Actualité Rubrique Armes biologiques et droit international humanitaire ![]() Depuis de nombreux siècles, l’empoisonnement et la propagation délibérée de maladies – prohibés dans certaines cultures, religions et traditions militaires – suscitent l’aversion du public. Malgré l’existence de normes bien établies, la vigilance reste largement de mise. L’évolution des sciences de la vie et la diffusion plus généralisée des connaissances dans ces domaines, avancent à un rythme accéléré. Ces facteurs confirment les craintes que l’interdiction qui frappe de longue date l’emploi des armes biologiques soit ignorée ou remise en question. En outre, selon des rapports confirmés, un certain nombre d’États persistent à mener clandestinement des programmes d’armes biologiques offensives.
4-3-2003 Emploi des armes nucléaires, biologiques ou chimiques :
droit international en vigueur et prises de positionNote d'information informelle aux Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge sur la position du CICR. (Droit humanitaire\Armes) 28-2-2003 Convention de 1972 sur l'interdiction des armes bactériologiques et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 14-10-2009 Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève, 17 juin 1925Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Armes biologiques) 14-10-2009 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 10 avril 1972Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Armes biologiques) 27-11-2006 Armes biologiques : le CICR s'adresse aux États, aux scientifiques et à l'industrieLors de la sixième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques (Genève, 20.11 - 8.12.2006), le CICR a réclamé des efforts renouvelés de la part des Etats, des scientifiques et des milieux industriels afin de garantir une reconnaissance universelle et une application efficace de ce traité. (Droit humanitaire\Armes\Armes biologiques) Déclaration 9-10-2006 Déclaration du CICR aux Nations Unies sur les armesAssemblée générale des Nations Unies, 61e session, Première Commission, Points 90, 94 et 97 de l’ordre du jour. Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge, New York, le 9 octobre 2006 (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\61e Assemblée générale) Déclaration 10-6-2005 Quatre-vingts ans de prévention de l’emploi d’armes biologiques et chimiquesDéclaration prononcée par Jacques Forster, vice-président du CICR lors du Séminaire international sur la menace biologique et chimique tenu à l’occasion du 80e anniversaire du Protocole de Genève de 1925concernant la prohibition d'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. (Droit humanitaire\Armes) Déclaration 15-4-2003 Science et Environnement59ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU Point 17 de l'ordre du jour - 15 avril 2003 Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (Activités\Diplomatie humanitaire\Nations Unies\Commission des droits de l'homme) Déclaration 26-9-2003 Biotechnologie, armes et humanitéCette brochure a été produite suite à l'appel lancé par le CICR sur la Biotechnologie, les armes et l'humanité. Elle évoque les possibilités existantes et émergentes d’emploi abusif des progrès scientifiques, ainsi que la grave menace que ceux-ci font peser sur l’humanité s’ils ne sont pas convenablement maîtrisés. Elle décrit en outre les mesures à prendre pour réduire au minimum les risques d’une utilisation des progrès de la biotechnologie à des fins hostiles. (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire) Publication CICR 30-9-2005 Neurobiologie : étude de cas sur la militarisation imminente de la biologieLes milieux biologique, médical (et juridique) devraient faire face à la quasi-certitude que, si rien n’est fait pour l’empêcher, la biologie deviendra la prochaine technologie militaire majeure, et que les neurosciences – et par la force des choses, une grande partie de la biologie moderne – vont devenir extrêmement vulnérables à certains usages et abus totalement involontaires, mais clairement prévisibles. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 859) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF 30-9-2005 A Model Law: The Biological and Toxin Weapons Crimes Act An Act to implement obligations under the 1972 Biological and Toxin Weapons Convention and the 1925 Geneva Protocol (en anglais) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 859) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF |