Les armes biologiques et le droit international humanitaire

Depuis des siècles, l’opinion publique réprouve l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies : différentes cultures, religions et traditions militaires interdisent ces pratiques.

L’existence de normes bien établies ne doit pas, cependant, endormir notre vigilance. De plus en plus rapides, les progrès des sciences de la vie vont de pair avec une diffusion plus large des connaissances dans ce domaine. Au même titre que l’utilisation de l’anthrax pour semer la terreur à la fin de 2001, ces avancées font craindre que les règles anciennes restreignant l’emploi des armes biologiques soient ignorées ou affaiblies. Des programmes de fabrication d’armes biologiques à des fins offensives se poursuivraient clandestinement dans un certain nombre d’États.

Le CICR considère comme absolument répugnant et odieux tout emploi d’agents biologiques visant à provoquer la peur, la maladie ou la mort. De tels actes méritent une condamnation universelle, d’autant plus qu’ils sont proscrits à la fois par le Protocole de Genève de 1925 et par la Convention de 1972 sur les armes biologiques (ce dernier traité interdisant en outre globalement la mise au point, la production et le stockage des armes biologiques).

Action menée à l’échelon international pour renforcer la Convention sur les armes biologiques

Après la fin de la guerre froide et la guerre du Golfe de 1991, des efforts ont été à nouveau déployés à l’échelon international pour lutter contre la prolifération des armes biologiques et des armes chimiques. Dans le cadre de la Conférence du désarmement, à Genève, un nouvel élan a alors été donné aux négociations, moribondes depuis les années 1980 : l’objectif était de disposer d’un traité qui soit à la fois global et vérifiable. Signée en 1993, la Convention sur les armes chimiques est entrée en vigueur en 1996.

Le problème posé par les armes biologiques allait être plus difficile à résoudre. Le Protocole de Genève de 1925 et la Convention de 1972 sur les armes biologiques interdisent totalement le poison et la propagation délibérée de maladies. Toutefois, à la différence de la Convention sur les armes chimiques, ces deux accords internationaux ne comportent pas de mesures permettant de vérifier le respect de leurs dispositions. De plus, comme l’ont montré les inspections internationales conduites en Irak au cours des années 1990, les programmes d’armes biologiques peuvent être très difficiles à déceler du fait de la nature même des technologies concernées. Un groupe d’experts gouvernementaux (ouvert à tous les États parties à la Convention de 1972 sur les armes biologiques) a été créé en 1991 afin d’identifier et d’étudier les mesures de vérification qui pourraient être prises. Les experts ont estimé qu’en principe, la mise en place d’un régime de vérification efficace était réalisable.

Les États parties à la Convention de 1972 sur les armes biologiques ont donc créé en 1994 un Groupe spécial chargé d’élaborer un protocole pour compléter ce traité. Juridiquement contraignant, le nouvel instrument devait contenir un régime de vérification permettant de vérifier le respect de la Convention. La communauté internationale souhaitait que toute une série de mesures figurent dans le protocole : déclarations que les pays seraient tenus de faire chaque année au sujet de certaines activités dans le domaine de la biotechnologie, activités de routine effectuées sur place pour vérifier l’exactitude de ces déclarations et, enfin, possibilité de mener des inspections dans les installations qui seraient utilisées pour la production d’armes biologiques ainsi que dans des zones frappées par des épidémies inhabituelles ou suspectes de certaines maladies. De plus, des mesures devaient être prévues en matière d’assistance technique et de coopération à des fins pacifiques, de même qu’en vue d’une assistance à apporter aux États touchés par des attaques à l’arme biologique.

Sous la conduite de son Président, l’Ambassadeur de Hongrie, M. Tibor Tóth, le Groupe spécial a poursuivi à Genève, tout au long des années 1990, le processus de négociations multilatérales ; de nombreux problèmes d’ordre technique et politique sont venus compliquer les négociations, d’autant plus que les sciences de la vie connaissaient elles-mêmes un développement rapide pendant cette période. En 2000, le projet de Protocole représentait deux volumes totalisant plusieurs centaines de pages, émaillées de plusieurs milliers de variantes et passages sujets à remaniement (présentés entre crochets) et constituant autant de points spécifiques de désaccord entre les négociateurs.

À la mi-2001, cependant, ces innombrables variantes avaient été synthétisées dans un « texte composite » du Président : il s’agissait d’un document de synthèse dans lequel l’Ambassadeur Tóth avait supprimé les passages entre crochets pour les remplacer par une formulation définitive reflétant ce que le Président estimait pouvoir être toléré par les négociateurs. L’objectif était de disposer d’un texte suffisamment proche de ce que la communauté internationale était prête à accepter pour que les négociateurs fassent taire les divergences spécifiques au profit du compromis général que représentait le texte composite.

Cet espoir est malheureusement resté vain. En juillet 2001, les Etats-Unis – pays clé dans les négociations – ont rejeté à la fois le « texte composite » du Président et le « texte évolutif » du projet de Protocole, comportant encore des passages entre crochets. Les États-Unis ayant indiqué au Groupe spécial qu’ils ne voyaient aucune raison de poursuivre les négociations sur ce Protocole, la perspective de leur non-participation a conduit à l’interruption des négociations du Groupe spécial.

La Ve Conférence d’examen et au-delà

La Convention de 1972 sur les armes biologiques prévoit la convocation d’une Conférence d’examen tous les cinq ans. Tenue en décembre 2001, la Ve Conférence d’examen s’est déroulée dans une atmosphère tendue, en raison notamment de l’échec récent des négociations relatives au projet de Protocole, et elle n’a pu conclure ses travaux. Le dernier jour, la Ve Conférence d’examen a été suspendue pour une année, la session de reprise devant avoir lieu en novembre 2002.

Dans l’intervalle, de même que les inquiétudes plus larges liées aux risques d’empoisonnement et de propagation délibérée de maladies, ces difficultés ont conduit le CICR à lancer un appel public intitulé « Biotechnologie, armes et humanité ». Cet appel visait notamment à attirer l’attention du public et des hauts responsables politiques sur l’action menée dans un cadre multilatéral pour renforcer les normes qui interdisent l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies, y compris la Convention de 1972 sur les armes biologiques.

En novembre 2002, lors de la session de reprise de la Conférence d’examen, les États parties à la Convention sur les armes biologiques sont parvenus à un accord final : ils ont décidé de convoquer chaque année une réunion des États parties, jusqu’à la tenue de la prochaine Conférence d’examen, prévue en 2006, ainsi qu’une série de réunions d’experts chargées d’examiner divers types de mesures qui pourraient servir à juguler la prolifération des armes biologiques. Un grand nombre d’éléments mentionnés ci-dessus ont été inclus dans le mandat de ce groupe.

La Conférence a décidé par consensus d’« examiner les points ci-après et contribuer à l’adoption de vues communes et à la prise de mesures effectives à leur sujet :

1) adoption des mesures nationales nécessaires pour mettre en œuvre les interdictions énoncées dans la Convention, y compris la promulgation de lois pénales ;

2) mécanismes nationaux pour établir et maintenir la sécurité et la surveillance des micro-organismes pathogènes et des toxines ;

3) renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d’emploi d’armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets ;

4) renforcement et élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes ainsi que dans le domaine de al lutte contre lesdites maladies ;

5) codes déontologiques des scientifiques : teneur, promulgation et adoption. »

La première réunion d’experts s’est tenue à Genève en août 2003 et les deux premiers thèmes ci-dessus y ont été débattus. De plus, lors de sa session de novembre 2002, la Conférence d’examen a décidé la tenue – dès novembre 2003 – de réunions annuelles des États parties à la Convention de 1972 sur les armes biologiques et ce, jusqu’à la VIe Conférence d’examen, prévue en 2006.

Des documents relatifs à la Convention de 1972 sur les armes biologiques ainsi qu’aux réunions d’experts peuvent être consultés sur un site Internet – Biological and Toxin Weapons Convention Website – http:www.opbw.org/.