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21-07-2005  Déclaration  
Les activités du CICR dans le domaine des armes
Les armes et leur utilisation sont un problème qui a toujours préoccupé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) depuis sa création en 1863. Dès 1862, le fondateur du CICR, Henry Dunant, avait averti que les nouvelles technologies menaçaient de rendre les guerres plus cruelles.

Puisque les souffrances provoquées par les guerres dépendent à la fois du choix des armes et de la façon dont elles sont utilisées, le droit international humanitaire s’est toujours attaché à la fois au choix des armes et au comportement des combattants. Le mandat du CICR, qui est de promouvoir et d’étendre le droit international humanitaire, porte à la fois sur les règles générales et sur les dispositions spécifiques relatives à l’utilisation des armes.

Le rôle que jouent le CICR et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le domaine des armes, en coopération avec les gouvernements qui travaillent aussi sur cette question, a été reconnu dans l’Agenda pour l’action humanitaire, adopté tout récemment, lors de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de 2003. La majorité des États parties aux Conventions de Genève, et parmi eux, toutes les grandes puissances militaires, ont contribué à l’élaboration de ce document et se sont ralliés à son adoption par consensus. Un quart environ du contenu de cet Agenda porte sur le problème des armes, y compris sur les mines antipersonnel, les débris de guerre explosifs, les armes biologiques, la prolifération des armes et les nouvelles armes.

Outre ses activités de protection et d’assistance aux victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, les actions préventives que mène le CICR dans le domaine des armes sauvent aussi des vies. Un des exemples des plus clairs est celui des mines antipersonnel qui avaient provoqué une épidémie mondiale de blessures par mines avant que le CICR, avec les Nations Unies, le Département d’État des États-Unis et des organisations humanitaires n’attirent l’attention sur ce problème humanitaire, au milieu des années 90. Les résultats du travail du CICR dans ce domaine au cours des dix dernières années ont notamment abouti au renforcement du protocole sur les mines de la Convention sur certaines armes classiques, ainsi qu’à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel qui compte aujourd’hui 145 États signataires [décembre 2006 : 152 États] , parmi lesquels la plupart des pays touchés par les mines. Ces efforts ont permis une diminution significative du nombre de civils blessés par des mines dans de nombreux pays.

Le CICR a pris la tête des efforts qui ont été mis en œuvre à l’échelle internationale entre 2002 et 2003 et qui ont débouché sur l’adoption d’un nouvel accord international sur les débris de guerre explosifs (le Protocole V à la Convention sur certaines armes classiques). Son application devrait contribuer à réduire davantage les souffrances humaines provoquées par les guerres. En outre, le CICR a attiré l’attention sur les pertes humaines que causent les munitions à dispersion et a demandé à ce que leur utilisation soit restreinte dans les lieux habités.

Dans le domaine de la prolifération des armes, le CICR a dénoncé les graves pertes humaines dont est responsable la mise sur le marché, sans aucune réglementation, des armes légères et de petit calibre, et a rejoint les États dans leur demande de réglementation renforcée des ventes internationales d’armes de type militaire et de meilleure formation des porteurs d’armes. Il a notamment encouragé l’adoption de politiques visant à ce que l’on s’assure que toute personne devant recevoir des armes respectera le droit international humanitaire avant de lui livrer les armes.

Depuis le premier Appel public qu’il avait lancé en 1918 con les armes empoisonnées, en réaction à l’utilisation massive de gaz toxiques pendant la Première Guerre mondiale, le CICR s’est efforcé de renforcer les interdictions internationales dans ce domaine. Parmi les efforts qui ont été déployés récemment, il y a eu une initiative à laquelle se sont associés la communauté scientifique, l’industrie et les gouvernements, pour que les progrès rapides des sciences de la vie ne soient jamais utilisés à des fins hostiles en violation de la Convention sur les armes biologiques et le Protocole de Genève de 1925. Le CICR a également engagé un débat avec les États parties à la Convention sur les armes chimiques pour que l’interdiction des substances chimiques incapacitantes comme méthode de guerre soit confirmée.

Le travail du CICR dans le domaine des armes passe avant tout par des contacts bilatéraux ou multilatéraux avec les gouvernements, plutôt que par des déclarations ou des prises de position publiques.

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21-07-2005