Pour la cinquième année consécutive, le CICR a présenté le 2 février dernier, dans le cadre de la réunion spéciale de la Commission des affaires juridiques et politiques de l'Organisation des États américains (OEA) sur des thèmes d'actualité du droit international humanitaire (DIH), son rapport annuel sur les progrès réalisés et les activités menées dans le domaine de l'application nationale du droit international humanitaire (DIH) en 2005 dans les pays d'Amérique.

Ce document, qui vise à informer les États membres de l'OEA des tendances relevées en matière d'adhésion aux traités importants pour le DIH et à leur application nationale, a été élaboré par l'unité Amérique latine et Caraïbes des Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR.

Les principaux thèmes développés dans le rapport concernent les victimes des conflits armés, les crimes de guerre, les armes, la protection des biens culturels en cas de conflit armé, la diffusion du DIH et les commissions nationales de DIH.

D'une manière générale, le bilan de la région en la matière est plutôt positif. Les États d'Amérique ont enregistré des avancées notables, tant sur le plan de l'adhésion aux traités que des activités mises en œuvre pour appliquer les normes, notamment la création de structures telles que les commissions nationales de DIH.

Preuve en est l'enregistrement de vingt nouvelles ratifications de divers instruments qui réglementent des questions aussi fondamentales pour la protection des victimes de conflit armé que la répression pénale des crimes de guerre, l'interdiction de recruter des enfants pour combattre, la protection des biens culturels contre les effets des conflits armés ou les limites imposées par le droit à l'utilisation de certaines armes particulièrement nocives. Pour ce qui est de l'application nationale des traités, les progrès se traduisent par l’approbation d’une quarantaine de lois et l'élaboration d’environ 25 projets de loi relatifs aux questions susmentionnées.

Cependant, un examen plus approfondi des processus d'application nationale des traités laisse entrevoir qu’il subsiste un fossé énorme entre les obligations internationales et leur mise en œuvre, la plupart des efforts déployés n'ayant pas encore produit de résultats concrets.

En conclusion, ce rapport de référence s'avère un instrument utile, qui donnera aux États membres de l'OEA et à d'autres acteurs une image précise et complète des résultats accomplis en matière d'adhésion aux traités et d'application nationale du DIH dans la région, et leur permettra d'élaborer des stratégies en vue de poursuivre l'action entreprise. Le CICR réitère ainsi sa volonté de continuer d’accompagner les États dans ces processus en leur fournissant un appui technique et juridique par l'intermédiaire de ses Services consultatifs en droit international humanitaire.