de cette protection juridique spécifiquement applicable aux situations de conflits armés. Ces règles sont le résultat d'un équilibre entre les nécessités militaires et les exigences de l'humanité. La Quatrième Convention relative à la protection des personnes civiles, dont nombre de dispositions sont applicables en période d'occupation, illustre parfaitement ce nécessaire équilibre: la Puissance occupante peut prendre les mesures de contrôle et de sécurité qui doivent lui permettre de maintenir l'ordre public tout en ayant l'obligation de respecter la dignité et l'honneur de la personne humaine.

Respecter, préserver la dignité humaine demande, dans beaucoup de circonstances, de commencer par satisfaire les besoins indispensables à la survie des individus pour qu'ils restent en vie, tout simplement. Il est interdit d'utiliser la famine comme méthode de combat. L'assistance humanitaire doit aussi viser à restaurer la dignité des bénéficiaires en leur donnant le plus vite possible les moyens de redevenir autosuffisants.

Le droit humanitaire a vocation universelle. Même si la perception des atteintes à la dignité humaine peut varier d'une culture à l'autre, et que certains actes, ressentis comme particulièrement humiliants dans un pays le sont moins dans un autre, il faut savoir que les actes d'humiliation génèrent toujours la haine, attisent les tensions et invitent à la vengeance. La préservation de la sécurité n'exige pas l'humiliation. C'est pourquoi, le respect des normes du droit humanitaire, au centre de la protection de la dignité humaine, apparaît comme un facteur important de la sécurité et prépare ou pour le moins facilite le dialogue et le retour à la paix.

Dans les situations de conflits armés ou de violence interne, la mort ou la disparition sont des tragédies vécues au quotidien par les familles et les proches. Il importe d'y porter toute l'attention requise car ces blessures profondes contribuent à élargir le fossé entre des communautés fractionnées par la violence. Entreprendre et poursuivre des recherches, même sur de longues années, répond à un besoin de dignité humaine; c'est aussi une condition à la réconciliation entre et au sein des communautés humaines.

La restauration de la dignité perdue des victimes d'abus graves et d'atteintes à l'intégrité, physique ou mentale, passe par la justice et la lutte contre l'impunité. Les impératifs de justice, qui feront l'objet de votre attention pendant ce Colloque, me conduisent à rappeler un aspect important de l'application du droit humanitaire: sa mise en oeuvre dès le temps de paix.

L'adaptation des législations nationales aux obligations des États Parties aux Conventions de Genève et le cas échéant, à leurs Protocoles additionnels, constitue en effet une étape importante de leur mise en oeuvre, tout particulièrement en matière de répression des infractions graves. Il s'agit là d'une contribution à l'élaboration d'un état de droit en toutes circonstances.

Un droit connu n'est pas encore un droit respecté, mais un droit ignoré reste lettre morte. La diffusion du droit humanitaire ressort du domaine de la prévention. Destinée à un large éventail de publics, elle contribue à forger un esprit de tolérance propice à l'épanouissement de l'être humain. Les milieux académiques, s'ils ne sont pas les premiers responsables de l'application du droit humanitaire, représentent par contre un vecteur important de sa diffusion et de son interprétation; ils peuvent donc jouer un rôle significatif quant au respect du droit.

Sans oublier que le non-respect du droit international humanitaire par les groupes armés non étatiques est un problème particulièrement grave, je ne voudrais pas clore ce bref tour d'horizon sans mentionner l'obligation des États Parties aux Conventions de Genève de les respecter et de les faire respecter, selon le libellé de l'article premier desdites Conventions. Cette obligation constitue l'un des piliers de la protection effective et efficace de la dignité humaine. L'Union européenne, dont les fondements s'appuient sur le respect du droit et des valeurs essentielles, représente un formidable instrument de promotion et de défense de la dignité humaine. Tous les États qui la composent étant Parties aux instruments du droit humanitaire, l'obligation de cet article premier apparaît à cet égard comme un outil précieux dans la gestion des crises où l'Union européenne s'implique de plus en plus.

Ce Colloque, qui réunit des spécialistes du droit international, permettra, je l'espère, un examen approfondi des impératifs de justice et des exigences de paix et de sécurité. Je remercie toutes et tous pour leur engagement en faveur de ce droit. S'engager pour la dignité humaine et l'état de droit c'est en effet et surtout contribuer à la paix et à la sécurité. Ce n'est, par les temps qui courent, pas toujours facile à faire comprendre, mais nécessaire.