Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont des traités internationaux qui contiennent les règles essentielles fixant des limites à la barbarie de la guerre. Ils protègent les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) ainsi que celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades et les naufragés, les prisonniers de guerre).

Adoptés le 8 juin 1977, les Protocoles I et II sont des traités internationaux qui complètent les Conventions de Genève de 1949. Ils améliorent considérablement la protection juridique accordée aux civils et aux blessés et – pour la première fois – définissent des règles humanitaires précises qui s’appliquent en cas de guerre civile.

Etats parties aux principaux traités de droit international humanitaire et autres traités y relatifs : Protection des victimes de conflits armés – Cour pénale internationale – Protection des biens culturels en cas de conflit armé – Environnement – Armes

Les quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont, pour chacun de ces traités, une définition de ce qui constitue une infraction grave.

Série de photos illustrant des articles extraits des deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève adoptés en 1977, dont le but est de limiter les souffrances endurées par les victimes de conflits armés.

Déclaration du président du CICR, Jacob Kellenberger, lors de la conférence sur les défis du droit international humanitaire posé par les nouvelles menaces, les nouveaux acteurs et les nouveaux moyens et méthodes de guerre, organisée par le Département fédéral suisse des Affaires étrangères en coopération avec le CICR, Genève, 9-10 novembre 2009.

Déclaration de Jakob Kellenberger, président du CICR, lors de la cérémonie organisée pour le 60^e anniversaire des Conventions de Geneve, le 12 août 2009 à Genève.

Déclaration de Philip Spoerri, directeur du droit international du CICR, lors de la cérémonie organisée pour le 60e anniversaire des Conventions de Geneve, le 12 août 2009 à Genève.

Déclaration de Knut Dörmann, chef de la division juridique du CICR, Londre, 9 July 2009

Allocution de Christine Beerli, vice-présidente du CICR, Londres, le 9 juillet 2009

Assemblée générale des Nations Unies, 63e session, Quatrième Commission, Point 76 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 24 octobre 2008

30e anniversaire des Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève. Éditorial de Philip Spoerri, Directeur au CICR du droit international et de la coopération au sein du mouvement

Assemblée générale des Nations Unies, 61e session, Sixième Commission, Point 75 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 18 octobre 2006

Lorsque les deux derniers États ont adhéré aux Conventions de Genève de 1949, ces traités ont acquis une reconnaissance universelle en tant que principal fondement juridique de la protection des victimes de la guerre. Mais, comme le souligne le chef de la Division juridique du CICR, Jean-Philippe Lavoyer, beaucoup reste à faire pour que ces Conventions soient universellement respectées.

Les principaux instruments du droit humanitaire sont les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre. Ces traités protègent les combattants blessés et malades, les naufragés, les prisonniers de guerre et les personnes civiles. Toutefois les Conventions présentent des lacunes dans des domaines importants, tels que le comportement des combattants et la protection de la population civile contre les effets des hostilités. Pour y remédier, deux protocoles ont été adoptés en 1977 qui complètent, sans les remplacer, les Conventions de Genève de 1949.

Knut Dörmann, chef de la Division juridique du CICR, donne son avis sur les problèmes qui se posent aujourd'hui concernant les règles de la guerre et sur les efforts que le CICR continue de déployer pour que les Conventions résistent à l'épreuve du temps.

Cette publication a été mise à jour, légèrement restructurée et comprend maintenant un certain nombre de traités qui ont été adoptés depuis sa dernière révision en 1996. Ce volume est un recueil de traités qui régissent la conduite des hostilités. Cette branche du droit revêt une importance particulière pour alléger les effets des conflits armés, car elle règlemente et limite les choix des méthodes et moyens de guerre utilisés par les parties au conflit.

Les Conventions de Genève de 1949 ne protègent pas les populations civiles contre les effets des hostilités et ne couvrent pas non plus les formes contemporaines de la guerre. De 1974 à 1977 a siégé à Genève la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, conférence dont les travaux ont abouti à l'adoption de deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève : Le Protocole I assure notamment la protection de la population civile contre les effets des hostilités, étend le statut de prisonnier de guerre aux combattants de la guérilla ; il est applicable lors de conflits armés internationaux. Le Protocole II confère des protections supplémentaires aux victimes des conflits armés non internationaux de haute intensité.

La quasi-totalité des États sont signataires des traités de droit international que sont les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949. Celles-ci protègent les blessés et les malades des forces armées sur terre et sur mer, les prisonniers de guerre et les personnes civiles exposées à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère dans les conflits internationaux.

Le texte des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels est dense et difficilement accessible à un non-juriste. Ces deux instruments du droit international humanitaire doivent être présentés et expliqués à un public toujours plus vaste, d'où cet ouvrage de vulgarisation. L'auteur, Jean de Preux, a sélectionné les dispositions essentielles des Conventions et de leurs Protocoles, pour les commenter brièvement, en préciser le sens et indiquer les articles correspondants. Un index, en fin d'ouvrage, permet de repérer rapidement la matière.

Plusieurs juristes ont participé à la rédaction de cet ouvrage collectif. Commentaire du Protocole I relatif aux conflits armés internationaux : Claude Pilloud, Jean de Preux, Bruno Zimmermann, ainsi que Philippe Eberlin, Hans-Peter Gasser, Claude Wenger. Commentaire de l'Annexe I (Règlement sur l'identification) : Ph. Éberlin. Commentaire du Protocole II relatif aux conflits armés non internationaux : Sylvie Junod. Jean Pictet a également participé à la rédaction. Ce Commentaire explicite les Protocoles sur la base de leur texte, des travaux préparatoires, ainsi qu'au vu du droit international humanitaire, du droit international général et de la doctrine de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le Commentaire représente un instrument de travail très utile pour toute personne directement concernée par l'application de ces deux traités de droit international humanitaire.

Il ne s'agit pas ici d'une explication résumée des Conventions et de leurs Protocoles, mais d'une synthèse de leurs principales dispositions, avec référence aux articles concernés. Destiné à tous les publics.

Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Commentaires des Conventions de Genève du 12 août 1949 Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Les quatre volumes de ce Commentaire ont été publiés sous la direction de Jean Pictet, entre 1952 et 1959. Cet imposant ouvrage est destiné à des personnes ou des institutions spécialisées ; il servira de guide aux juristes, ainsi qu'à tous ceux qui assument des responsabilités (notamment dans la mise en oeuvre et l'application du droit international humanitaire), que ce soit au sein des gouvernements, des forces armées ou des institutions du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

(en français)

Par ses jugements et ses avis consultatifs, la Cour a permis de clarifier la relation du droit des conflits armés avec le droit international général, les règles coutumières et le jus cogens, et de mettre en évidence des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

Adoptés en 1977, les deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève de 1949 élargissent et renforcent la protection conférée par le droit international humanitaire (DIH) aux victimes de conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II)

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève est applicable aux conflits armés non internationaux et énonce en quoi consiste un minimum de traitement humain.