![]() Document imprimé depuis le site web du CICR URL : http://www.icrc.org/Web/fre/sitefre0.nsf/html/5QKJUQ Comité international de la Croix-Rouge 1-01-2004 Ius ad bellum, ius in bello: quid ? Extrait de la publication CICR "Droit international humanitaire : réponses à vos questions" Le droit international humanitaire a pour but de limiter les souffrances causées par la guerre en assurant, autant que possible, protection et assistance aux victimes. Il traite donc de la réalité d’un conflit sans considération des motifs ou de la légalité d’un recours à la force. Il en réglemente uniquement les aspects ayant une portée humanitaire. C’est ce que l’on appelle le ius in bello (le droit dans la guerre). Ses dispositions s’appliquent également à l’ensemble des parties au conflit, indépendamment des motifs du conflit et de la justesse de la cause défendue par l’une ou l’autre partie. En cas de conflit armé international, il est souvent difficile de déterminer quel État est coupable d’une violation de la Charte des Nations Unies. Or, le système du droit humanitaire ne lie pas son application à la désignation du coupable, car on déboucherait immanquablement sur une controverse qui paralyserait sa mise en œuvre, chacun des adversaires se déclarant victime d’une agression. En outre, le droit humanitaire vise à assurer la protection des victimes de la guerre et de leurs droits fondamentaux, à quelque partie qu’elles appartiennent. C’est pourquoi le ius in bello doit rester indépendant du ius ad bellum ou ius contra bellum (droit de faire la guerre ou droit de prévention de la guerre). De l’interdiction de la guerre Jusqu’au terme du premier conflit mondial, le recours à la guerre n’était pas considéré comme un acte illicite, mais comme un moyen acceptable de régler les différends.
En 1919, le Pacte de la Société des Nations puis, en 1928, le Traité de Paris (Pacte Briand-Kellogg) tendirent à interdire la guerre. Mais c’est surtout avec l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945 que cette tendance s’est confirmée : "Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force (...)".
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