La destruction des stocks de mines antipersonnel

Quelles sont les exigences de la Convention en termes de destruction des stocks?

Différents types de mines antipersonnel © CICR / R. Gray / réf.arme-d-00002-18

La Convention d’Ottawa demande à chaque État partie de détruire ses stocks de mines antipersonnel au plus tard quatre ans après que cet État soit devenu partie à la Convention.

Chaque État partie est responsable au premier chef de détruire ses stocks de mines antipersonnel, mais la Convention lui donne le droit de solliciter, et de recevoir, l ’assistance des autres États parties pour pouvoir remplir cette obligation.

À titre exceptionnel, l’article 3 de la Convention autorise les États parties à conserver un nombre limité de mines antipersonnel, cela uniquement pour la mise au point de techniques de détection, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques.

Néanmoins, la Convention stipule que le nombre de mines conservées ne doit pas excéder le nombre minimum absolument nécessaire à ces fins. Il convient d ’interpréter de manière restrictive cette exception à la prohibition absolue des mines antipersonnel stipulée par la Convention. Quelque 70 États parties ont déclaré conserver des mines à des fins de formation et de recherche, tandis que plus de 70 États parties ont déclaré ne pas garder de mines du tout.

Où en est actuellement le processus de destruction des stocks?

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, les États parties ont détruit plus de 38 millions de mines antipersonnel.

Dans ce domaine, le respect des dispositions de la Convention atteint un niveau exceptionnel. En effet, tous les États parties ayant déclaré des stocks de mines antipersonnel et dont les délais fixés pour leur destruction sont échus ont rempli leurs obligations.

Au 1 août 2004 :

Au total, 132 États parties à la Convention d ’Ottawa ne détenaient pas, ou ne détenaient plus, de stocks de mines antipersonnel. Sur ce nombre :

74 États parties avaient terminé la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel ;

57 États parties avaient déclaré ne pas détenir de stocks de mines antipersonnel à détruire.

13 États parties étaient engagés dans le processus de destruction de leurs stocks de mines ou doivent commencer ce processus.

5 États parties n ’avaient pas encore déclaré officiellement la présence ou l ’absence de stocks de mines antipersonnel.

Certes, les États parties à la Convention d ’Ottawa ont réalisé de remarquables progrès en matière de destruction de stocks de mines antipersonnel. Toutefois, un grand nombre de stocks de mines sont retenues par des États non parties à la Convention. Selon certaines estimations, six États non parties (la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Russie, l ’Ukraine et les États Unis) ont en stock plus de 157 millions de mines antipersonnel.