Existe-t-il une volonté politique de tenter de résoudre la question des disparitions ?

La plus grande difficulté est d’éviter de faire de ce problème, avec toutes les souffrances des familles qui vont avec, une question purement politique. C’est d’un des droits fondamentaux de l’homme qu’il s’agit. En outre, si on ne s’emploie pas à résoudre le problème des disparus, une paix durable n’est pas sérieusement envisageable.

L’accord signé le 8 novembre dernier entre les sept partis formant le gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste) en vue de la création d’un organe de haut niveau chargé de s’attaquer à ce problème est extrêmement positif. Dans certains pays, il a fallu attendre 10 ans pour en arriver là. Des représentants du ministère de la Paix et de la Reconstruction, très optimistes, m’ont laissé entendre que l’idée d’une commission sur les personnes disparues faisait son chemin. Il est essentiel qu’une telle commission soit dotée d’une véritable base juridique, et qu’elle soit constituée et qu’elle fonctionne de manière indépendante. En parallèle, il est nécessaire de mettre en place des mesures destinées à prévenir de nouveaux cas de disparition.

Quel serait le mandat d’une commission comme celle-là ?

Indépendante et humanitaire la commission s’attacherait avant tout à fournir des solutions et des informations. Elle effectuerait un travail de proximité avec les familles, son objectif premier étant de chercher à faire la lumière sur le sort des personnes disparues et d’être en mesure d’établir si sont mortes ou vivantes et, le cas échéant, de déterminer les circonstances du décès et le lieu d’inhumation. Elle devrait également prendre des mesures en vue de l’exhumation et de l’identification des restes humains. Enfin, et ce point est très important, elle devrait répondre aux besoins des familles (soutien matériel, psychologique et autre) et les aider dans leur processus de deuil.

En outre, la commission devra collecter, centraliser et traiter toutes les informations concernant les personnes disparues. C’est une entreprise de longue haleine. Nous travaillons ici depuis 1997 et nous avons des pièces entières pleines de documents que nous souhaiterions transmettre à une commission comme celle-là, lorsqu’elle existera et aura fait ses preuves. Et une fois qu’elle aura officiellement fait la lumière sur le sort des personnes disparues, il lui incombera aussi de décider, par exemple, d’ériger un monument commémoratif à la mémoire de celles qui sont mortes, d’accorder des dédommagements à leurs familles et de s’occuper d’aspects juridiques divers. Prenons par exemple le cas d’une femme qui a perdu son mari et qui ne peut transmettre ses biens à son fils faute de ne pas être en mesure de prouver que son mari est mort.

N’est-ce pas là plutôt le rôle d’une commission de vérité et réconciliation ?

Il existe une grande confusion là autour. La création d’un organe de haut niveau n’est mentionnée que dans l’accord du 8 novembre, et n’est pas explicitement évoquée dans l’Accord de paix global. Celui-ci fait allusion à une commission de vérité et réconciliation qui pourrait, dans la pratique, être un organe provisoire qui travaillerait avec les instances judiciaires, tandis qu’une commission sur les personnes disparues serait appelée à fonctionner sur le long terme, conformément à un mandat indépendant des pouvoirs judiciaires. En outre, une commission sur les disparus s’occupe directement des besoins des familles des disparus, alors qu’une commission de vérité et réconciliation aide la société dans son ensemble à surmonter les épreuves du passé.

Quelles sont les attentes des familles ?

Nous aidons les familles à agir. Certaines souhaitent que justice soit faite et demandent ne serait-ce qu’à être dédommagées. D’autres n’en appellent pas à la justice, au sens des droits de l’homme, mais exigent d’être reconnues. Des points de vue très différents prévalent dans la société civile, et certains ne vont pas forcément dans le sens de ce que les familles attendent. Le CICR estime que, pour pouvoir aller de l’avant, les familles ont le droit d’exprimer leurs revendications.

Selon vous, où en sommes-nous effectivement de l’avant-projet de loi ?

Il y a, d’une part, le projet de loi et, d’autre part, la loi existante. Le Népal est partie aux Conventions de Genève et, en tant que tel, il a des obligations. Nous l’encourageons en outre à signer la Convention sur les disparitions forcées, la législation nationale étant supposée s’aligner sur les dispositions de cet instrument.

De plus, le gouvernement doit s’engager à mettre en œuvre les accords qu’il a signés. Enfin, il y a la question du fonctionnement de l’appareil judiciaire : dès le moment où un État se dote d’une législation, il doit être prêt à l’appliquer.

Dans quelle mesure coopérez-vous avec la Commission nationale des droits de l'homme du Népal (NHRC) ?

Nous avons toujours travaillé avec la Commission nationale des droits de l'homme du Népal (NHRC), bien que, dernièrement, nous ayons eu un peu de peine à comprendre quel est exactement son rôle. De notre côté, nous cherchons à apporter notre soutien, en mettant par exemple à disposition notre expertise en matière d’anthropologie médicolégale, domaine qui est inconnu ici. Nous tenons aussi à déterminer à qui incombe la responsabilité des opérations d’exhumation et d’analyse médicolégale dans ce domaine particulier.

Les chiffres du CICR concernant les disparus ne sont pas les mêmes que ceux de la NHRC ou du Secrétariat du Haut Commissaire aux droits de l’homme. Comment expliquez-vous cela ?

La question du nombre de personnes disparues est quelque peu complexe. Dans notre base de données, nous avons environ 3 300 demandes de recherches déposées ces dix dernières années par des familles de disparus. À ce jour, plus de 2 000 cas ont été résolus, d’une manière ou d’une autre. S’agissant des personnes retrouvées vivantes, la plupart d’entre elles avaient été mises en détention à l’époque du conflit. Nous ne prétendons certes pas que nos chiffres soient exacts. En effet, trois mois après avoir publié une liste comportant les noms de 812 disparus (voir histoire), 125 nouvelles demandes nous avaient été adressées ; ce qui était d’ailleurs prévisible. Notre liste a néanmoins le mérite d’être à jour. En décembre, nos délégués ont sillonné le pays tout entier et ont rencontré chacune des familles concernées. Ainsi, les 937 noms figurant sur notre liste correspondent à des personnes dont les familles ignorent à ce jour ce qu’il est advenu de leurs proches.

On dit que la plupart des personnes figurant sur cette liste sont probablement mortes. Qu’en est-il ?

Oui, c’est malheureusement le cas. On raconte souvent que des gens inventent de toutes pièces des histoires de disparition afin d’obtenir des dédommagements ou d’autres compensations. Un tel se serait éclipsé en Inde avec sa petite amie ; un autre vivrait comme réfugié au Danemark. Et là-haut dans les montagnes, les familles se sont au courant de rien. Sans compter les gens qui ont décidé de couper les liens avec leur famille. Si de tels cas de figure sont vraisemblables, ils sont cependant l’exception. Le CICR possède une longue expérience des conflits armés dans le monde entier et sait que des situations isolées comme celles-là sont utilisées comme excuses bon marché pour relativiser la triste réalité du phénomène des disparitions. Les mères, elles, ne mentent jamais. Ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui, au Népal, plus de 900 familles ignorent ce qu’il est advenu de leurs proches dont elles restent sans nouvelles.