Rubrique Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire Consultez : la base de données des traités qui contient le texte dune centaine de traités, les commentaires des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, ainsi que la liste à jour des signatures et ratifications des traités ; et la base de données sur la mise en œuvre de ces instruments. Lisez les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels et consultez la liste des États qui les ont signés. La base de données du CICR sur la mise en œuvre de ces instruments énumère quant à elle, État par État, les éléments du droit international humanitaire qui sont appliqués à l'échelon national. 24-11-2009 Etats parties aux principaux traités de DIHEtats parties aux principaux traités de droit international humanitaire et autres traités y relatifs : Protection des victimes de conflits armés – Cour pénale internationale – Protection des biens culturels en cas de conflit armé – Environnement – Armes (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier) 7-6-2006 Base de données – Droit international Humanitaire - TraitésLa banque de données Droit international Humanitaire – Traités a été constituée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Elle comprend une centaine de traités et instruments de droit international humanitaire (DIH) datant de 1856 à nos jours. (Infothèque\Bases de données DIH) |