Actualité Paraguay : le CICR renforce sa coopération avec la police nationale 6-3-2009 Communiqué de presse 12-2-2009 Communiqué de presse Rubrique Personnes et biens protégés et droit international humanitaire Rubrique expliquant quelles personnes et quels biens sont protégés par le droit international humanitaire; référence à des thèmes tels que Guantanamo, la Cour pénale internationale et les territoires occupés. © CICR/Clarke, F./ge-e-00097 Dans le cadre du droit international humanitaire, les personnes protégées sont celles auxquelles s'applique une Convention particulière, qui leur offre un régime de protection quand elles sont au pouvoir de la partie belligérante adverse. Au sens plus large, les personnes protégées sont celles auxquelles le droit humanitaire conventionnel et coutumier assure une protection, notamment les blessés, malades et naufragés, les prisonniers de guerre et autres personnes privées de liberté en raison d'un conflit armé, les personnes civiles, les personnes hors de combat, le personnel sanitaire et religieux, le personnel participant aux actions de secours,le personnel des organismes de protection civile et les parlementaires. 1-1-2004 Dans quelles situations le droit humanitaire s’applique-t-il ? À qui s’adresse-t-il et qui protège-t-il ?Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions" (Droit humanitaire\Personnes et biens protégés) 6-6-2003 Personnes privées de liberté en Irak: la protection du droit international humanitaireCette analyse juridique, valable pour la situation qui prévalait en Irak avant le 28 juin 2004, Présentation sur la protection conférée par le droit international humanitaire aux personnes détenues ou internées en Irak. Article publié dans La guerre d'Irak, Prélude d'un nouvel ordre international?, Série Regards sur l'International Volume 5, PIE - Peter Lang, juin 2003 (Droit humanitaire\Personnes et biens protégés) Article juridique Inclut PDF 16-3-2005 61e session de la Commission des droits de l’homme – Discours de Jakob Kellenberger, président du CICRDans son discours lors de la 61e session de la Commission des droits de l’homme, Jakob Kellenberger, le président du CICR, a concentré son intervention sur la protection des personnes privées de liberté. (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\Commission des droits de l'homme) Déclaration 21-9-2004 Impératifs de justice et exigences de paix et de sécuritéDiscours de M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, 5ème Colloque de Bruges, 9-10 septembre 2004 (Droit humanitaire\Réaffirmation et développement) Déclaration 31-3-2005 L’apport des visites effectuées par les mécanismes des droits de l’homme à la protection des personnes privées de libertéAvant que les mécanismes de droits de l'homme n'exercent leur compétence au bénéfice des personnes privées de liberté, seul le CICR effectuait de telles visites dans le champ matériel délimité par les Conventions de Genève et les Statuts du Mouvement. L’apparition des mécanismes relevant du droit des droits de l’homme a non seulement étendu mais encore étoffé le champ matériel d’intervention des organes de protection des personnes privées de liberté. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 857) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2005 La protection de détenus: l'action du CICR derrière les barreauxL'effet protecteur des activités du CICR dépendra prioritairement de sa faculté
d'intervenir en faveur des détenus auprès des autorités responsables et de secouer de manière plus générale l'indifférence. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 857) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-12-2004 De l’assistance humanitaire: la résolution sur l’assistance humanitaire adoptée par l’Institut de droit international à sa session de Bruges en 2003 (en français) (Infothèque\Revue internationale\2004 - no 856) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-6-2003 Dix ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : évaluation de l’apport de sa jurisprudence au droit international humanitairePendant ses dix années d'existence, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a non seulement joué le rôle de mécanisme de sanction en cas de violation du droit international humanitaire, mais il a aussi été une source fiable pour l'interprétation de cette branche du droit. L'auteur examine la jurisprudence du Tribunal et évalue son apport au droit humanitaire. (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 850) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 31-3-2003 La situation juridique des "combattants illégaux"Étant donné que les personnes participant illégalement aux hostilités n’ont pas droit à la protection que confère la IIIe Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre, l’auteur examine la question controversée de savoir si les « combattants illégaux » entrent dans le champ d’application de la IVe Convention de Genève de 1949. (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 849) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 24-11-2009 Etats parties aux principaux traités de DIHEtats parties aux principaux traités de droit international humanitaire et autres traités y relatifs : Protection des victimes de conflits armés – Cour pénale internationale – Protection des biens culturels en cas de conflit armé – Environnement – Armes (Droit humanitaire\Traités et droit coutumier) 8-9-2004 Réactions du CICR au rapport d’experts Schlesinger Le rapport d’experts Schlesinger relatif aux opérations de détention du Département de la défense des Etats Unis est à la fois un document très important et un exemple bienvenu d’autocritique dans les circonstances actuelles extrêmement difficiles. Ce document dégage des enseignements précieux dans la mesure où il indique des violations, établit des responsabilités et présente des recommandations pour éviter que de telles violations se reproduisent. Dans le même temps, ce rapport contient un grand nombre d’affirmations, de conclusions et de recommandations inexactes sur les positions juridiques et le rôle du CICR, ainsi que sur le droit des conflits armés. (Dans le monde\Amériques\États-Unis) |