Les familles ont le droit d’être informées du sort de leurs proches disparus (API Art. 32) . Les parties à un conflit doivent rechercher les personnes dont la disparition a été signalée par une partie adverse (API Art. 33) et faciliter les recherches entreprises par les membres des familles dispersées par le conflit pour reprendre contact les uns avec les autres et si possible se réunir. Elles doivent aussi favoriser l’action des organismes qui se consacrent à cette tâche (CGIV Art. 26 ). Une autre responsabilité incombant aux parties à un conflit concerne les personnes décédées : obligation de transmettre des listes indiquant l’emplacement exact des tombes clairement marquées, ainsi que les indications nécessaires permettant d’identifier les morts qui y sont enterrés (API Art. 34) . Des règles similaires de type conventionnel et coutumier s’appliquent aux conflits armés non internationaux.

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Voir aussi

Focus > Les personnes portées disparues : une importante initiative du CICR

Activités du CICR > Rétablissement des liens familiaux