Lors d’une réunion de trois jours qui s’est déroulée à Montreux (Suisse) et s’est terminée le 16 avril, des experts de 18 pays ont estimé d’un commun accord que les États ainsi que les entreprises et leurs employés ont des obligations précises au regard du droit international humanitaire, quand ils sont engagés dans une situation de conflit armé.

« Les États doivent renforcer leur contrôle sur les entreprises militaires et de sécurité privées par un règlement adéquat et d’autres mesures et ainsi aider à protéger la population civile dans les régions touchées par un conflit », a déclaré Philip Spoerri, directeur du droit international au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Cette réunion d’experts, gouvernementaux et autres, était la troisième du genre depuis que le Département fédéral suisse des affaires étrangères, en coopération avec le CICR, a lancé il y a deux ans une initiative concernant ces entreprises. Parmi les pays représentés figuraient l’Afghanistan, l’Afrique du Sud, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, l’Irak et le Royaume-Uni.

Paul Seger, conseiller juridique du Département fédéral suisse des affaires étrangères, a exprimé sa satisfaction devant les progrès accomplis : « Les discussions ayant été très constructives, nous espérons aboutir, avant la fin de cette année, à un accord sur un document qui réaffirme les obligations des États au regard du droit international humanitaire et recommande des moyens efficaces pour faire en sorte qu’elles soient remplies. »

L’initiative suisse a pour but de promouvoir un plus grand respect du droit international humanitaire et des droits humains auprès des entreprises militaires et de sécurité privées qui opèrent dans un pays touché par un conflit armé. Les discussions de Montreux ont porté principalement sur les obligations qui, en vertu du droit humanitaire, incombent aux États concernés au premier chef – c’est-à-dire les États qui sous-traitent à de telles entreprises, ou sur le territoire desquels ces entreprises opèrent ou sont basées – et sur les mesures visant à faire en sorte que les obligations soient remplies.