Accueil > Faire un don > LegsRubrique Faire un legs au CICR : informations juridiques Des legs au CICR représentent pour notre institution un soutien irremplaçable et contribuent à redonner espoir et dignité à des millions de victimes dans le monde. Faire un legs au CICR, cest accomplir un véritable acte humanitaire au profit des générations futures. Des enfants héritent de la guerre, léguons-leur un peu despoir !
Informationen auf Deutsch
Pourquoi faire un testament?
temps en modifier le contenu. Personne de contact Mme Marie-Jo Girod Unité de Recherche de fonds privés Adresse: Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 19 Avenue de la Paix 1202 Genève, Suisse Téléphone: Mme Marie-Jo Girod + 41 22 7302171
Comment faire un testament?
Selon le droit applicable dans votre pays, les exigences de forme pour un testament peuvent fortement varier. En Suisse, un texte écrit de votre main et comportant la date, le lieu et votre signature constitue un testament valable. Toutefois, il est recommandé de consulter un professionnel (notaire, avocat, banque ou fiduciaire), afin de vous assurer que vos volontés sont correctement exprimées et que les dispositions légales, notamment celles concernant vos proches, ont été respectées.
Que peut-on léguer au CICR?
Comment faire bénéficier le CICR?
Il est impératif de faire figurer sur votre testament le nom et l’adresse précise du CICR :Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Impôts sur les successions
Le CICR est, en principe, exempté de l'impôt sur les successions. Votre legs sera donc affecté intégralement à ses activités en faveur des victimes de la guerre. De manière générale, la loi du dernier domicile du testateur détermine si l'impôt successoral est dû. En Suisse, dans la plupart des cantons, les successions et les legs dévolus au CICR ne sont pas soumis à impôt. Il en va de même dans certains pays comme l'Allemagne, les États-Unis et la France.No documents found |