Accueil
  English
  Arabic
  Russian
  Chinese
Aidez les victimes de la guerre : faites un don au CICR aujourd'hui
torture-editorial-240605
24-06-2005    par Alain Aeschlimann, chef de la Division de l'Agence centrale de recherches et des activités de protection au CICR
La torture : il faut aller plus loin dans l'interdiction
La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de 1984, est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Cependant, bien que la torture soit strictement interdite, elle reste pratique courante dans de nombreux pays.

Journée de soutien aux victimes de la torture

Les événements survenus ces dernières années ont relancé le débat public sur la torture, sur sa définition et sur la question de savoir s'il existait des cas où son utilisation pouvait se justifier. Une fois encore, il a fallu expliquer pourquoi la torture devait demeurer interdite.

Il est incontestable que les États et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre toutes les mesures possibles pour protéger la sécurité publique. Cependant, ils doivent assumer cette responsabilité dans les limites d'un cadre juridique qui garantit le respect de la dignité humaine. La détention de personnes susceptibles de fournir des informations sur des menaces potentielles et l'interrogatoire auquel elles sont soumises doivent être conformes à ces principes fondamentaux du droit.

L'interdiction formelle de la torture et des autres formes de mauvais traitements remonte au XIXe siècle, lorsque les législations nationales et les traités internationaux ont commencé à condamner la torture, que ce soit explicitement ou implicitement. La Convention de 1984 est l'aboutissement d'un processus législatif aux niveaux international et national. Cet instrument a introduit trois nouveaux éléments : une définition universellement acceptée de la torture, l'institution d'une responsabilité pénale internationale pour les « bourreaux » associée à des obligations pour les États en matière de prévention et de poursuites, et une réaffirmation de l'interdiction de recourir à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le débat actuel sur la torture s'articule souvent autour de quatre argumentations principales.

  • La première est celle qui tourne autour de la question du « seuil ». Ceux qui défendent l'utilisation de certaines formes de mauvais traitements remettent régulièrement en question la définition de la torture, en la rendant plus étroite et en la limitant au fait d'infliger des dommages physiques graves. Ils disent, clairement ou implicitement, que tout acte de moindre violence que celle mentionnée dans cette définition étroite est autorisé et légal. Cependant, les normes fixées à l'échelle internationale sont beaucoup plus strictes lorsqu'il s'agit de définir ce qui est humain et légal et ce qui ne l'est pas. Le droit international (de même que la plupart des législations nationales) interdit des comportements aussi divers que les outrages à la dignité de la personne ; les actes de violence portant atteinte à la vie, à la santé et au bien-être ; tout attentat à la pudeur ; toute forme de brutalité ; les peines ou les traitements inhumains, cruels, humiliants ou dégradants ; la coercition physique ou morale ; l'intimidation ; et la mutilation ou toute forme de peine corporelle.
  • Deuxièmement, les partisans des mauvais traitements dressent une liste des méthodes acceptables, par opposition à d'autres. Mais une simple liste de ce qui est ou n'est pas permis ne suffit pas à déterminer s'il y a eu abus. Les méthodes doivent être évaluées à la lumière des circonstances générales dans lesquelles elles sont appliquées. Les effets des mauvais traitements varient en fonction de la santé mentale, de la force physique, de la culture, de l'âge et du sexe de la victime, ainsi que de l'environnement dans lequel les mauvais traitements sont infligés. D'autres éléments sont également importants, tels que la durée des sévices ou l'utilisation combinée de différentes méthodes. Dans certains cas, un acte unique peut équivaloir à un acte de torture. Dans d'autres, les mauvais traitements peuvent résulter de l'utilisation, sur une certaine période, de plusieurs méthodes qui, considérées individuellement et sorties du contexte, peuvent sembler inoffensives.
  • Troisièmement, la souffrance causée par les mauvais traitements est souvent minimisée. Les conséquences de la torture et des autres formes de mauvais traitements peuvent être purement psychologiques ou à la fois physiques et psychologiques. D'après les spécialistes, le supplice psychologique causé par les mauvais traitements dépasse dans bien des cas la douleur physique. Les effets psychologiques liés au fait de devoir assister à la torture d'un membre de sa propre famille ou de devoir subir des formes sexuelles de mauvais traitements peuvent être aussi traumatisants que la mutilation – voire pire.
  • Enfin, ceux qui sont favorables à un usage limité de la torture exploitent souvent l'inquiétude du public quant à sa sécurité pour justifier l'utilisation des mauvais traitements durant les interrogatoires, invoquant le fameux argument de la « bombe à retardement ». De nombreux spécialistes remettent toutefois en question la valeur de l'information obtenue sous la torture ou par le recours aux mauvais traitements. En outre, l'humiliation et le ressentiment qu'éprouvent par la suite les victimes et des communautés entières peuvent conduire à une escalade de la violence. Au cours de l'histoire, chaque fois que la torture a été tolérée, il en est résulté un environnement plus permissif qui a érodé l'interdiction de cette pratique. Si l'on veut éviter cette pente glissante, il faut adhérer fermement à l'interdiction totale de la torture.

La position du CICR est claire : il rejette fermement tout recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements. L'interdiction contenue dans le droit international est absolue et ne permet aucune exception quelle qu'elle soit. Enfin, le CICR considère que les avantages qu'il y a à respecter la dignité humaine dépassent de loin toute justification de la torture.


Autres documents dans cette section :
Activités > Protection > Détention 

Vers le haut
Accueil | Plan du site | Recherche | Quoi de neuf | Contacts | Copyright | Politique de confidentialité | RSS
© 2008  Comité international de la Croix-Rouge
24-06-2005