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Actualité Rubrique Armes classiques et droit international humanitaire Le droit international humanitaire contient des règles essentielles qui interdisent ou restreignent l’emploi de certaines armes classiques. Certaines règles spécifiques figurent en outre dans la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques. Des efforts importants ont été déployés ces dernières années pour développer et renforcer cet instrument et de nouvelles règles ont été adoptées : elles étendent aux conflits internes la portée de la Convention, améliorent la réglementation relative aux mines, pièges et restes explosifs de guerre et, enfin, interdisent les armes à laser aveuglantes. La Convention cadre ne comprend que des dispositions générales qui n’interdisent pas formellement l’emploi d’armes spécifiques. Les dispositions sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes font l’objet des cinq Protocoles annexés à la Convention : Protocole I sur les éclats non localisables ; Protocole II sur les mines, pièges et autres dispositifs, 1980, amendé en 1996 ; Protocole III sur les armes incendiaires ; Protocole IV sur les armes à laser aveuglantes ; Protocole V sur les restes explosifs de guerre.  Document clé7-11-2006 Déclaration du CICR à la Troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiquesDéclaration de M. Philip Spoerri, directeur du droit international et de la coopération au sein du Mouvement (Comité international de la Croix-Rouge), à la Troisième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, tenue à Genève du 7 au 17 novembre 2006 (Droit humanitaire\Armes\Armes classiques) Déclaration 31-3-2004 Convention de 1980 sur certaines armes classiquesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF Déclaration9-10-2009 Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armesAssemblée générale des Nations Unies, 64e session, 1ère Commission, Points 96 et 100 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2009 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\64e Assemblée générale) Déclaration 2-10-2009 Position du CICR relative à un traité sur le commerce des armesLe CICR soutient fermement l'élaboration d'un traité juridiquement contraignant et de portée mondiale, qui définisse des normes communes pour un transfert responsable des armes classiques et de leurs munitions en se fondant sur les responsabilités que le droit international, notamment le droit international humanitaire, impose aux États. (Droit humanitaire\Armes\Disponibilité des armes) Déclaration 10-11-2008 Le CICR réaffirme son soutien indéfectible à la Convention sur les armes à sous-munitionsDéclaration de M. Philip Spoerri, Directeur du droit international et de la coopération au sein du Mouvement, CICR. Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties
contractantes à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, Genève, 3 novembre 2008. (Droit humanitaire\Armes\Armes classiques) Déclaration 9-10-2006 Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armesAssemblée générale des Nations Unies, 61e session, Première Commission, Points 90, 94 et 97 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2006 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\61e Assemblée générale) Déclaration Interview17-1-2009 Les armes au phosphore – le point de vue du CICRPeter Herby, chef de l’Unité armes au CICR, donne un aperçu des règles applicables aux armes au phosphore pour expliquer la position de l’institution sur cette question. (Droit humanitaire\Armes\Armes classiques) Interview Publication CICR19-6-2007 Rapport de réunion d’experts « Défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion »Cette publication présente un compte rendu de la réunion d’experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2007 à Montreux (Suisse). La réunion, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), visait à examiner le problème des armes à dispersion et à envisager tous les moyens possibles de réduire leur impact négatif sur les populations civiles. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR 31-8-2006 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationLa Convention sur certaines armes classiques est un des principaux instruments du droit international humanitaire. Elle a pour objet de limiter les souffrances dans les situations de conflit armé par l'interdiction ou la réglementation de certaines armes qui peuvent causer des maux superflus ou frapper sans discrimination. Cette publication comprend le texte de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques avec les amendements et les Protocles adoptés jusqu'au 28 novembre 2003. Le but de cette publication est de faire mieux comprendre les règles énoncées dans cet instrument, et d'en faciliter la ratification et la mise en oeuvre par les gouvernements. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR Inclut PDF Revue internationale de la Croix-Rouge17-4-2003 The 1899 Hague Declaration concerning Expanding Bullets: A treaty effective for more than 100 years faces complex contemporary issues (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 849) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2001 La Convention de 1980 sur certaines armes classiques : un cadre utile malgré des déceptions initiales(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 844) Revue internationale de la Croix-Rouge  |
