« Action internationale visant à prévenir et à combattre le terrorisme » : atelier sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, Copenhague, 15-16 mars 2004 – Exposé de M. Gabor Rona, conseiller juridique, Division juridique du CICR.

Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions"

Le président du CICR, Jakob Kellenberger, déclare que l’institution condamne sans réserve les attentats aveugles, mais il insiste aussi sur le fait que la riposte à ces attentats doit rester dans les limites fixées par le droit. Article publié dans le Financial Times du 19 mai 2004 et Le Monde du 20 mai 2004, reproduit avec l’aimable autorisation de ces quotidiens.

Article de Gabor Rona, conseiller juridique à la Division juridique du CICR, publié dans le Financial Times du 1er mars 2004 - en anglais

Article paru dans "The Canadian Yearbook of international law", vol. 39, 2001

Déclaration de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, Washington, Université de Georgetown, 19 octobre 2006

Suite aux événements de ces dernières années, l'intérêt pour la manière dont le droit international humanitaire est appliqué lors d'affrontements violents dans le monde d’aujourd’hui s'est accru. Le CICR répond à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées sur le droit international humanitaire et le terrorisme.

Discours de M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, 5ème Colloque de Bruges, 9-10 septembre 2004

Dans sa déclaration devant la Commission, le président du CICR, Jakob Kellenberger, a attiré l’attention sur la tragédie des personnes disparues et parlé des relations entre les branches du droit visant à protéger la dignité humaine. Genève, le 17 mars 2004.

Que dit le droit international humanitaire au sujet du terrorisme ? Le droit international humanitaire mentionne-t-il spécifiquement le terrorisme ? La « guerre contre le terrorisme » est-elle un conflit armé? Quel est le droit applicable aux personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ? Quel est le rôle du CICR à l’égard des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?

Le CICR condamne énergiquement les actes de violence aveugle, qui répandent la terreur parmi la population civile. Il a condamné de tels actes à maintes reprises, notamment, après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Dans une interview destinée au site Internet du CICR, le président de l’institution, Jakob Kellenberger, s’exprime sur l’évolution récente intervenue dans la politique et la législation des États-Unis à l’égard des personnes détenues dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Ce document explique le but des visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans les lieux de détention gérés par les États-Unis en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo Bay (Cuba), ainsi que les modalités que l’institution applique.

Document de travail officiel de la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 26 - 30 novembre 2007.

La "guerre contre le terrorisme" a conduit à des violations graves des droits de l'homme et, par réaction, à un volume croissant des litiges dans ce domaine. L'article présente une vue d'ensemble des procès qui ont eu lieu ces dernières années, portant sur des questions telles que la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, la restitution extraordinaire, l'application extraterritoriale de normes des droits de l'homme et l'utilisation un peu trop rapide de l'étiquette "terrorisme". Ces affaires constituent un prisme à travers lequel apparaissent les principales caractéristiques de la guerre contre le terrorisme quand elle a une incidence sur les droits de l'homme, et qui nous incite à nous interroger sur le rôle des tribunaux et sur l'impact des litiges en matière de droits de l'homme dans ce domaine.

Des terroristes désireux de se procurer l’arme nucléaire se heurteraient à d’énormes obstacles. Par conséquent, la probabilité qu’ils utilisent une telle arme est extrêmement faible. Mais contrairement à ce qui se passe avec l’arme nucléaire, il n’y a en principe pas d’obstacle insurmontable à l’acquisition et à l’utilisation d’armes radiologiques par un groupe terroriste bien organisé, même si un tel acte reste une prouesse technique, donc très difficile à réaliser (texte en anglais).

(texte en anglais)

(texte en anglais)

Cet article examine l'applicabilité du droit international humanitaire aux actes de terreur. Tout acte de terreur, perpétré en temps de conflit armé international ou non international, est interdit sans aucune exception. L'auteur soutient en outre que les mesures prises par les États en réponse à des actes terroristes sont, elles aussi, réglementées par le droit international humanitaire, lorsque ces actes sont commis au cours d'un conflit armé.

Cet article retrace l'histoire des règles et normes mises en place pour limiter la violence ainsi que celles interdisant le recours à la guerre. L'auteur explique qu'en cas de guerre, même s'il s'agit d'une guerre d'agression, l'application du droit international humanitaire reste indépendante des causes de la guerre et son application discriminatoire ne peut pas être admise.

Cet article examine comment le statut de prisonnier de guerre peut être « sujet à contestation » et comment la détermination de ce statut devrait être réglée conformément à la IIIe Convention de Genève. C'est dans ce contexte que sont examinées les obligations d'un État confronté au problème de « statut à contestation », ainsi que les exigences minimales d'un « tribunal compétent ».