8-12-2005 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) Les États parties aux Conventions de Genève ont adopté lors d'une conférence diplomatique tenue en décembre 2005 un protocole additionnel auxdites Conventions. Ce protocole établit un emblème additionnel communément appelé le cristal rouge.
|