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Actualité Rubrique Prisonniers de guerre et droit humanitaire
©ICRC/kh-d-00067-23
Un prisonnier de guerre est un combattant, généralement membre des forces armées d'une partie à un conflit armé international, ou un individu jouissant d'un statut juridique équivalent, qui tombe au pouvoir d'une partie adverse. Jouissent d'un statut équivalent aux membres des forces armées, par exemple, les correspondants de guerre, les fournisseurs, l'équipage de la marine marchande ou de l'aviation civile ou encore la population s'étant levée en masse (cf. l'art. 4 de la 3ème Convention de Genève de 1949) En cas de doute une personne qui prend part aux hostilités est présumée être prisonnier de guerre (cf. l'art. 45, §1 du Protocole additionnel I de 1977). Voir aussi :  Article juridique1-1-2002 La «guerre contre le terrorisme», le droit international humanitaire et le statut de
prisonnier de guerreArticle paru dans "The Canadian Yearbook of international law", vol. 39, 2001 (Droit humanitaire\Autres thèmes\Terrorisme) Article juridique Inclut PDF Revue internationale de la Croix-Rouge31-3-2004 Les uniformes militaires et le droit de la guerreL’auteur étudie tout d’abord le port et les fonctions de l’uniforme militaire tout au long de l’histoire. Il examine ensuite en détail le cadre et les ramifications juridiques de l’utilisation de l’uniforme. Il apporte ainsi sa contribution aux débats sur les conséquences de l’absence de port d’uniforme dans les conflits armés contemporains. Il aborde en outre la question de l’octroi du statut de prisonnier de guerre aux membres des forces armées d’une partie au conflit qui ne portent pas l’uniforme au combat. (Infothèque\Revue internationale\2004 - no 853) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-9-2002 Statut de prisonnier de guerre " sujet à contestation "Cet article examine comment le statut de prisonnier de guerre peut être « sujet à contestation » et comment la détermination de ce statut devrait être réglée conformément à la IIIe Convention de Genève. C'est dans ce contexte que sont examinées les obligations d'un État confronté au problème de « statut à contestation », ainsi que les exigences minimales d'un « tribunal compétent ». (Infothèque\Revue internationale\2002 - no 847) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF Aussi dans cette rubrique17-10-1990 Règles relatives au comportement des combattants et protection des prisonniers de guerreExtrait de "Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels" (Droit humanitaire\Personnes et biens protégés\Prisonniers de guerre)  |
