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Actualité Rubrique Protection des biens culturels en cas de conflit armé
En droit des conflits armés, les biens culturels sont protégés contre tout acte d'hostilité (destruction, vol, réquisition, confiscation, mesures de représailles etc.). Il est également interdit de les utiliser à l'appui de l'effort militaire (art. 53 du Protocole additionnel I et art.16 du Protocole additionnel II). Ils peuvent être munis du signe distinctif prévu par la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 14 mai 1954, La Haye, art. 6.
La Convention de 1954 prévoit un système de protection élaboré. Elle est complétée par deux protocoles adoptés en 1954 et 1999. Les biens culturels au sens de cette convention sont définis en son article premier. Voir aussi : Mise en œuvre nationale > la protection des biens culturels  Document clé14-2-2004 La genèse de la protection juridique des biens culturels
en cas de conflit armé dans le cadre
du droit international humanitaire conventionnel et coutumierRéunion du 50ème anniversaire de la Convention de La Haye de 1954, Le Caire (Droit humanitaire\Personnes et biens protégés\Biens culturels) Article juridique 30-9-2002 Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocolesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 30-9-1999 Nouvelles règles pour la protection des biens culturels en cas de conflit arméCet article a pour but de mettre en évidence les principaux développements juridiques contenus dans le Deuxième Protocole. Il fait mention, en outre, de certains points d’accord qui ont été reconnus à la Conférence diplomatique mais qui ne sont pas apparus en tant que tels dans le texte même du Protocole, ni dans l’Acte final de la Conférence. (Infothèque\Revue internationale\1999 - no 835) Revue internationale de la Croix-Rouge Revue internationale de la Croix-Rouge30-9-2001 Protection of cultural property in armed conflict(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 843) Revue internationale de la Croix-Rouge 31-12-2000 Le système des rapports sous la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé(Infothèque\Revue internationale\2000 - no 840) Revue internationale de la Croix-Rouge 30-9-1999 La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et la notion de nécessité militaireRéexamen de la Convention de 1954 et adoption de son Deuxième Protocole additionnel (26 mars 1999) (Infothèque\Revue internationale\1999 - no 835) Revue internationale de la Croix-Rouge Aussi dans cette rubrique16-2-2004 Déclaration du Caire sur la protection des biens culturelsLa Déclaration du Caire sur les biens culturels a été adoptée par consensus lors d'un Séminaire régional organisé du 14 au 16 février 2004 en commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés. Ce séminaire était organisé sous l'égide de la Commission nationale égyptienne pour le DIH, en partenariat avec le CICR, le Croissant-Rouge Égyptien et l'UNESCO. La Déclaration recommande en particulier aux Etats d'adhérer à la Convention de 1954 et à ses deux Protocoles de 1954 et de 1999, ainsi que l'adoption de mesures de mise en oeuvre de ces instruments au niveau national. (Droit humanitaire\Personnes et biens protégés\Biens culturels) 31-12-2002 Protection des biens culturels en cas de conflit arméCe rapport de la réunion d'experts qui s'est tenue en octobre 2000 à Genève a pour objet de recenser les activités susceptibles d'être menées pour assurer la protection des biens culturels sur le plan national et d'encourager les États à ratifier les traités pertinents. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Autres publications) Inclut PDF Autre site24-2-2005 Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - UNESCOCommuniqués de presse, catalogue de recherche en ligne pour tous leurs documents : photos, ouvrages, brochures, vidéos, périodiques et cartes scientifiques, liste de centres de documentation liés aux thématiques suivis par l'UNESCO, instruments et traités internationaux correspondant aux activités de l'UNESCO, statistiques, dossiers d'information thématiques : éducation, communication et information, culture, sciences humaines et sociales (Infothèque\Autres sites\Nations Unies) Autre site 24-2-2005 Protection des biens culturels en cas de conflit arméLien vers le site de l'UNESCO (Infothèque\Autres sites\Nations Unies) Autre site  |
