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Rubrique
Armes à sous-munitions et droit international humanitaire
Les armes à sous-munitions (ou à dispersion) sont un problème humanitaire constant depuis des décennies. Même si elles n’ont été utilisées que dans quelques dizaines de conflits armés depuis quarante ans, ces armes ont tué ou blessé d'innombrables civils dans des pays en guerre.

Les armes à sous-munitions ont des caractéristiques uniques qui les rendent extrêmement dangereuses pour les civils – hommes, femmes et enfants. Lorsqu'elles sont utilisées dans un conflit, ces armes dispersent des sous-munitions explosives (ou « bombelettes ») sur de vastes surfaces et peuvent faire énormément de victimes civiles si elles sont larguées au-dessus de zones habitées. En outre, de très nombreuses sous-munitions n’explosent pas comme prévu et lèguent ainsi pour longtemps à la population des terres contaminées par des restes explosifs de guerre. Plusieurs milliers d'hommes, de femmes et d’enfants ont été tués ou blessés de manière tragique en entrant en contact avec des sous-munitions non explosées.

Le 30 mai 2008, 107 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions lors d’une Conférence diplomatique réunie à Dublin (Irlande). Le CICR se félicite de l'adoption de ce traité historique qui interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions.

Lors d'une cérémonie organisée à Oslo les 3 et 4 décembre 2008 pour la signature du traité, 94 États ont signé la Convention sur les armes à sous-munitions. Un certain nombre de gouvernements qui n'étaient pas prêts à signer l'instrument à Oslo ont indiqué qu'ils examinaient les implications qu’auraient les obligations énoncées dans le traité et qu'ils allaient probablement le signer dans un proche avenir.

En adoptant et en signant cette Convention, les États ont pris une mesure importante pour mettre fin aux morts, aux blessés et aux souffrances causés par ces armes. Il faut que les États continuent d'adhérer à cette Convention et que les gouvernements, les forces armées et les groupes armés – en particulier ceux qui possèdent et stockent des armes à sous-munitions – mettent tous pleinement en œuvre ses dispositions. Ce n'est qu'à cette condition que la communauté internationale pourra se prévaloir d'un succès dans la lutte contre les dangers que constituent ces armes.

Document clé
    27-1-2009
    La Convention sur les armes à sous-munitions – foire aux questions
    Les armes à sous-munitions possèdent des caractéristiques uniques qui les rendent extrêmement dangereuses pour les civils. Elles dispersent une grande quantité de sous-munitions explosives sur de vastes territoires et souvent, elles n'explosent pas immédiatement, léguant ainsi pour longtemps à la population des terres contaminées par des restes explosifs de guerre. Les États ont adopté un nouveau traité qui interdit les armes à sous-munitions et prescrit des mesures spécifiques pour répondre aux conséquences humanitaires de leur utilisation.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    FAQ

    19-12-2008
    Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - dossier de ratification
    La convention sur les armes à sous-munitions : adhésion et mise en oeuvre par les États
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Inclut PDF

    30-11-2008
    Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions
    Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire.
    (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques)
    Fiche technique Inclut PDF

Article de presse
    28-4-2008
    Au-delà des mines : le Mouvement face à la contamination par les armes
    LA XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté entre autres une résolution qui appelle les États à renforcer la protection des civils contre l’utilisation et les effets indiscriminés des armes et munitions, en insistant sur la nécessité de réduire l’impact, sur le plan humanitaire, des restes explosifs de guerre et des armes à dispersion. Parallèlement aux initiatives en matière juridique, le Mouvement s’efforce aussi dans ses opérations de limiter les effets de la contamination par les armes – Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 1, 2008.
    (Activités\Action contre les mines)
    Article de presse Inclut Photo

    19-2-2008
    L’occasion de mettre fin à la tragédie humaine causée par les armes à dispersion
    Cet article de Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix Rouge, a été publié le 18 février 2008 sur le site de Reuters AlertNet
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Article de presse

    2-1-2008
    Bannir les armes à dispersion
    Les armes à dispersion ont causé des décennies de souffrances pour les civils; aujourd’hui, la mobilisation contre ces armes terribles prend de l’ampleur. Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 3, 2007
    (Focus\Mines antipersonnel)
    Article de presse

Atlas
Bulletin du terrain
    12-3-2009
    Bulletin de la délégation du CICR pour le Mexique, l'Amérique centrale et les Caraïbes hispanophones– mars 2009
    Cette édition du Bulletin porte sur les armes à sous-munitions et les débats qui ont été engagés pour établir un cadre juridique international interdisant ou limitant leur utilisation. Le Costa Rica et le Mexique figurent parmi les États qui ont participé depuis le début à ces discussions, par le biais d'initiatives régionales visant à traiter cette thématique de façon globale - en espagnol
    (Dans le monde\Amériques\Mexique)
    Bulletin du terrain

Collection de Photos
    9-5-2008
    Laos : la menace permanente des armes à dispersion
    Selon le Programme national lao d’élimination des munitions non explosées (UXO Lao), quelque 270 millions de sous-munitions ont été larguées dans les années 60 et 70 sur le Laos ; un tiers environ n’ont pas explosé et continuent de tuer aujourd’hui. Reportage photographique sur la province de Xieng Khouang, près de la frontière vietnamienne, où toutes sortes de restes explosifs de guerre représentent une menace pour la vie des habitants.
    (Dans le monde\Asie et Pacifique\Laos)
    Collection de Photos Inclut Photo

    6-7-2007
    Vivre au Liban avec les munitions à dispersion
    Au Liban, un an après la fin de la guerre, les munitions à dispersion constituent toujours une menace pour les civils.
    (Infothèque\Photos\Moyen-Orient et Afrique du Nord)
    Collection de Photos Inclut Photo

Collection vidéo
    8-5-2009
    La mort est dans le champ : un reportage BD de Chappatte au Liban
    Près de trois ans après le conflit de l'été 2006, la population du sud du Liban vit toujours sous la menace de véritables bombes à retardement : les armes à sous-munitions. Chappatte, dessinateur collaborant notamment à l'International Herald Tribune et au quotidien suisse Le Temps, s'est rendu sur place dans le cadre de la campagne "Notre monde. À vous d'agir."
    (Infothèque\Photos)
    Collection vidéo

Déclaration
Film CICR
    13-10-2008
    La Convention sur les armes à sous-munitions : il est temps d’agir
    Depuis des décennies, les armes à sous-munitions sont un problème récurrent. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays touchés par la guerre. En mai 2008, plus de 100 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions qui interdit l’emploi, le développement, la production, le stockage et le transfert de telles armes. Les États parties doivent en outre détruire leurs stocks, dépolluer les régions contaminées par des sous-munitions non explosées et fournir une assistance aux victimes.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Films\Droit humanitaire)
    Film CICR Inclut Vidéo

Interview
    24-6-2008
    Questions/réponses au sujet de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Le CICR a accueilli très favorablement l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions. Cet accord historique interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions, qui ont fait un grand nombre de victimes civiles. - version actualisée d'un entretien avec Peter Herby, chef de l'Unité armes du CICR, datant du 25 mai 2008.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Interview

    5-2-2008
    Armes à dispersion : le CICR réclame des mesures urgentes
    Le chef de l’unité Armes du CICR, Peter Herby, explique pourquoi le CICR appelle à ce que des mesures soient prises sur les plans national et international pour faire face aux effets dévastateurs de ces armes pour la population civile.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Interview

Publication CICR
    17-10-2008
    Armes à sous-munitions : un nouveau traité pour mettre fin à des décennies de victimes civiles
    Les armes à sous-munitions sont un problème constant depuis des décennies. Ces armes ont tué ou blessé des dizaines de milliers de civils dans les pays en proie à un conflit. En mai 2008, plus de 100 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions, qui interdit l’emploi, la mise au point, la production, le stockage et le transfert de telles armes. La Convention exige également des États parties qu’ils détruisent leurs stocks, éliminent les restes d’armes et fournissent une assistance aux victimes.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR Inclut PDF

    14-10-2008
    Convention sur les armes à sous-munitions
    Cette brochure contient le texte de la Convention sur les armes à sous-munitions adoptée le 30 mai 2008 par la Conférence diplomatique de Dublin. Son but est de faire mieux comprendre les règles de la Convention et de faciliter la ratification et la mise en oeuvre de cet instrument par les gouvernements.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR Inclut PDF

    11-4-2008
    Armes à sous-munitions : des décennies d’échec, des décennies de souffrances
    Les armes à sous-munitions sont un problème persistant depuis des décennies. En raison de leurs caractéristiques particulières, ces armes représentent un grand danger pour la population civile. Ces quatre fiches d’informations donnent un aperçu général du problème des sous-munitions, des difficultés posées par leur élimination, des épreuves et des besoins qui sont ceux des victimes, et du rôle qui revient au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour réduire l'impact de ces armes sur la population civile.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR

    19-6-2007
    Rapport de réunion d’experts « Défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion »
    Cette publication présente un compte rendu de la réunion d’experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2007 à Montreux (Suisse). La réunion, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), visait à examiner le problème des armes à dispersion et à envisager tous les moyens possibles de réduire leur impact négatif sur les populations civiles.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR

Aussi dans cette rubrique
    2-2-2008
    Armes à dispersion: pourquoi doit-on les limiter
    Les armes à dispersions : de quoi s'agit-il ? qui en sont les victimes ? quelle est l'action menée par le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ? – quatre fiches techniques apportent des réponses à ces questions.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Inclut PDF

Autre site
    23-6-2008
    The Cluster Munitions Process 2007 - 2008
    Ce site web est publié par les États participant au processus d'Oslo sur les armes à sous-munitions
    (Infothèque\Autres sites\Organisations intergouvernementales)
    Autre site

    6-2-2008
    Cluster Munition Coalition
    Site en anglais - Cluster Munition Coalition (CMC) est un réseau d'environ 200 organisations de la société civile, notamment des ONGs, des groupes confessionels et des organisations professionnelles.
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site

    5-2-2008
    Non aux BASM
    Handicap International. L’association s’est résolument engagée contre tous les types d’armes aux conséquences inacceptables pour les civils, de par leur incapacité à faire la distinction entre cible militaire et cible civile et par leur faculté à mutiler et tuer bien après la fin des conflits.
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site

    5-2-2008
    Handicap international
    Combattre les mines & les BASM
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site

    3-2-2008
    Human Rights Watch
    Campagne pour interdire les armes à sous-munitions
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site


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© 2009  Comité international de la Croix-Rouge
21-11-2009