Publication CICR 2009 réf. 0972 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ![]() Cette brochure contient le texte de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction adopté le 18 septembre 1997 par une conférence diplomatique réunie à Oslo, en Norvège. Son but est de faire mieux comprendre les règles de la Convention et de faciliter la ratification et la mise en oeuvre de cet instrument par les gouvernements. CICR, Genève, 2009, 32 p., 16 X 23 cm, français, anglais, espagnol / Prix CHF 2.- / réf. 0972 Utilisez les versions PDF. Vous nous aiderez à garder les copies imprimées pour les personnes n’ayant pas accès aux formats électroniques. |