Monsieur le Président,
Nous vous remercions de donner la parole au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au sujet d’un problème très étroitement lié avec son mandat, qui est d’apporter protection et assistance aux victimes de conflits armés et d’autres situations de violence : le problème des personnes portées disparues et de leurs familles.
Il n’est probablement pas un seul conflit armé qui n’ait entraîné la dispersion d’un très grand nombre de familles, séparées au cours des violences – ce qui est toujours cause d’immenses souffrances.
Comme cela a été souligné à plusieurs reprises devant cette instance, le CICR a pris plusieurs initiatives visant à prévenir la dispersion des familles, en se fondant sur les principes et règles du droit international humanitaire. À cet égard, il a été très satisfait que l’Agenda pour l’action humanitaire, adopté par la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge il y a moins de deux ans, accorde une place si importante à la question des personnes portées disparues.
De plus, par sa large présence sur le terrain, le CICR s’efforce d’aider les membres des familles dispersées par un conflit armé à rétablir le contact entre eux, et travaille à leur regroupement.
Ainsi, en 2004, il a recueilli et distribué plus de 1,3 million de Messages Croix-Rouge et localisé plus de 6'000 personnes ayant fait l’objet d’une demande de recherches de la part de leurs proches. Il a en outre aidé plus de 2'700 personnes à rejoindre leurs familles. Le CICR a également délivré des titres de voyage qui ont permis à près de 10'000 personnes de retourner dans leur pays ou de s’installer dans un pays d’accueil.
Monsieur le Président,
Le CICR est très heureux de la conclusion récente d’un projet de convention visant à protéger toutes les personnes contre les disparitions forcées. Nous saluons cette réalisation du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant à cette fin.
Il s’agit d’un grand pas en avant dans les efforts déployés pour prévenir les disparitions forcées au niveau mondial. Le CICR félicite les États et tous les protagonistes – notamment les représentants des familles de disparus – qui ont pris part aux négociations dont est issue la version finale du projet de convention. Le CICR souhaite également rendre hommage au travail inlassable de M. l’ambassadeur Kessedjian de la France, qui a guidé tout ce processus en faisant preuve d’une grande détermination.
Le CICR lui-même a été heureux de contribuer à ce projet, durant lequel il a pu partager sa large expérience de la question des personnes portées disparues.
Nous estimons qu’il est impératif de tout mettre en œuvre pour élucider le sort de personnes portées disparues dans le cadre d’un conflit armé ou d’autres situations de violence et dont on est toujours sans nouvelles.
Il faut que les personnes privées de liberté soient autorisées à communiquer avec leur famille. Quelle que soit la légitimité des motifs de détention, nul n’a le droit de dissimuler le lieu où se trouve une personne, de refuser de révéler si celle-ci est vivante ou décédée, ou de nier qu’elle est détenue. Le faire revient à violer les principes fondamentaux du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, à savoir « le droit qu’ont les familles de connaître le sort de leurs membres », droit consacré par l’article 32 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève.
Monsieur le Président,
Prévenir les disparitions forcées est l’un des objectifs principaux du CICR lorsqu’il visite les personnes détenues dans le contexte d’un conflit armé ou d’autres situations de violence.
En 2004, le CICR a visité environ 571'000 détenus dans plus de 2'400 lieux de détention situés dans près de 80 pays. Parmi eux, 29'000 étaient enregistrés et visités pour la première fois. Lors de ces visites, le CICR enregistre les détenus individuellement afin de pouvoir conserver leur trace. De plus, il s’entretient avec eux sans témoin pour parler de leurs conditions de détention et de la façon dont ils sont traités. Pour de nombreux détenus, ces visites régulières sont leur seul contact avec le monde extérieur.
Je vous remercie de votre attention.
