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Rubrique
Réfugiés et personnes déplacées et droit international humanitaire
Rubrique offrant des liens vers des textes juridiques de base couvrant la protection des réfugiés en tant que tels et des civils déplacés qui restent dans leur pays ; rôle, documents et déclarations officielles du CICR.
©CICR/B. Heger/ru-e-00244
Tchéchénie, distribution d'assistance à des déplacés
Les conflits armés provoquent souvent des déplacements de civils à grande échelle, tant à l’intérieur des frontières du pays que vers l’extérieur. Le droit international humanitaire interdit expressément les déplacements forcés de civils, qu’il s’agisse d’un conflit international ou non international. En cas de déplacement, les civils bénéficient de la protection du DIH:

  • Quatrième Convention de Genève , Art. 45(4), 49 (1,2) et Art. 44,70
  • Protocole Additionnel II, Art. 17
  • Protocole Additionnel I, Art. 85 (4)(a)
  • Statut de la Cour Pénale internationale Art. 8(2)(b)(viii), 8(2)(e)(viii)

  • Autres textes

  • Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967
  • Convention de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
  • Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, document ONU du 11 février 1998, RICR Nº 831



  • Voir aussi:

    La rubrique : Focus > Guerre et personnes déplacées

    Document clé
      12-11-2009
      Personnes déplacées à l'intérieur de leur pays : défis et solutions
      Les déplacements provoqués par des conflits armés arrachent la population à sa vie habituelle et lui infligent souvent de grandes souffrances. Un nouveau rapport du CICR intitulé « Le déplacement interne dans les conflits armés » brosse un tableau saisissant et troublant de ce phénomène. Dans cette interview, Angela Gussing, directrice adjointe des opérations au CICR, aborde les difficultés auxquelles les déplacés internes sont confrontés.
      (Focus\Guerre et personnes déplacées)
      Interview Inclut Photo

      23-2-2007
      Personnes déplacées à l'intérieur de leur pays
      Le déplacement de personnes dans leur propre pays à cause d'une guerre ou d'une catastrophe naturelle est une source de préoccupation de plus en plus importante à travers le monde. Inquiétude tout à fait justifiée : très souvent, les déplacés internes souffrent de conditions d'existence extrêmement dures qui mettent en péril leur survie même.
      (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Protection)
      Publication CICR Inclut PDF

      30-8-2002
      Protection juridique des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
      Bien que, contrairement aux réfugiés, les personnes déplacées ne soient pas l'objet d'une convention spécifique, elles sont protégées par diverses branches du droit, en particulier le droit national, le droit des droits de l'homme et, si elles se trouvent sur le territoire d'un État en proie à un conflit armé, le droit international humanitaire.
      (Droit humanitaire\Réfugiés et personnes déplacées)

    Article juridique
    Déclaration
    Publication CICR
      12-11-2009
      Le déplacement interne dans les conflits armés
      Les déplacements internes, qui affectent des dizaines de millions de personnes, sont l'une des conséquences les plus tragiques des conflits armés et autres situations de violences. Ce nouveau rapport du CICR souligne les raisons pour lesquelles des personnes sont contraintes de fuir, les risques auxquels elles sont confrontées et comment elles y font face.
      (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Protection)
      Publication CICR

    Rapport
    Revue internationale de la Croix-Rouge
    Aussi dans cette rubrique
    Autre site
      7-3-2008
      Global Database on the Guiding Principles on Internal Displacement
      La base de données globale sur les Principes directeurs offre l'accès instantané aux documents officiels relatifs aux droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et à l'application des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.
      (Infothèque\Autres sites\Droit international)
      Autre site


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    © 2009  Comité international de la Croix-Rouge
    25-11-2009