1. LA QUESTION DE L'EMBLÈME

Sur quoi portait la controverse au sujet de l’emblème ?

Les emblèmes reconnus par les Conventions de Genève de 1949 sont la croix rouge, le croissant rouge et le lion-et-soleil-rouge. Selon les Conventions, ainsi que les statuts et règlements du Mouvement international, une Société nationale devait utiliser un seul de ces emblèmes afin d’être reconnue comme membre du Mouvement. Depuis 1980, seuls la croix rouge et le croissant rouge étaient employés.

Les emblème de la croix et du croissant rouges sont utilisés dans plus de 190 pays du monde pour protéger le personnel, les bâtiments et les équipements médicaux en temps de conflit armé et comme signe d’identification des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du Comité international de la Croix-Rouge et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Malheureusement, la croix et le croissant rouges sont parfois perçus, à tort, comme ayant des connotations religieuses, culturelles ou politiques. Cela a eu pour conséquences de miner le respect pour ces emblèmes et la protection qu’ils confèrent aux victimes ainsi qu’au personnel humanitaire et médical.

Le débat autour de l’emblème, dont l’aboutissement a été l’adoption du troisième Protocole additionnel, est né des situations où ni la croix rouge, ni le croissant rouge n’assuraient la protection de la neutralité. L’adoption de l’emblème additionnel répondra également aux exigences des pays qui ont employé pendant de nombreuses années leurs propres symboles. C’est le cas, entre autres, de la Société israélienne connue sous le nom de Magen David Adom, fondée en 1930, qui a revendiqué le droit d’utiliser en guise d’emblème dans le cadre de leurs opérations nationales le Bouclier rouge de David. D’autres organisations, comme la Société érythréenne, souhaitaient utiliser conjointement la croix et le croissant rouges. Cela n’était pas possible au regard des Conventions de Genève et des statuts et règlements du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Quel a été le rôle du Protocole additionnel dans la résolution de ces problèmes ?

La solution, approuvée par les gouvernements et par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, consistait à adopter un emblème supplémentaire, institué en complément de la croix et du croissant rouges.

Cet emblème additionnel, désigné sous le nom de cristal rouge, a été conçu de manière à ce qu’on ne puisse lui attribuer aucune connotation nationale, culturelle, religieuse, politique ou ethnique. Il jouira du même statut international que les emblèmes existants, un statut inscrit dans les Conventions de Genève.

L’adoption d’un emblème additionnel permettra aux Sociétés auxquelles l’utilisation de la croix ou du croissant rouge posait un problème d’intégrer enfin à part entière le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce nouvel emblème consolidera ainsi l’accomplissement du Principe fondamental d’universalité indissociable du Mouvement.

Le troisième Protocole additionnel a été rédigé par le Comité international de la Croix-Rouge, en étroite collaboration avec la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il a été proposé, après mûre réflexion, par un groupe de travail conjoint, comprenant des représentants des États et des Sociétés nationales directement concernés.

Pourquoi y-a-t-il plus d’un emblème actuellement en usage ?

Pendant les Conférences de Genève de 1863 et 1864, qui ont établi les règles qui constituent aujourd’hui les Conventions de Genève, une croix rouge sur fond blanc a été adoptée en tant qu’emblème neutre, universel et aisément reconnaissable afin de préserver le personnel sanitaire de toute attaque en temps de conflit. Il ne s’agissait pas d’un symbole religieux, mais tout simplement des couleurs inversées du drapeau suisse considéré comme incarnant l’exigence fondamentale de neutralité.

D’autres connotations devinrent bientôt évidentes. Lors de la guerre russo-turque de 1876-1878, l’Empire ottoman, qui avait pourtant adhéré sans réserve à la Convention de Genève de 1864, déclara qu’il utiliserait un croissant rouge pour marquer ses propres ambulances, tout en s’engageant à respecter le symbole de la croix rouge qui protégeait les ambulances ennemies. L’emploi du croissant rouge devint donc la règle dans l’Empire ottoman.

Au terme de longues discussions, la Conférence diplomatique de 1929 décida, pour les pays qui les utilisaient déjà, de reconnaître les emblèmes du croissant rouge et du lion-et-soleil-rouge, emblème utilisé depuis un certain temps par la Perse, aujourd’hui l’Iran. Toutefois, afin de prévenir toute nouvelle demande et une possible prolifération d’emblèmes, la conférence tint à préciser qu’aucun nouvel emblème ne serait reconnu à l’avenir.

Depuis lors, l’emblème du croissant rouge est largement utilisé par un grand nombre de pays. Les propositions avancées par d’autres pays en faveur d’autres emblèmes n’ont pas été acceptées. En 1980, la République islamique d’Iran renonça au lion-et-soleil-rouge et utilise, depuis lors, le croissant rouge.

2. ADOPTION D'UN NOUVEL EMBLÈME

Comment le troisième Protocole a-t-il été adopté ?

L’adoption du troisième Protocole par la conférence diplomatique de décembre 2005 a été mise au vote. Selon les chiffres officieux, sur les 144 États présents, 98 ont voté en faveur du troisième Protocole, 10 se sont abstenus et 27 se sont prononcés contre. Dans la semaine qui a suivi son adoption le 8 décembre, 27 États ont signé le Protocole.

Que fera le Mouvement maintenant que le troisième Protocole a été adopté par les États ?

Maintenant que le troisième Protocole a été adopté, il s’agira d’adapter les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge aux dispositions du Protocole, de manière à ce que l’emblème puisse effectivement être utilisé. À cet effet, la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a décidé de convoquer une Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui doit se tenir du 20 au 21 juin 2006. Cette assemblée réunit les États parties aux Conventions de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les 183 Sociétés membres de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Une fois les Statuts modifiés, il sera possible de reconnaître et d’admettre au sein du Mouvement de nouvelles Sociétés nationales.

La Conférence internationale :

La conférence s’ouvrira le matin du 20 juin 2006 au Centre international de conférences de Genève (CICG). La veille, le 19 juin, s’ouvrira une session de l’Assemblée générale de la Fédération internationale, suivie du Conseil des Délégués dans l’après-midi de ce même jour. C’est au Conseil des Délégués qu’il appartiendra d’adopter l’ordre du jour de la conférence.

La Conférence aura trois objectifs principaux :

• amender les Statuts du Mouvement en prenant en compte l’adoption, le 8 décembre 2005, du troisième Protocole additionnel établissant un emblème supplémentaire;
• adopter le nom de “cristal rouge” pour le nouvel emblème;
• inviter le CICR à reconnaître et la Fédération internationale à admettre le Croissant-Rouge palestinien.

• tous les participants doivent respecter les Principes fondamentaux du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et tous les documents soumis doivent leur être conformes;
• le président et les autres responsables de la conférence veillent à ce que, à aucun moment, un orateur ne s’engage dans des controverses d’ordre politique, racial, religieux ou idéologique.
  

3. CONSÉQUENCES POUR LES SOCIÉTÉS NATIONALES, LE CICR ET LA FÉDÉRATION

Comment un emblème peut-il être utilisé ?

Les emblèmes reconnus par les Conventions de Genève peuvent être employés pour deux usages distincts : à titre protecteur et à titre indicatif.

Le premier consiste à signaliser, en vue de leur garantir la protection inscrite dans les instruments du droit international humanitaire, les personnels et équipements sanitaires des forces armées, le personnel médical des Sociétés nationales ainsi que les personnels et les biens du Comité international de la Croix-Rouge et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il s’agit de l’usage protecteur de l’emblème.

Le second sert à indiquer que des personnes ou des biens ont un lien avec le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. C’est l’usage indicatif de l’emblème.

L’application la plus courante de l’usage indicatif est dans le logo des Sociétés nationales où figure l’emblème adopté par ces dernières accompagné de leur nom ou de leurs initiales, logo qui est utilisé pour identifier les activités, personnes et biens liés à la Société nationale concernée.

Qui décidera de l’utilisation du nouvel emblème dans tel ou tel pays ?

Puisque le cristal rouge, comme les autres emblèmes, est établi par un traité, la décision appartient au gouvernement de chaque pays. Tout État est libre d’adopter le nouvel emblème comme seul emblème utilisable sur le territoire national, et de formuler les règles gouvernant l’usage de l’emblème additionnel, ponctuellement ou en situation d’urgence, en accord avec les dispositions du Protocole additionnel. Ces décisions devront être inscrites dans le droit du pays en question.

Qu’adviendra-t-il de l’emblème utilisé actuellement dans mon pays ?

Il n’y aura pas de changement, sauf si le gouvernement en décide autrement. Les États et les Sociétés nationales qui utilisent aujourd’hui l’emblème de la croix ou du croissant rouge et qui ne souhaitent pas en changer pourront continuer de le faire.

Sera-t-il possible d’incorporer la croix, le croissant ou un autre emblème à l’intérieur du nouvel emblème institué par le troisième Protocole ?

À des fins indicatives uniquement, les Sociétés nationales pourront choisir d’incorporer à l’intérieur du nouvel emblème institué par le troisième Protocole un autre emblème ou une combinaison d’emblèmes déjà reconnus par les Conventions de Genève. Ainsi, une Société nationale pourra adopter l’emblème du troisième Protocole sans pour autant renoncer à son emblème “traditionnel” de la croix ou du croissant rouge.

Le Protocole prévoit même la possibilité pour les Sociétés nationales d’inclure à la fois la croix et le croissant rouges à l’intérieur du nouvel emblème. Cette flexibilité permettra à certaines Sociétés nationales, dont les emblèmes sont peu reconnus ou respectés à l’extérieur de leurs frontières, de travailler plus facilement à l’étranger.

Quelle sera la situation en Israël ?

Le Protocole offre la possibilité à la Société nationale israélienne d’utiliser le Bouclier rouge de David comme seul emblème à l’intérieur d’Israël. Si elle travaille à l’extérieur d’Israël, la Société nationale devra se soumettre aux lois et à l’accord de la Société nationale du pays concerné. Ceci voudrait dire normalement qu’elle pourrait utiliser le Bouclier rouge de David incorporé à l’intérieur du cristal rouge, ou le cristal rouge seul.

Qu’en est-il lorsqu’une Société nationale opère dans un autre pays ?

Lorsqu’une Société nationale souhaite utiliser son nom et son emblème dans un autre pays ou territoire, elle est toujours soumise aux lois et à l’accord de la Société nationale du pays concerné. Cela vaut également pour tout pays par lequel elle transite. Les règles relatives à l’emploi des emblèmes sur un territoire étranger sont en vigueur depuis 1921, et ont été confirmées par le Protocole.

Est-ce que le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge vont changer leurs noms ou emblèmes actuels ?

Non. Le préambule du troisième Protocole additionnel prend note de la volonté des composantes internationales du Mouvement de conserver leurs noms et emblèmes actuels.

Toutefois, aux termes de l’article 4 du Protocole, le CICR et la Fédération internationale pourront décider d’utiliser le nouvel emblème, ponctuellement et dans des circonstances exceptionnelles, notamment dans des situations complexes où il apparaît que, en raison de considérations locales, la protection et la sécurité des bénéficiaires, du personnel et des opérations s’en trouveraient renforcées.