Mesdames et Messieurs,
Distingués invités et participants,


Je me réjouis de voir en ce lieu autant d’officiers des forces armées représentant de si nombreux États. En répondant à l’invitation du CICR et de l’Armée suisse, vous témoignez de l’intérêt que porte votre pays au droit international humanitaire, et en participant à cet atelier sur les règles internationales qui régissent les opérations militaires, vous reconnaissez leur nécessité.

Un atelier qui, s’il n’est pas nouveau dans sa conception, revêt cependant un caractère bien particulier en cet été 2007. En effet cette année, nous célébrons à la fois les cent ans des Conventions de La Haye sur la conduite des hostilités et les 30 ans des deux premiers Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, Protocoles qui marquent une avancée dans la protection des victimes de conflits armés internationaux et non internationaux.

L’anniversaire d’événements marquants n’a toutefois de sens que s’il nous rappelle les raisons de leur naissance. Ainsi, ces ensembles de règles – appellés droit des conflits armés ou droit international humanitaire et fondés sur la nécessaire protection des personnes mises hors de combats, comme les soldats blessés ou malades – se sont développés pour prendre en compte un élément important : la limitation des souffrances des populations civiles, y compris lors des opérations militaires elles-mêmes.

Ces règles restent nécessaires aujourd’hui encore. Les civils sont les premières victimes des nombreux conflits armés qui frappent notre monde. Ce ne doit pas être une fatalité. Ni une conséquence inévitable de ces affrontements. Rien ne justifie que des femmes et des hommes, des enfants et des vieillards qui n’ont pas pris les armes – de même que des combattants qui les ont déposées – soient les premières victimes de ces conflits ou d’autres situations de violence. Rien n'excuse les meurtres, les viols, les pillages ou les traitements humiliants. Rien.

Je n’oublie pas que le premier président de la société qui deviendra par la suite le Comité international de la Croix-Rouge, à savoir le général Guillaume-Henri Dufour, fut un grand militaire. Et s’il fut un grand militaire, ce n’est pas seulement en raison de ses victoires, mais surtout parce qu’il eut à cœur de limiter les effets des combats et de protéger les populations civiles contre les ravages de la guerre.

Cela vaut la peine de citer ses ordres du jour des 4 et 5 novembre 1847, ordres dans lesquels il s'adressa à ses troupes en ces mots : « Soldats, il faut sortir de cette lutte non seulement victorieux, mais encore sans reproches ; il faut qu'on puisse dire de vous : ils ont vaillamment combattu quand il l'a fallu, mais ils se sont montrés partout humains et généreux. Je mets donc sous votre sauvegarde les enfants, les femmes, les vieillards et les ministres de la religion. Celui qui porte la main sur une personne inoffensive se déshonore et souille son drapeau. Les prisonniers, et surtout les blessés, méritent d’autant plus vos égards et votre compassion que vous vous êtes souvent trouvés avec eux dans les mêmes camps. »

Si vous êtes réunis ici, c’est parce que vous reconnaissez la nécessité d’intégrer les normes juridiques qui régissent les conflits armés et de les traduire en actions concrètes, tels les principes – fondamentaux en droit humanitaire – de distinction et de proportionnalité, ou l’interdiction d’employer des armes ou des projectiles ainsi que des moyens et des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus.

Le CICR se préoccupe depuis longtemps de la diffusion du droit international humanitaire, mais c’est avec la résolution 21 adoptée lors de la XXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge de1977 que son rôle de soutien et de conseil aux forces armées a été officiellement reconnu et encouragé.

Depuis lors, nous travaillons avec de nombreux États, élargissant d’année en année le cercle de nos collaborations, pour arriver actuellement à soutenir les efforts d’intégration du droit humanitaire par les forces armées de plus de 140 pays.

Force est de constater qu'enseigner et se former au droit humanitaire ne suffit pas encore à le faire respecter. Organiser des séances de diffusion ou des ateliers ne garantit pas la pratique du droit ni son application par les combattants au moment des hostilités. Le cœur du problème ne réside pas dans l’ignorance du droit, mais bien dans la traduction des connaissances en un comportement approprié. En constatant ce fait, mille fois vérifié, le CICR n’en tire pas la conclusion que ce droit serait par nature insuffisant.

Ce constat se veut, d’abord, un rappel. À savoir que les normes juridiques doivent être traduites en règles et actions concrètes, en ordres et mécanismes compréhensibles par tous les combattants. Et pour que cela soit effectif, il faut aller plus loin que la simple diffusion du droit dans les académies militaires.

C’est dans cette perspective que le CICR développe depuis plusieurs années ce qu’il nomme un processus d’intégration du droit humanitaire, à savoir la transposition des règles générales de droit en mesures tangibles afin d'en garantir le respect. Pour qu'elle réussisse, cette intégration doit se faire à de multiples niveaux : elle concerne la doctrine, l’éducation, l’entraînement et l’équipement ; elle doit également être étayée par un système de sanctions efficace.

Pour que cette intégration systématique dans tous les domaines de l’activité militaire soit réussie, c'est-à-dire qu'elle conduise au respect du droit humanitaire sur le théâtre des opérations, ce processus doit être l’œuvre des forces armées elles-mêmes.

C’est en effet à elles qu’il revient en priorité de se doter d'une doctrine, de procédures et de moyens adéquats en s’appropriant volontairement le contenu du droit applicable pendant les opérations. C'est ainsi que les forces armées pourront remplir leurs obligations légales et prévenir les violations.

Il est capital ici de se rappeler que le droit humanitaire a été codifié et développé pour réglementer l’emploi de la force dans les situations exceptionnelles que constituent les conflits armés. Il a pour mission de protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités. Si l’on perd de vue cette finalité, on ouvre la porte à tous les excès. C’est à partir de ces principes que l’on a élaboré des règles plus spécifiques comme l’interdiction d’attaques directement dirigées contre la population civile en tant que telle, et d’attaques menées sans discrimination, ou l’obligation de prendre des mesures de précaution en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines parmi la population civile. On est ainsi également parvenu à prohiber les blessures infligées aux personnes civiles et les dommages occasionnés aux biens de caractère civil quand ils sont causés incidemment.

Le processus d’intégration du droit humanitaire est un processus continu. Non pas parce qu’il est interminable par nature, mais parce que son application et son respect sont sans cesse à réévaluer en fonction des innovations technologiques et des évolutions politiques et sociales qui influencent la vie des communautés humaines.

Une armée a sans cesse de nouveaux effectifs à former, des instructeurs à renouveler, des responsabilités à rappeler aux commandants, des sanctions à imposer lorsque des violations sont commises. La formation permanente ne concerne ainsi pas seulement la société civile. Comme toute autre institution, l'armée ne peut intégrer une fois pour toutes les différents aspects qui la composent. Elle change, évolue et se transforme avec le reste de la société. Sa mission s'adapte aux nouvelles nécessités du temps. Ainsi, l’évolution des conflits telle que nous l’avons observée depuis l’adoption des Protocoles additionnels demande que l’on porte une attention continue aux effets des nouvelles armes employées lors d‘hostilités, aux tactiques inédites utilisées ou aux procédures de détention des combattants ennemis.

Les conséquences humanitaires des conflits en cours, certains nouveaux, d'autres déjà anciens, sont désastreuses pour les populations civiles. Le CICR n’a pas ménagé ses efforts pour répondre aux nouveaux défis que ces défis représentent. Le CICR a notamment renforcé ses relations avec l’OTAN, les forces armées américaines ainsi que d’autres puissances militaires, dans un souci de dialogue avec les porteurs d’armes. Un dialogue basé sur le respect mutuel et la transparence.

Le discours du CICR n’a pas varié auprès de l'ensemble de ses interlocuteurs : toutes les parties à un conflit – forces armées gouvernementales, groupes armés non étatiques, forces de sécurité, police, gendarmerie, compagnies militaires privées – sont tenues de respecter l’intégrité physique et morale des civils ainsi que leurs biens.

Pour faire passer ce message, le CICR s’investit toujours plus. Cela se traduit bien sûr par l’organisation de séminaires, d’ateliers comme celui-ci, ou de cours donnés par l’Institut de droit international humanitaire de San Remo, en Italie – que nous soutenons financièrement et techniquement.

Au demeurant, le CICR ne fournit pas seulement aux porteurs d’armes une formation technique concrète ; il les aide aussi à définir les mesures opérationnelles qu’ils doivent prendre pour mettre en œuvre les obligations juridiques imposées par le droit humanitaire, et les implications de ces mesures. Je parle de soutien, de conseils, mais pas de substitution, car c'est bien aux forces armées qu'incombe la mise en œuvre pratique, c’est-à-dire sur le terrain, du droit international humanitaire.

C’est ici qu’un atelier comme celui que vous allez suivre pendant les deux prochaines semaines prend toute son importance. Connaître les règles qui régissent les opérations militaires ne doit pas être réservé aux seuls spécialistes. Pour que cette connaissance se traduise en actes, elle doit impérativement être relayée à tous ceux qui prendront part à des combats.

Le CICR et les porteurs d’armes sont engagés dans un dialogue qui va se développer au cours des années à venir. Pour que ce dialogue soit fructueux, le droit international humanitaire doit y occuper la place qui lui revient.

C’est à vous qu’il appartiendra de promouvoir le respect du droit humanitaire. De le promouvoir avec conviction, parce que cette tâche fait aussi partie de la mission du soldat. Et je tiens à vous en remercier par avance.

Je tiens à remercier aussi, et chaleureusement, l’Armée suisse d’avoir accepté de nous aider à organiser cette rencontre en mettant à disposition sa très efficace organisation.

Je conclurai en vous encourageant à débattre de vos expériences propres, à poser vos questions et à aborder les dilemmes auxquels vous avez été confrontés dans l'exercice de votre mission, pour que ces deux semaines soient une occasion de faire avancer l'application du droit international humanitaire.