BASE DE DONNÉES

DIH - Mise en œuvre nationale : lois, règlements et jurisprudence

Au sujet de la base de données

"Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit prendront sans délai toutes les mesures nécessaires pour exécuter les obligations qui leur incombent en vertu des Conventions et du présent protocole."
Protocole I, art. 80.1

FICHES TECHNIQUES

Le droit international humanitaire établit des règles précises qui cherchent à limiter les effets des conflits armés. Ses principaux instruments ont été acceptés par presque tous les États du monde. (État de ratification des principaux traités de DIH)

Toutefois, l'adhésion à ces instruments ne constitue qu'une première étape. Des efforts doivent être consentis pour mettre en œuvre le DIH, pour traduire les règles en action.

Certaines mesures exigeront l'adoption de dispositions législatives ou réglementaires. D'autres nécessiteront l'élaboration de programmes d'éducation, le recrutement et/ou la formation de personnel, l'établissement de cartes d'identité et autres documents, la mise en place de structures et l'introduction de procédures de planification et administratives.

Les domaines où l'adoption de mesures de mise en œuvre est requise incluent: la protection des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge, la répression des crimes de guerre, la protection des biens culturels, la protection des droits des personnes portées disparues et de leurs familles, l'interdiction et la reglementation de l'emploi de certaines armes, etc.

Le CICR a créé, en 1996, les Services consultatifs en droit international humanitaire pour aider davantage les États qui sont tenus de mettre le DIH en œuvre. Plus particulièrement, les Services consultatifs :