Actualité Rubrique Armes chimiques et droit international humanitaire
©CICR/H. Smith/ref. hist-01941
Brûlures causées par des gaz de combat. Guerre italo-éthiopienne, 1935-1936
La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, du 13 janvier 1993 (Convention sur les armes chimiques), est entrée en vigueur le 29 avril 1997. Cette Convention de portée historique vient compléter et renforcer le Protocole de Genève de 1925, qui prohibait l’emploi d’armes chimiques et biologiques, en interdisant en outre la mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques, ainsi que leur emploi, et en exigeant la destruction des stocks existants. Le Protocole de Genève de 1925 avait été adopté après que le CICR eut lancé un appel vibrant contre l’emploi des armes chimiques, à la fin de la Première Guerre mondiale. 4-3-2003 Emploi des armes nucléaires, biologiques ou chimiques :
droit international en vigueur et prises de positionNote d'information informelle aux Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge sur la position du CICR. (Droit humanitaire\Armes) 28-2-2003 Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destructionFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans cet instrument particulier du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 14-10-2009 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Armes chimiques) 14-10-2009 Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, Genève, 17 juin 1925Lien vers la base de données des traités du CICR (Droit humanitaire\Armes\Armes chimiques) 10-6-2005 Quatre-vingts ans de prévention de l’emploi d’armes biologiques et chimiquesDéclaration prononcée par Jacques Forster, vice-président du CICR lors du Séminaire international sur la menace biologique et chimique tenu à l’occasion du 80e anniversaire du Protocole de Genève de 1925concernant la prohibition d'emploi, à la guerre, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. (Droit humanitaire\Armes) Déclaration 6-2-1918 Appel aux belligérants contre l'emploi de gaz vénéneuxLe CICR et la Première Guerre mondiale (L'institution\Histoire\Première Guerre mondiale) Déclaration 30-9-2005 Le sens de la tragédie de Moscou : les armes « non létales » et le droit international au début du XXIe siècleL’auteur de cet article analyse le rapport entre ces armes et le droit international au début du 21e siècle en se fondant sur l’incident le plus marquant de cette problématique récente – l’usage d’un agent chimique incapacitant pour mettre fin à l’attaque terroriste menée contre un théâtre moscovite en octobre 2002. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2005 - no 859) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF |